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Covid-19 : le Ministère de l'Intérieur évalue l'impact sur les ressources humaines des collectivités locales
Publié dans Challenge le 10 - 08 - 2020

Evaluer l'impact de la crise sanitaire actuelle sur les ressources des collectivités territoriales est une nécessité urgente aussi bien pour le ministère de tutelle que pour les élus locaux. Tel est l'objet de la lettre adressée par le ministre de l'Intérieur aux agents d'autorités et aux représentants élus des collectivités territoriales.
Déjà la loi de finances rectificative (LFR) de l'année 2020 a prévu une baisse importante des ressources transférées aux collectivités territoriales (CT). En effet, la première source de financement des CT est le compte d'affectation spéciale (CAS), intitulé « Part des CT dans le produit de la TVA ». La LFR prévoit, à ce niveau, une baisse de 22,71%. Au niveau des régions, la principale source de financement provient de l'IS, l'IR et la Taxe sur les assurances. Là aussi, la baisse prévue est de 10,31%. Pour le troisième CAS, intitulé « Fonds de solidarité interrégionale », la baisse sera de 10,32%. À noter que ces CAS représentent, annuellement, une moyenne de 80% des recettes fiscales des CT.
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Trois autres impôts, relevant de la fiscalité locale, constituent la 2ème source de financement des CT. Il s'agit de la Taxe sur les services communaux (TSC) qui a généré, en 2019, 3,5 milliards de dirhams. Elle est suivie de la Taxe professionnelle (TP), avec un montant de 2,71 milliards de dirhams et de la Taxe d'habitation (TH), avec la modique somme de 0,3 milliard de dirhams. Ces trois taxes, n'ayant pas de relation avec le chiffre d'affaires, le bénéfice ou le revenu, ne devront pas être influencés directement par la crise. Néanmoins, compte tenu de la fermeture des locaux et de la baisse d'activité, des difficultés pourront apparaître au niveau du recouvrement et générer un important contentieux fiscal.
Au niveau de la « fiscalité propre » des CT, c'est-à-dire de la fiscalité gérée de manière autonome par ces entités, et rapportant moins de 15% des recettes fiscales des CT, figure en premier la Taxe sur les terrains non bâtis. En 2019, cette taxe a rapporté aux communes 1,36 milliard de dirhams. La Taxe sur les débits de boisson que versent les établissements de café, bars, restaurants (...) devrait connaître une forte baisse liée à la fermeture des locaux et à l'application des nouvelles règles sanitaires préventives et restrictives. Enfin, la « Taxe de séjour », étroitement liée à l'activité touristique, est l'impôt qui sera certainement le plus touché, bien que rapportant une somme relativement symbolique, soit 245 millions de dirhams, en 2019.
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De manière générale, compte tenu des nombreuses restrictions opérées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'autorité locale et les élus locaux sont obligés d'adopter une attitude pragmatique. Ils doivent tenir compte de la baisse des activités dans les locaux relevant de leur ressort. De fait, la rationalisation maximale des dépenses semble être la seule solution à court terme.
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