Projet de budget 2019. L'opposition aiguise ses armes    BMW rappelle 1 million de ses voitures qui présentent « un danger d'incendie »    Plus de 726.000 enfants ne sont pas préscolarisés au Maroc    Mohamed Laaraj au Musée national de la Serbie    M'hamid El Ghizlane : Tinariwen à l'ouverture du Festival Taragalte    5ème journée de la Botola Maroc Telecom : Le Wydad débloque son compteur    Le Maroc et l'Italie déterminés à renforcer leur coopération dans le domaine de la justice administrative
 
    8ème Conférence internationale sur l'ingénierie des modèles et des données se tiendra à Marrakech    Drame de Bouknadel.. le verdict du procureur général    Un magnifique sans faute de Philippe Rozier montant Cristallo ALM    Yémen: L'ONU tire la sonnette d'alarme    Dialogue social : Le gouvernement cherche un compromis    Mohammed Ben Salmane, un prince héritier (bientôt) déshérité?    Des migrants subsahariens refoulés vers leurs pays d'origine par les autorités marocaines    «Parcours amoureux de Salé», un guide pour revisiter Salé avec Rita Aouad    Fake news. Un observatoire voit le jour    Réhabilitation des anciennes médinas, plusieurs projets lancés    (Vidéo) Meurtre de Khashoggi.. Erdogan sort l'artillerie    Kamal Lahlou: participation «très honorable»    Botola: Enfin une journée complète!    Le ministère lance une plateforme dédiée aux MRE    Télémédecine. Lancement officiel au Maroc    PLF 2019 : Divergence d'opinions entre la majorité et l'opposition    Edito : Mobilisation générale    Grandes écoles. 300 bourses pour les études en France    La place de la Femme dans le soufisme débattue à Fès    PLF 2019. Le gouvernement ne touche pas à la TPI    Festival de Fès de la culture soufie: Coup d'envoi ce samedi    200 migrants irréguliers entrent en force à Mellilia    Le Paraguay réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    News    18 morts dans un accident de train au Taïwan    Daniel Kretinsky, un golden boy tchèque amateur des médias traditionnels    Les trois voies de l'industrialisation en Afrique    Des chercheurs ont compté le nombre de joints dans les clips de rap    Insolite : Alliance retrouvée    Divers    80 entreprises exportatrices marocaines au SIAL Paris    Driss Lachguar au Colloque international sur «La reconsidération du modèle de développement à la lumière des évolutions que connaît le Maroc»    Les opérateurs chinois satisfaits du climat des affaires au Maroc    Lopetegui tremble avant une semaine infernale    Malgré procès et scandales, l'argent reste tabou dans le sport universitaire américain    Le Maroc invité d'honneur du Salon international du livre à Belgrade    Les influences africaines sur les travaux des artistes peintres occidentaux    "Halloween" en tête du box-office nord-américain    Retrait américain d'un traité nucléaire : John Bolton à Moscou pour explications    Khashoggi : La presse turque implique « MBS » avant des révélations attendues d'Erdogan    Secousse tellurique de magnitude 3,2 dans la province de Meknès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





DGI : annulation des pénalités
Publié dans Challenge le 22 - 01 - 2018

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l'année 2018 a prévu l'annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier de l'annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017. Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l'intégralité du principal de l'impôt, au plus tard le 31 décembre 2018.
En outre, ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2018 : à la conclusion d'un accord écrit assorti de l'émission de l'imposition avant cette date et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes.
Quant aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d'une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant au plus tard le 31 décembre 2018, conclut la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.