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Le Livre Blanc de la CGEM : 10 priorités pour l'opérationnalisation du « Nouveau modèle de développement »
Publié dans Challenge le 17 - 10 - 2021

La CGEM a dévoilé, le vendredi 15 octobre, son Livre Blanc (LB) qui a mobilisé ses instances pendant deux mois et dans lequel elle présente la vision et les positions du secteur privé sur différentes thématiques développées dans le rapport du Nouveau modèle de développement (NMD) ainsi que les mesures concrètes pour le déploiement de ce modèle.
Selon Chakib Alj, le Président de la CGEM, « Ce Livre Blanc représente une démarche positive, constructive et participative et une force de proposition des pistes de mise en œuvre du NMD. L'objectif étant de créer un élan de confiance et de placer l'entrepreneuriat au cœur de cette dynamique ».
Ce document servira également, comme le précise le patron des patrons, de base pour le plaidoyer et les priorités que défendra, à l'avenir, le patronat dans le cadre de la plateforme CGEM-Gouvernement et du Conseil national de l'environnement des affaires. « Il s'agit d'une feuille de route qui sera portée par toutes les forces vives du secteur privé pour bâtir une économie inclusive, équitable et génératrice d'opportunités pour tous », souligne-t-il.
Il ressort de ce travail 10 priorités claires qui représentent une feuille de route à court et à moyen termes dans la stricte continuité du NMD :
1-Mettre en place des mécanismes d'accompagnement intégrés dédiés aux TPME
A ce sujet la CGEM propose de doter le Maroc d'un Small Business Act (SBA) qui assurera la mise en place de structures en charge de la promotion de la TPME, l'octroi de mesures incitatives ainsi que la facilitation d'accès aux marchés publics. Il recommande aussi de faire évoluer la CCG vers une banque publique d'investissement orientée TPME, pour offrir des solutions de financement innovantes et adaptées aux besoins des différentes catégories de TPME.
2-Mettre en place une solution de distribution de quasi-fonds propres, pour réduire la sous-capitalisation des entreprises marocaines
Dans ce sens, la CGEM préconise d'allier les capacités de l'Etat, des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement.
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3-Changer les codes de la commande publique dans les deux ans
Il faut donc donner une chance aux TPME, en supprimant, par exemple, les critères discriminants tels les années d'expérience et la taille de l'entreprise.
4-Tester une nouvelle approche pour le développement des compétences professionnelles
Ici l'objectif est d'assurer l'adéquation des compétences avec les besoins de l'économie. Il faut d'abord amender la loi 60-17 relative à la Formation continue Professionnelle dans le sens de la simplification et la digitalisation des mécanismes des Contrats Spéciaux de Formation ainsi que la mise en place d'une gouvernance participative et cohérente.
5-Accélérer la libéralisation maîtrisée du secteur électrique, pour réduire les coûts et permettre la décarbonation de l'industrie
A ce niveau, le LB fait le plaidoyer d'une libéralisation progressive du secteur, en intégrant la moyenne tension dans le périmètre libéralisé, avec un régulateur garant de la véracité des coûts et recommande aussi de libérer le plein potentiel de la production décentralisée, notamment en ce qui concerne l'injection de l'excédent d'énergie avec contrepartie.
6-Consolider le secteur de la logistique pour plus de compétitivité et encourager la productivité des ressources foncières industrielles
Pour ce faire la CGEM recommande d'implémenter rapidement une mesure encourageant l'agrégation des acteurs logistiques qui sont très fragmentés, soit en proposant des incitations à l'investissement, soit en orientant les marchés publics vers des achats auprès d'agrégateurs logistiques structurés. La CGEM préconise aussi de rendre le foncier industriel plus accessible aux petites structures en particulier.
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7-Changer de paradigme sur la fiscalité pour relancer la demande nationale et rendre le secteur formel plus attractif
Pour cela le Livre Blanc détaille 8 mesures dont les plus importantes sont : la baisse de l'IS afin de le ramener au taux internationalement admis, la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression, la réforme de la TVA qui doit assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises. La CGEM propose aussi l'introduction d'une TVA intermédiaire de 10% sur 2 ans pour les secteurs économiques les plus touchés par l'informel.
8-Mettre à jour le code du travail pour l'adapter aux évolutions de la société et de l'économie
A ce sujet la CGEM prône l'introduction de la flexibilité au niveau des dispositions du Code du travail, en conciliant compétitivité des entreprises et sécurité légitime des salariés. Elle recommande aussi de réglementer les nouveaux modes de travail comme le travail à distance et le travail à temps partiel.
9-Encourager l'innovation, faciliter l'accès à la R&D et promouvoir la transformation digitale
Pour ce faire la CGEM préconise dans son LB de labelliser des centres de recherche de qualité, qu'ils soient universitaires, centres privés ou même intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel réalisé par ces centres. Et procéder également à la refonte du cadre réglementaire et à la levée des barrières pour permettre aux acteurs porteurs d'innovations technologiques d'accéder aux marchés cibles (p.ex. fintechs).
10-Renforcer l'Etat régulateur et planificateur, et innover dans la gouvernance locale, dans le but de simplifier l'initiative privée
Pour faciliter le développement entrepreneurial et l'initiative privée en général, la simplification des procédures et des formalités administratives doit être accélérée, notamment en remplaçant au maximum les autorisations préalables par des contrôles à posteriori sur la base de cahiers des charges transparents.
Telles sont les 10 priorités qui se retrouvant en fil rouge de façon explicite ou implicite, dans les différentes perspectives énoncées dans ce LB. Ce sont des priorités que la CGEM estime claires qui représentent une feuille de route à court et à moyen termes à la fois réaliste, concrète, ambitieuse et impactante dans la stricte continuité du NMD.
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