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Terres soulaliyates : Présentation de trois projets de loi par Laftit
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 06 - 2019

Le ministre de l'intérieur affirme que les textes vont favoriser leur sauvegarde dans une optique de promotion de l'investissement
Le débat sur les terres soulaliyates démarre au Parlement. En effet, plusieurs textes seront examinés par les députés de la première Chambre. Dans ce sens, une réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville vient d'avoir lieu à la Chambre des représentants. Le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé lundi à Rabat au cours de cette réunion que le projet de loi sur la tutelle administrative des communautés soulaliyates permettra aux ayants droit d'en tirer le meilleur parti et ouvre la voie à l'impulsion de la dynamique de développement rural.
Au cours de cette rencontre consacrée à l'examen de trois lois relatives aux terres soulaliyates, en présence de Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, M. Laftit a souligné que le moment est venu pour enclencher le débat sur le projet de loi relatif à la tutelle administrative eu égard aux mutations survenues en la matière. Il a rappelé dans ce contexte que le projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres soulaliyates et le projet de loi 64.17 sur les terres soulaliyates situées dans les périmètres d'irrigation portent sur des questions spécifiques se rapportant à la délimitation administrative, au dossier de la propriété et aux terres situées à proximité des villes.
Rappelant les plus importantes problématiques qui découlent du processus de transfert de la propriété des terres collectives dans les périmètres irrigués au profit des membres des collectivités, M. Laftit a indiqué que celles-ci se trouvent aujourd'hui au cœur de la question du développement en milieu rural vu l'ampleur de leur superficie et du poids démographique des populations qui y sont liées. Selon le ministre, il s'avère nécessaire de connaître quelle sera la vocation d'un domaine de cette importance, en ce sens que les terres pastorales doivent être protégées et préservées de sorte à en tirer profit pour les ayants droit.


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