Dans un tournant judiciaire significatif, la cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof, BGH) a accepté d'examiner la plainte déposée par le Maroc contre plusieurs organes de presse allemands, accusés d'avoir diffusé des informations mensongères relatives à l'usage présumé du logiciel espion Pegasus. Selon le quotidien espagnol ABC, la plus haute juridiction allemande a statué lundi qu'elle était compétente pour se prononcer sur la plainte du royaume. Celle-ci concerne, selon les termes du Maroc, «la diffusion d'allégations fallacieuses et diffamatoires associant les autorités marocaines à l'utilisation du programme Pegasus». La décision, survenue après un long débat au sein de la magistrature allemande, tranche la question délicate de savoir si un Etat étranger peut ester en justice pour diffamation devant les tribunaux d'un autre pays. «Le Maroc avait saisi la justice allemande pour défendre sa réputation et celle de ses institutions face à des accusations sans fondement proférées par certains médias», ont précisé des sources proches du dossier. Ces mêmes sources affirment que la plainte vise non seulement des rédactions allemandes mais également «les relais européens ayant contribué à la propagation d'un récit infondé sur une prétendue surveillance organisée depuis Rabat, jamais prouvée et jamais étayée». Une bataille juridique à portée diplomatique Les juristes cités par ABC estiment que cette admission constitue «une première étape vers une reconnaissance du droit d'un Etat à protéger sa dignité institutionnelle face à la désinformation étrangère». L'affaire, rappellent-ils, s'inscrit dans un contexte où plusieurs rapports d'organisations non gouvernementales avaient accusé, sans preuves tangibles, le Maroc d'avoir recours à Pegasus contre des personnalités publiques et des journalistes européens. «Le royaume a toujours démenti avec fermeté ces allégations et a considéré les campagnes médiatiques menées contre lui comme des offensives délibérées à visée politique», indiquent encore ces experts. Ils soulignent que le Maroc avait déjà engagé des procédures similaires en France et en Espagne, contestant la validité de sources anonymes et d'enquêtes jugées biaisées. Selon les éléments communiqués par les avocats du royaume, «la décision du BGH ne préjuge pas encore du fond du litige, mais elle marque la reconnaissance de la recevabilité de la plainte, ouvrant la voie à un examen complet des faits allégués». Le texte précise également que cette décision «constitue une victoire morale pour le Maroc, qui défend la véracité de ses positions et la probité de ses institutions face aux attaques médiatiques répétées». Le royaume, ajoute la même source, «espère que ce débat judiciaire permettra d'établir la responsabilité de ceux qui ont contribué à la diffusion d'informations erronées sur la prétendue utilisation du logiciel Pegasus».
