En France, un nouveau projet de loi anti-terroriste a été adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi. Appelé à rendre l'état d'urgence permanent, ce texte est dénoncé par plusieurs organisations de droits de l'homme. 229 élus ont voté en faveur du projet de loi antiterroriste. Destiné à remplacer, à partir du 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence, le texte veut pérenniser dans le droit commun certaines dispositions exceptionnelles de l'état d'urgence. Il sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale. Ce projet de loi instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières. Parmi ses dispositions, il s'agit également de pérenniser le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR) mais aussi d'autoriser la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes. Des mécanismes d'évaluation et d'encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation ont également été proposés par le Sénat, qui a autorisé aux agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée. Applicables jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions du nouveau texte permettent de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies. Prévus pour sécuriser des lieux potentiellement sous la menace d'actes terroristes, les périmètres de protection ont été également circonscrits par la commission des Lois. Celle-ci a considéré que le risque devait être "actuel et sérieux" et les a donc encadrés plus strictement. Les sénateurs ont aussi renforcé les garanties relatives à la vie privée, professionnelle et familiale des personnes contrôlées au sein de ces périmètres. Pour plusieurs associations et organisations des droits de l'Homme, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), le projet de loi antiterroriste pose problème. Le texte, qui insére des droits d'exception dans le droit commun, porterait atteinte aux libertés. div data-embed-code=" "div data-embed-code=""
