Salon du livre du Saguenay–Lac-Saint-Jean : Le marocain Mustapha Fahmi primé    OCP renforce sa position de leader en Asie    Football : la Coupe de la Ligue disparaîtra dès la saison prochaine    Brexit : l'UE appelle Londres à négocier sérieusement pour empêcher un « no deal »    Les Clintons à Marrakech pour l'anniversaire du milliardaire marocain Marc Lasry    Tourisme : La tendance positive du début d'année se confirme    U.S. Seeks to Heighten Scrutiny of Foreign Investment in Tech, Infrastructure, Data    Le CESE appelle à accélérer l'éradication de la pratique du mariage d'enfants    Trump annonce un durcissement « substantiel » des sanctions contre l'Iran    Nador: Arrestation d'un récidiviste pour tentative d'homicide volontaire à l'arme à feu    Affaire Hajar Raissouni: La demande de liberté provisoire sera examinée jeudi    Festival national du théâtre de Tétouan : Lancement de l'appel à candidatures    «Eco-Tire» remporte le prix de l'écocitoyenneté offert par Vivo Energy Maroc    Croissance et Gouvernance!    Rapport de la Cour des comptes : Tamek tire à boulets rouges sur Jettou    Un concours pour créer l'identité visuelle de l'Agence nationale de la sécurité routière    Assemblée Générale Ordinaire de la FRMF    L'intervention fracassante de Adil Miloudi cause la suspension du Kotbi Tonight    Aux 12èmes rencontres photographiques de Bamako : Yasmine Hajji s'exprime sur les «Words of world» en installation vidéo    Mur à Sebta. Vox se fait remonter les bretelles par le PP    Guaido poursuivi pour ses liens présumés avec des narco-trafiquants    Meknès. Le Barbe et l'Arabe-Barbe à l'honneur    Maroc-France. Appel à projet pour l'enseignement des soft skills à l'université    Moga Festival ou l'avant-garde de la musique électronique    Le Professeur Rachid Yazami reçoit à Paris le Prix de l'Investisseur arabe    La « Cour suprême » de Facebook pourra annuler les décisions de Mark Zuckerberg    Incendies: Fermeture de milliers d'écoles en Indonésie et en Malaisie    Sahara : A quoi joue l'Espagne ?    Quel gouvernement pour le PLF 2020?    Aéroport Mohammed V : Inauguration d'un espace arrivée dédié aux nationaux    Le Maroc invité d'honneur du festival d'Helsinki de la musique sacrée    Météo: le temps qu'il fera ce mercredi    Bolton, un va-t-en-guerre finalement incompatible avec le trumpisme    Brad Pitt parle d'apesanteur et de corne des pieds avec un astronaute    Le Maroc remporte le prix Cheikh Aissa Al Khalifa d'actions bénévoles    Le Sénégal réitère son soutien à la marocanité du Sahara    Habib El Malki reçoit une délégation de diplomates accréditées en Australie    Innovation et technologie agricoles, clés de la réduction de la pauvreté    Divers    La performance de la Bourse de Casablanca quasi stable    Revanche Atlético-Juventus : Retrouvailles Félix-Ronaldo    Le PSG sans Mbappé et Cavani et le Real sans Marcelo    Réélection de Said Naciri à la tête de la Ligue nationale du football professionnel    Concentration des recettes fiscales sur un nombre limité de contribuables    Coup d'envoie de la 4ème Semaine du cinéma marocain en Côte d'Ivoire    La Maison de la poésie de Tétouan entame sa saison culturelle par une nuit de la poésie    Bouillon de culture    Ligue des champions: Raja et Wydad proches de la phase de poules    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Lutte contre la spoliation immobilière : Aujjar s'attaque à la mafia du foncier
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 12 - 12 - 2018

Le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, a souligné, lundi à Rabat, l'importance des mesures prises pour faire face au phénomène de la spoliation de biens d'autrui.
En réponse à une question orale sur «les dispositions prises par le ministère de la justice pour lutter contre ce que l'on appelle la mafia du foncier», présentée par le groupe de la justice et développement à la Chambre des représentants, M. Aujjar a relevé d'abord les mesures législatives portant sur l'amendement de l'article 4 du code des droits réels en y rajoutant l'attestation fournie par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie aux documents devant être rédigés en la forme authentique ou par un avocat assermenté, sous peine de nullité.
Le ministre a également évoqué l'élaboration d'un projet de loi modifiant les dispositions de l'article 352 du Code pénal unifiant la peine prévue pour les rédacteurs d'actes, et qui est en cours de discussion au Parlement, outre un projet de loi tendant à accorder au ministère public, au juge d'instruction et au tribunal la prérogative de gestion du contrat de propriété en question au cours de l'examen de l'affaire jusqu'au prononcé du verdict.
Le ministre a aussi rappelé qu'un autre projet de loi portant sur la réglementation de l'enregistrement de l'acte de l'agence relative au transfert de propriété ou à la constitution des autres droits réels, de leurs transfert, modification ou suppression, a également été présenté, en y apportant des modifications dans la réglementation juridique des sociétés civiles qui n'exercent pas des activités commerciales en les obligeant de s'inscrire sur le registre des sociétés civiles foncières.
S'agissant des procédures pratiques, le ministre a indiqué qu'une application électronique a été réalisée par l'Agence nationale de la conservation foncière sous le nom de «Mohafadati», par le biais de laquelle les propriétaires seront informés des restrictions faites sur leurs frais immobiliers, et ce via des SMS et des e-mail, ainsi que l'inventaire des biens conservés appartenant à des expatriés marocains ou étrangers en vue de prendre les mesures nécessaires pour leur protection.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.