Réforme du secteur Pour soutenir la mise à niveau du secteur des transports, l'Union européenne vient d'accorder une aide directe de 960 millions de DH au gouvernement. Le déblocage se fera en trois parties en fonction de l'aboutissement des réformes en pipe. 960 millions de DH. Telle est l'enveloppe qui sera accordée par l'Union européenne (UE) pour le financement de la réforme du secteur du transport au Maroc. Une convention a été signée dans ce sens le 28 octobre dernier à Rabat. L'appui financier de Bruxelles s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord d'association entre le royaume et l'UE. Concrètement, il s'agit d'une aide directe non remboursable dont le déblocage se fera en trois phases. La première tranche d'une valeur de 390 millions de DH sera versée au plus tard à la fin de ce mois de novembre. Auprès de la Délégation de l'Union à Rabat, on souligne que “le déboursement de cette aide dépendra de l'avancement des réformes et des critères agréés entre la commission et le gouvernement marocain. Le déblocage prendra également en compte le cadre macroéconomique et la conformité des politiques suivies par rapport aux objectifs fondamentaux”. Par objectifs fondamentaux, il faut entendre le maintien des grands équilibres, croissance soutenue et la transition efficace et harmonieuse vers l'association et le libre-échange avec l'UE. Du moins, si l'on en juge par les propos de la Délégation de l'Union. L'aide financière de Bruxelles vient en quelque sorte pour couronner et soutenir les efforts du Maroc en matière de mise à niveau des différentes activités liées au secteur du transport. Un premier pas a été franchi dans ce sens par l'entrée en vigueur de la loi 16/99 relative à la libéralisation du transport routier de marchandises et de la mise en place d'un contrat-programme pour le secteur en question. Etalé sur trois ans (2003 à 2006), ce contrat vise la mise à niveau des entreprises opérant dans le transport de marchandises, l'encadrement des opérateurs du secteur par les associations professionnelles, la promotion de la formation professionnelle et l'amélioration de la sécurité routière. Couronnement oui, mais le soutien financier de l'UE dépendra surtout de l'aboutissement de la réforme touchant les autres activités de transport. C'est d'ailleurs l'un des critères pour le déboursement définitif de l'enveloppe financière de l'Union. Parallèlement au transport routier de marchandises, le programme de financement de l'Union vise le transport maritime, le système portuaire et le transport aérien. Concernant la marine marchande, il s'agit de l'adoption du Code de commerce maritime et l'élaboration des principaux décrets notamment le fichier des armateurs, la profession d'agent consignataire et celle de courtier d'affrètement, avance-t-on auprès de l'Union européenne. Quant au secteur portuaire, la réforme porte entre autres sur la fusion des directions des Ports et du Domaine public maritime et du port de Casablanca-Mohammédia. L'objectif étant de séparer les fonctions de gestionnaire des infrastructures de celle de prestataire de services commerciaux. Pour rappel, ces deux activités sont menées actuellement par l'ODEP. La réforme consiste à diviser cet Office en deux entités : la première assurera la gestion des infrastructures. Quant à la seconde, une société anonyme, elle sera dédiée aux activités commerciales. Concernant la réforme du transport aérien, les dispositions prévues portent, entre autres, sur le renforcement de la capacité de l'Etat en matière de sécurité aérienne, la mise en place d'un organe de régulation, l'amélioration de la connaissance des flux financiers sur les activités du secteur aérien et l'élimination des conflits d'intérêts entre les principaux opérateurs. Ces mesures constituent un prélude à la libéralisation du secteur.