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Conseil des ministres: Examen des Orientations générales du Projet de Loi de Finances 2022 ainsi que des nominations aux fonctions supérieures
Publié dans Challenge le 17 - 10 - 2021

S.M le Roi Mohammed VI a présidé aujourd'hui, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres consacré à l'examen des Orientations générales du Projet de loi de finances 2022 et l'adoption d'un projet de loi organique ainsi que sept accords internationaux ainsi qu'à des nominations aux fonctions supérieures.
Ce Conseil des ministres a tout d'abord été l'occasion pour la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, de présenter un exposé devant le Souverain sur les orientations générales du PLF 2022.
La ministre a affirmé que ce Projet a été élaboré dans un contexte marqué par l'émergence de signes d'une reprise de l'économie nationale. D'après la ministre, ce projet sera aussi le fruit des différents enseignements tirés de la gestion de la crise pandémique et sera le début de la mise en œuvre du Modèle de développement.
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Le gouvernement a veillé à ce que le Projet de loi de finances soit un point de départ pour la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales et du programme gouvernemental.
Par la suite, le Conseil a adopté un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures. Ce projet vise à ajouter des établissements à la liste des établissements publics stratégiques, dont la nomination de leurs responsables fait l'objet de délibérations en conseil des ministres. Ainsi, il inclut dans cette liste l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, l'Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat et du suivi des performances des établissements et entreprises publics et l'Agence nationale des eaux et forêts. Le projet de loi adopté vise aussi à changer la dénomination de la « Société d'investissements énergétiques », qui sera dénommée « Société d »ingénierie énergétique ».
Le texte de loi organique adopté durant ce Conseil des ministres ajoute par ailleurs trois établissements à la liste des établissements publics dont les responsables sont nommés en Conseil de gouvernement. Il s'agit des Fondations des œuvres sociales du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, du département des Eaux et Forêts et du département ministériel chargé de la Pêche maritime. Enfin, ce texte supprime l'«Office de commercialisation et d'exportation» de la liste des établissements nationaux dont la nomination de responsables fait l'objet de délibérations en Conseil de gouvernement, et ce après la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet Office.
Dans le cadre de la consolidation des relations de coopération et de partenariat liant le Maroc à plusieurs pays amis et du renforcement de sa position aux niveaux continental et international, le Conseil des ministres a approuvé sept accords internationaux, dont quatre bilatéraux et trois multilatéraux.
Les conventions bilatérales visent la consolidation de l'aspect humanitaire dans les relations de notre pays avec des Etats appartenant à divers espaces en Europe, en Asie et en Amérique Latine. Elles concernent les domaines de l'assistance judiciaire mutuelle en matière pénale et le développement de la coopération dans les domaines des services aériens, de la culture, du sport et de la jeunesse.
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Au niveau multilatéral, les conventions concernent l'adhésion du Maroc à la Charte de la renaissance culturelle africaine, l'accord pour l'établissement de "Africa Finance Corporation" (AFC), le Protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
A l'issue des travaux du Conseil et conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, SM le Roi a nommé Mohamed Benchaaboun, ambassadeur du Maroc auprès de la République française et Youssef Amrani, ambassadeur du Maroc auprès de l'Union européenne.


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