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Adoption d'un projet de décret sur la composition de la commission nationale chargée de l'application des sanctions en relation avec le terrorisme et l'armement
Le conseil de gouvernement, réuni par visioconférence jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret 2.22.27 modifiant et complétant le décret 2.21.484 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l'application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l'armement, leur financement et leurs modes d'exploitation. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à ajouter deux secteurs vitaux à la composition de ladite commission, en l'occurrence la Direction Générale des Etudes et de la Documentation et l'Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, au vu du rôle agissant et stratégique de ces deux institutions dans l'exercice des attributions conférées à la commission, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. L'ajout des deux institutions tient également compte de la valeur ajoutée que conférera leur représentativité à l'action de la commission en matière d'application des sanctions contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU en relation avec le terrorisme et la propagation de l'armement, leur financement et leurs modes d'exploitation. La création de la commission a été décidée dans le cadre de l'action et des efforts du Maroc visant à mettre le système national de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme au diapason des 40 recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et des 11 résultats immédiats, à travers la loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui illustrent l'engagement du Royaume à faire valoir les standards internationaux en la matière.
