Benzarti: La victoire en SuperCoupe, un tremplin vers d'autres titres    Un centre régional des métiers d'éducation et de formation voit le jour à Dakhla    Le Maroc adopte le protocole FACTA    Les controverses des «villes sans bidonvilles»!    Le Maroc et le Tchad renforcent leur coopération    Fêtant ses 20 ans, ADMR lance un appel pour la construction de 100 nouveaux ponts    Dakhla et ses potentialités au centre d'un voyage de presse    Même gracié, Alberto Fujimori rattrapé par la justice    Akhannouch expose le projet du RNI à Agadir    L'apport des juifs amazighones à la mosaïque culturelle marocaine    Conférence-débat organisée par le Collectif Démocratie et Liberté    Tanger : Du haschich dans le frigo camion et les couches pour bébés    Le Centre d'Etudes et de recherches Abraham Zagouri sur le droit hébraïque ouvre ses portes à Essaouira    Dialogue interreligieux    Youssef El Arabi :mon sort est entre les mains d'Hervé Renard    Rabat : Un SDF pyromane s'en prend aux guichets bancaires    Taoufik Bouachrine fait l'objet de plaintes pour « agressions sexuelles »    Synonyme de raffinement, le caftan marocain sous les projecteurs à Abu Dhabi    Quand un livre court contre le temps pour sauver sa peau!    Entretien avec Ataa Allah Fadoua, Directrice du CEISIC    Nabil Abouzaid: "le marché digital est en plein essor"    Réaction de Yassine Bounou après la défaite contre le Barça    Justice – Des plaintes pour agressions sexuelles à l'origine de l'interpellation de Taoufik Bouachrine    Le Wydad au sommet de l'Afrique    African Digital Summit : les moments forts de la deuxième journée    38 morts dans un double attentat à Mogadiscio    Touafik Bouachrine sujet d'une enquête judiciaire    La SNRT remporte le premier prix de la meilleure innovation digitale    Le Maroc au Salon international de l'agriculture à Paris    Baccalauréat : « Aucune matière n'a été remplacée ou supprimée »    Deux morts dans une fusillade en plein centre de Zurich    Quatre morts et six blessés dans un accident sur l'autoroute Casablanca-Rabat    Brèves Internationales    Eco-Trail du Lac Lalla Takerkoust: Un nouveau souffle pour l'écotourisme sportif    «Nouvelle aventure» pour Vallaud-Belkacem avec Ipsos    Le musée YSL Marrakech expose les Robes Sculptures de Noureddine Amir    Mehdi Qotbi reçu à l'Elysée par Mme Brigitte Macron    Face au TP Mazembe en Supercoupe d'Afrique : Le Wydad a rendez-vous avec l'histoire    UE: Un sommet à 27 pour débattre du budget post-Brexit    3e Résidence francophone d'écriture pour le film d'animation à Meknès !    Le cerveau des attaques du 13 novembre est mort    Le président Trump veut armer « certains » enseignants pour faire face aux fusillades scolaires    Le DHJ et la RSB valident leur qualification    Arrestation à Fès de 3 individus impliqués dans l'enlèvement d'un enfant    Indice de perception de la corruption 2017 : Le Maroc gagne 9 places    Hiba Rec annonce ses gagnants de la session Rock    Sérieux outsider    Le gouvernement n'a pris aucune décision sur la suppression de certaines matières du cycle du baccalauréat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





DGI : annulation des pénalités
Publié dans Challenge le 22 - 01 - 2018

La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l'année 2018 a prévu l'annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier de l'annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017. Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l'intégralité du principal de l'impôt, au plus tard le 31 décembre 2018.
En outre, ils ne doivent pas avoir fait l'objet d'une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2018 : à la conclusion d'un accord écrit assorti de l'émission de l'imposition avant cette date et au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes.
Quant aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2017, ils peuvent bénéficier d'une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant au plus tard le 31 décembre 2018, conclut la DGI.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.