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Des prérogatives renforcées
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 28 - 08 - 2002

La réforme de la charte élargit les prérogatives des présidents communaux.
Les dirigeants des communes n'auront plus à se plaindre des contraintes de la charte communale de 1976. Les nouveaux amendements qui viennent d'être approuvés par le Parlement leur attribuent de larges prérogatives même si la tutelle est toujours omniprésente. Il suffit à tout élu communal d'avoir un certificat d'études primaire pour qu'il soit élu à la présidence et ce dés les prochaines élections communales. C'est dire combien ce poste reste facile à convoiter d'autant plus la loi n 78/00 élargit les attributions du président pour qu'elles soient déléguées ou à titre consultatif sur des projets d'ordre national.
La fonction du président est d'autant plus renforcée que le fameux article 7 qui permet sa destitution par le vote des deux tiers des élus a été supprimé. Une annulation qui met fin à la pagaille qui sévissait dans les communes à chaque fois que le président est mis dans le collimateur des membres du Conseil. Il suffisait que l'argent coule pour qu'une pétition de destitution commence à circuler afin d'atteindre le quorum. Le postulant au poste monnayera les élus de toutes les couleurs pour qu'au moment de vote toutes les convictions et les principes convergent vers lui. Ce miracle s'est produit à maintes reprises, il ne se reproduira plus dès la fin de ce mandat communal.
Tant mieux . Le rejet du compte administratif jusqu'à l'infini n'est plus à l'ordre du jour puisqu'il constituait un autre outil de chantage. Dorénavant si le compte administratif est rejeté par la majorité des élus, il sera soumis à un commissaire de compte qui décidera de son sort. Là aussi, point de magouilles, d'agissements incontrôlés et de transhumance chez les élus communaux de tous bords. Dans la nouvelle charte communale, il est question aussi de restreindre le champ de la procuration de signature par la présidente aux seuls vice-présidents. Auparavant tous les élus, voire des fonctionnaires, en usaient et abusaient jusqu'à falsifier des documents pour atterrir devant la justice. En plus des attributions que lui confère son statut de l'autorité exécutive de la commune, le président a toute la latitude d'exerce la fonction de la police administrative sur tout le territoire de la commune. Ses compétences s'arrêtent là où commence tout ce qui touche à l'ordre public et à la sécurité de l'Etat, même ceux ayant trait à la constitution des associations et des syndicats et au règlement des conflits sociaux. Il est vrai que cette nouvelle loi ne répond pas à toutes les doléances formulées par les élus lors des différents colloques nationaux sur la charte communale. Mais il est vrai aussi que la tutelle reste nécessaire et obligatoire tant que le niveau requis des présidents est limité au seul certificat d'études.


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