Le journaliste people Simo Benbachir, sera-t-il extradé vers le Maroc ?    ADM dégage des bénéfices pour la 2ème année consécutive    Raja-TP Mazembe: suivez le match en direct (Champions League)    Nasser Bourita : le Maroc n'interfère pas dans les attributions du Secrétaire général des Nations unies    Coronavirus: Avis aux voyageurs à destination du Maroc    Fadila Benmoussa absente du petit écran ce Ramadan    Un autre pays ouvre un consulat général à Dakhla    Plafonnement des honoraires : Une grève au menu pour les notaires    Il a plus que doublé entre 2002 et 2018 : Un parc automobile de 4,3 millions de véhicules    Fès : arrestation de deux individus pour implication présumée dans le détournement de médicaments publics    Le 3ème Forum Maroc-Etats insulaires du Pacifique se conclut par la « Déclaration de Laâyoune »    Coronavirus: l'Arabie saoudite suspend l'octroi de visas à sept nationalités    La NARSA met le paquet dans un vaste programme de sensibilisation    La direction des prisons répond à un proche de Zefzafi    Brexit : Londres songe à se retirer des négociations dès juin    La FRMF annule la suspension à vie de l'arbitre Hicham Tiazi    Fouad Chafik prolonge avec Dijon!    La République dominicaine soutient l'intégrité territoriale du Maroc, au niveau des Nations unies    Il y a 60 ans, Agadir: Penser la catastrophe    Création à Kinshasa d'une Chambre de commerce RDC-Maroc    Mais où est Obama ? Le grand absent omniprésent face à l'ascension de Sanders    60e anniversaire du séisme d'Agadir    Sahara marocain: le Parlement espagnol précise sa position    Agadir abrite le 27ème Rallye Maroc Classic en mars    L'armée syrienne tue plus de trente soldats turcs dans la région d'Idlib    Quarts de finale aller des Coupes africaines : Gare au faux pas !    Nadia Fettah Alaoui : Le tourisme contribue de 7% au PIB national    Akhannouch présente au Conseil du gouvernement les principaux axes de la nouvelle stratégie agricole    Le coronavirus plombe l'économie    Ligue des champions : Le Raja à l'assaut du Tout Puissant Mazembe    Divers sportifs    Moutaouali, la perle du Raja    La CCISCS scelle un partenariat avec l'AFEM    Bouillon de culture    L'Emir du Qatar reçoit Fouad Ali El Himma à Doha    L'OMDH demande la mise en adéquation des lois nationales avec les conventions internationales signées par le Maroc    Plaidoyer pour un modèle de démocratie participative et inclusive    Célébration aujourd'hui du 13ème anniversaire de S.A.R la Princesse Lalla Khadija    Aucun cas de Coronavirus enregistré au Maroc    Le parc Murdoch victime d'un vandalisme aveugle    La politique immobilière nationale décortiquée par le CESE    Record absolu d'œuvres vendues en 2019 sur le marché de l'art    Avant une cérémonie sous tension, les César nomment une présidente par intérim    Oualas : Bilan exceptionnel du 3ème Festival "Afrique du rire"    Un don de Patrice de Mazières au profit des Archives du Maroc    Jeudis cinéma droits humains : Projection du film « Khartoum Offside»    «Trio Sophia Charaï» à l'Institut Cervantès de Casablanca    Taza à l'heure du 2e forum provincial pour la culture et le travail associatif    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Terres soulaliyates : Présentation de trois projets de loi par Laftit
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 06 - 2019

Le ministre de l'intérieur affirme que les textes vont favoriser leur sauvegarde dans une optique de promotion de l'investissement
Le débat sur les terres soulaliyates démarre au Parlement. En effet, plusieurs textes seront examinés par les députés de la première Chambre. Dans ce sens, une réunion de la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville vient d'avoir lieu à la Chambre des représentants. Le ministre de l'intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé lundi à Rabat au cours de cette réunion que le projet de loi sur la tutelle administrative des communautés soulaliyates permettra aux ayants droit d'en tirer le meilleur parti et ouvre la voie à l'impulsion de la dynamique de développement rural.
Au cours de cette rencontre consacrée à l'examen de trois lois relatives aux terres soulaliyates, en présence de Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, M. Laftit a souligné que le moment est venu pour enclencher le débat sur le projet de loi relatif à la tutelle administrative eu égard aux mutations survenues en la matière. Il a rappelé dans ce contexte que le projet de loi 63.17 relatif à la délimitation administrative des terres soulaliyates et le projet de loi 64.17 sur les terres soulaliyates situées dans les périmètres d'irrigation portent sur des questions spécifiques se rapportant à la délimitation administrative, au dossier de la propriété et aux terres situées à proximité des villes.
Rappelant les plus importantes problématiques qui découlent du processus de transfert de la propriété des terres collectives dans les périmètres irrigués au profit des membres des collectivités, M. Laftit a indiqué que celles-ci se trouvent aujourd'hui au cœur de la question du développement en milieu rural vu l'ampleur de leur superficie et du poids démographique des populations qui y sont liées. Selon le ministre, il s'avère nécessaire de connaître quelle sera la vocation d'un domaine de cette importance, en ce sens que les terres pastorales doivent être protégées et préservées de sorte à en tirer profit pour les ayants droit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.