Commission des finances : Lekjaa défend l'exonération fiscale temporaire accordée aux sociétés sportives

La Commission des finances a été le théâtre d'un vif débat autour des exonérations fiscales accordées aux sociétés sportives. Plusieurs parlementaires ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme un « privilège injustifié » octroyé à un secteur qui mobilise des capitaux conséquents. En réponse, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a défendu la mesure en expliquant que la transformation des associations sportives en sociétés les soumet automatiquement au régime fiscal général, tout en leur permettant de bénéficier, à titre transitoire, d'une exonération de cinq ans, à l'instar d'autres secteurs économiques.
Fouzi Lekjaa a rappelé que les clubs sportifs étaient initialement constitués sous forme d'associations à but non lucratif, donc non assujetties à l'impôt. Cependant, l'entrée en vigueur de la loi 30.09 a introduit une nouvelle obligation : la création de sociétés sportives soumises au droit commun applicable aux sociétés anonymes, au même titre que les autres acteurs de l'économie nationale.
©Mounir Mehimdate
Le ministre a précisé que l'impôt sur les sociétés s'applique désormais à ces structures selon les mêmes règles que celles imposées aux entreprises opérant dans divers secteurs — tels que les zones industrielles, les pôles financiers, les sociétés d'externalisation de services ou encore les établissements hôteliers —, qui bénéficient toutes d'une exonération fiscale de cinq ans.
Il a ajouté qu'au moment où ce dispositif d'exonération avait été instauré, les sociétés sportives n'étaient pas encore créées, ce qui explique qu'elles n'en aient pas profité. Le gouvernement a donc souhaité leur accorder les mêmes avantages, en fixant le point de départ de l'exonération à la date de création effective de la société, pour une durée de cinq ans, avant leur assujettissement complet au régime fiscal général.
« Le gouvernement a intégré un secteur jusque-là non structuré, fonctionnant sous un modèle associatif, dans un cadre institutionnel et fiscal cohérent. Il ne s'agit pas d'un recul, mais au contraire d'une démarche de structuration et d'élargissement de l'assiette fiscale », a insisté Lekjaa.
De son côté, la députée Fatima Tamni a estimé que le projet de loi introduisait une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pour une période de cinq ans, une disposition qu'elle juge inacceptable. Elle a plaidé pour sa suppression, arguant qu'il s'agit de fonds publics et que le secteur sportif constitue désormais un domaine d'investissement mobilisant d'importants capitaux, ne justifiant plus la poursuite d'avantages fiscaux.
« Nous partageons l'objectif d'élargir l'assiette fiscale, mais ces clubs ne sont plus des associations. Dès lors qu'ils se sont transformés en sociétés, ils doivent être soumis au régime fiscal général et cesser de bénéficier d'exonérations, d'autant qu'ils disposent de capitaux importants et investissent dans des activités rentables », a-t-elle déclaré.
La députée a également soulevé la question du traitement fiscal des entreprises finançant les clubs sportifs par le biais de subventions, lesquelles bénéficient d'un abattement fiscal. Elle a qualifié ce mécanisme d'« aide publique indirecte », rappelant que les montants concernés proviennent du trésor public. « Les entreprises sont libres d'octroyer les dons qu'elles souhaitent, mais ces montants ne devraient pas être déductibles de la base imposable », a-t-elle ajouté.
En réponse, Lekjaa a précisé qu'il s'agissait d'entreprises exerçant des activités économiques, et que lorsqu'elles accordent une subvention à un club sportif, dans la limite de cinq millions de dirhams, elles peuvent l'inclure dans leurs charges lors du calcul du résultat net avant impôt. Il a également tenu à souligner que les sociétés sportives n'ont pas encore atteint un niveau de compétitivité réel, précisant qu'à ce jour seules deux structures de ce type existent : le Raja de Casablanca et le Maghreb de Fès.