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Sécurité sociale et TVA au menu du prochain Conseil de gouvernement
Publié dans La Nouvelle Tribune le 10 - 01 - 2018

Un Conseil de gouvernement se tiendra vendredi 12 janvier, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera au début de ses travaux un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décrets, le premier portant modification du décret relatif à l'application de la TVA stipulée dans le livre 3e du Code général des impôts, alors que le deuxième porte sur l'intégration de certains administrateurs relevant du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle au sein de l'instance d'inspection du travail. Le 3e projet de décret modifie et complète le décret instituant une rémunération des services rendus par « l'établissement central de gestion et de stockage des matériels », relevant de l'Administration de la défense nationale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.


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