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Préférence nationale : voici les mécanismes qui seront opérationnels
Publié dans Challenge le 12 - 07 - 2020

Partout dans le monde, la crise du nouveau coronavirus aura mis la préférence nationale au-devant de la scène. Au Maroc, si un consensus se dégage autour de la question portée aussi bien par les entreprises, les pouvoirs publics, voire les consommateurs, il restait de savoir jusqu'où le gouvernement qui semble prendre conscience de la nécessité de protéger le marché intérieur, pouvait elle aller.
Le gouvernement a pris plusieurs mesures dans le cadre du projet de loi rectificatives des finances 2020 afin de rendre opérationnels les mécanismes de préférence nationale. Selon l'Exécutif, un effort sera déployé pour maintenir la demande à travers la révision du dispositif encadrant la commande publique en vue d'encourager les secteurs à forte valeur ajoutée locale. « Ces actions seront accompagnées par un support fort au « consommer marocain » incluant marketing et promotion, et accompagnement administratif et fiscal. A ce titre, tout en veillant au strict respect des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d'association et de libre-échange et dans la limite de ce que permettent ces engagements, il sera procédé à une opérationnalisation des mécanismes en vigueur en matière de préférence nationale et de respect des spécifications techniques et des normes et produits d'origine marocaine dans le domaine de la commande publique de l'Etat, des Collectivités Territoriales et des Etablissements et Entreprises Publics », indique-t-on dans le projet de loi de finances rectificative.
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Concrètement, il s'agira d'appliquer les dispositions de l'article 155 du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. Ainsi, les maîtres d'ouvrages sont tenus de prévoir au niveau des règlements de consultation relatifs aux procédures de passation des marchés de travaux et des études y afférentes que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales.
En outres, les maîtres d'ouvrages seront invités au strict respect des dispositions de l'article 5 du décret sur les marchés publics qui précisent que la détermination des besoins doit être définie par référence à des normes marocaines ou, à défaut, à des normes internationales. « Ils doivent se conformer strictement aux dispositions de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux qui prévoient que les matériaux et les produits doivent être conformes à des spécifications techniques ou à des normes marocaines homologuées, ou à défaut, aux normes internationales ». Autrement dit, ils doivent veiller à ce que les entrepreneurs puissent justifier de la provenance des matériaux et produits par tous documents probants dont notamment les factures, les bons de livraison et les certificats d'origine.
Autre exigence : les maîtres d'ouvrages sont également tenus d'introduire la mention explicite de l'application des normes marocaines ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés passés par l'Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements et Entreprises Publics ainsi que les entreprises délégataires de gestion d'un service public ou subventionnées par l'Etat.
De même, ils seront également invités à introduire les règles de préférence nationale et de respect des spécifications techniques, des normes et des produits d'origine marocaine au niveau des règlements de consultation et des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion déléguée du service public et au Partenariat Public-Privé.
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