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Le Projet de Loi de Finances 2022 au menu du Conseil du Gouvernement de ce Samedi
Publié dans Challenge le 16 - 10 - 2021

Un Conseil du Gouvernement a eu lieu plus tôt ce Samedi. A l'ordre du jour de ce Conseil, l'exposition et l'examen de plusieurs projets de lois dont le Projet de Loi de Finances 2022.
Le Conseil du Gouvernement présidé par Aziz Akhannouch a tout d'abord procédé à l'examen de l'exposé de la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, sur les mesures préparatoires relatives à l'élaboration du Projet de Loi de Finances 2022.
En effet, plusieurs défis se présentent au nouveau gouvernement. L'un des grands défis qui se pose maintenant n'est autre que celui du dépôt du projet de loi de Finances de 2022 au bureau de la Chambre des représentants le 20 octobre au plus tard, afin que les deux chambres du Parlement puissent en discuter et voter dans un délai de 58 jours. Le Projet de Loi de Finances 2022 est l'une des premières grandes attentes du peuple marocain envers le nouveau gouvernement. Ce premier chantier gouvernemental se doit d'être un outil qui facilitera et permettra au nouveau gouvernement de mettre en places les différentes promesses électorales.
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Aussi, le Conseil a examiné d'autres projets de loi à l'image du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures conformément aux disposition des articles 49 et 92 de la Constitution.
Par la suite, le Conseil a poursuivi ses travaux par l'examen du protocole modifiant la Convention numéro 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisés des données à caractère personnel, signée le 10 Octobre 2018 à Strasbourg, avec un projet de loi portant approbation dudit protocole.
A ceci s'est ajouté l'examen des deux accords de coopération entre les gouvernements marocains et israéliens signés le 11 Août 2021 à Rabat. Pour rappel, le premier accord concernait les services aériens et plus précisément un projet de loi portant approbation de cet accord. Le deuxième accord quant à lui concerne la coopération dans les domaines de la culture et des sports.
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Pour finir, la réunion a également connu l'examen de l'accord instituant le Fonds monétaire africain adopté le 28 Mai 2007 à Abuja ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
Le Conseil a achevé ses travaux par l'examen de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée lors de la 6ème session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union Africaine(UA) à Khartoum le 24 Janvier 2006, et du projet de loi portant sur ladite approbation de ladite Charte.
Ces derniers examens ont été présentés par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères.


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