Intégration régionale : lancement des travaux de construction du pont de Rosso entre la Mauritanie et le Sénégal    Le ministre portugais de la Défense reçu à Rabat    Espagne : Le Maroc «n'est pas actuellement une menace pour Sebta et Melillia»    e-gov : Une nouvelle plateforme de services pour la Justice    Effrayée par une future hégémonie marocaine, l'Algérie dit qu'une guerre avec Rabat, «c'est maintenant»    Covid-19 : Nasser Bourita appelle à faire de la crise sanitaire une opportunité pour consolider un multilatéralisme solidaire    La RAM et les compagnies aériennes en mode gestion de crise    Forum sur la coopération sino-africaine: le Maroc engagé avec la Chine pour l'Afrique    Chakib Alj : « Le remboursement des arriérés des crédits TVA annoncé est un signal très positif »    ONCF: 24,8 millions de voyageurs transportés à fin septembre    OCP Group. Un chiffre d'affaires de 57,6 milliards de DH à fin septembre 2021    Production de gaz naturel : Sound Energy signe un accord de 10 ans avec l'ONEE    Casablanca : Réouverture imminente de la Coupole de Zevaco    Le PJD dénonce la normalisation mais ne condamne pas la visite de Gantz au Maroc    Le polémiste d'extrême droite, Eric Zemmour, franchit le Rubicon    Le Maroc a commandé des drones israéliens pour un montant de 22 millions de dollars    Coupe arabe au Qatar / Ammouta : «Notre ambition est d'aller le plus loin dans la compétition et pourquoi pas remporter le titre »    L'Italien Gianluigi Donnarumma vainqueur du trophée Yachine 2021    Tuchel satisfait du rendement de Ziyech    Ralf Rangnick assurera l'intérim à United !    La Coupe du monde des clubs aux Emirats arabes unis !    Compteur coronavirus : 132 nouveaux cas et 1 décès en 24 h    La HACA présente une étude sur le traitement médiatique des violences faites aux femmes    Retour de la neige dans plusieurs régions du Maroc    Conseil de la concurrence: «Nous allons multiplier les autosaisines»    Covid-19 : Omicron révèle la nécessité d'un accord mondial sur les pandémies (OMS)    Maroc/Covid-19 : 1 décès et 132 nouvelles infections recensés en 24H    La FNM remet des documents d'archives du Musée de l'Histoire et des Civilisations de Rabat    Artcurial Maroc organise une vente aux enchères le 30 décembre à Marrakech    «Sahara : l'autre version», une compilation des souvenances de Mohamed Cheikh Biadillah    Le premier prix décerné à Youssef El Youbi    Plaidoyer pour la langue Arabe classique    Rolando en colère contre le Rédacteur en chef de « France Football » : « Je ne gagne contre personne »    Coupe Arabe des Nations / Arbitrage : Ils sont 52 arbitres mais seulement 3 arabes dont le Marocain Redouane Jayed    Maroc : Jusqu'à 25 cm de neige attendus jeudi dans plusieurs provinces    Maroc : Le mariage des mineures est loin d'être «une affaire purement judiciaire»    Retour des supporters dans les stades: Un retard qui fait jaser    Afrique du Sud: Trois mineurs tués dans une coulée de boue    Antony Blinken anticipe une réponse «sérieuse» en cas d'«agression» russe contre l'Ukraine    Accord de coopération sécuritaire Maroc-Israël: Une étape historique    Un grand oral sur fond de contestations populaires    Casablanca : vente de 100 tableaux offerts par de grands peintres au profit de l'INSAF    La Bourse de Paris rechute de 1,43% à l'ouverture, à 6.679,03 points    M. Sekkouri tient une réunion de travail avec la représentante de l'ONU-Femmes Maroc    Un opposant politique du régime turc incarcéré pour «espionnage»    Sultana Khaya, la "pacifiste" à la kalach    «Sous l'ombre des peupliers» de Habiba Touzani Idrissi aux Editions Orion    La Cour suprême américaine saisie sur l'annulation de la condamnation de Bill Cosby    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pass vaccinal. La légalité sacrifiée sur l'autel de l'efficacité
Publié dans Challenge le 21 - 10 - 2021

Le décret-loi mettant en place l'état d'urgence sanitaire (EUS) n'a pas suspendu totalement l'Etat de droit. Au contraire, ce dispositif a pour but de le protéger. Les principes de la Constitution, loi suprême, sont supérieurs à ce décret-loi et demeurent en vigueur.
Tu passeras ou tu ne passeras pas sans pass vaccinal. Première grande contradiction apparente, source d'incompréhension chez les citoyens : la vaccination n'est pas obligatoire mais le passeport vaccinal est obligatoire. Ainsi, un individu est libre dans l'abstrait. Il ne l'est pas dans le concret, dans la réalité pratique, car, pour exercer des droits et des obligations, pour pouvoir accéder à des services, il doit disposer d'un pass vaccinal justifiant sa vaccination.
Certes, l'article 3 du décret-loi instaurant l'état d'urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre pendant l'EUS « toutes les mesures nécessaires qu'exige cet état et ce, par des décrets, décisions réglementaires et administratives ou par des circulaires et avis, en vue d'assurer une intervention immédiate et urgente afin d'empêcher la propagation épidémique de la maladie et de mobiliser tous les moyens disponibles permettant la protection de la vie des personnes et la garantie de leur sécurité ».
Lire aussi | Une partie de la société civile s'indigne contre le pass vaccinal
Néanmoins, outre le respect du principe de constitutionnalité de ce décret-loi qui demeure posé et dont l'application ne peut pas être mécanique et aveugle, voire arbitraire, l'obligation de présenter le pass-vaccinal lors des déplacements au niveau national ou pour quitter le territoire, ou encore pour accéder à des lieux publics ou privés, a été instaurée par un simple communiqué officiel du gouvernement. La nature juridique de ce communiqué, et surtout sa place dans la hiérarchie des normes juridiques, est très discutable. Par ailleurs, le contenu dudit communiqué porte gravement atteinte à d'autres dispositions légales.
Certes, l'article 3 du décret-loi cité commence par la formule ; « Nonobstant toute disposition législative et réglementaire en vigueur(...) ». Mais la Constitution, loi suprême, non suspendue, demeure supérieure audit décret-loi. Ainsi, ledit communiqué donne des prérogatives à des particuliers pour contrôler d'autres particuliers.
Lire aussi | Pass vaccinal obligatoire : les réponses à vos questions
Or le contrôle du pass vaccinal, inséparable du contrôle d'identité, devrait relever exclusivement de certaines catégories professionnelles ayant la qualité de la police judiciaire ou administrative. La protection de la santé des citoyens est incontestablement indispensable. Pour autant, rien ne peut justifier la consécration de pratiques arbitraires, contraires aux normes juridiques fondamentales permettant la sauvegarde du contrat social qui est à la base du « Vivre ensemble ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.