ODD : La Cour des comptes recommande d'ajuster la stratégie de sensibilisation et de communication    Hydrocarbures : Le torchon brûle entre Lahcen Daoudi et Driss Guerraoui    Voitures d'époque : La fédération dévoile son programme sportif de 2019    Délais de paiement: Derrière les chiffres, la réalité    Secteur pharmaceutique. Doukkali et les industriels tracent un plan d'action    Affaire Benalla : Les conclusions du Sénat    Sahara marocain: Pretoria revient à la charge    Crédit du Maroc. A quoi ressemblera le projet "Les Arènes"?        Tanger : Deux faussaires de billets de banque condamnés à 10 ans de prison chacun    Laâyoune : En 24 h, 7 suspects recherchés tombent dans les filets de la police    Oulad Mogador Music Action : Trois jeunes groupes sélectionnés    «Le groupement artistique» honore Mohamed Belmou    «Ana nabghiha», nouveau single de Cheb Kadil    SM le Roi reçoit les nouveaux walis et gouverneurs    Sécurité routière: El Otmani appelle à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale    Derby de l'Oriental : Une affaire entre voisins    MIFA Group: 70 ans d'expertise    Les profondes divergences entre Washington et les pays européens    Top 5 des meilleurs buteurs actuels d'Europa League    Commerce en Afrique. Le Maroc approuve l'accord sur la zone de libre-échange    Semences. La SONACOS poursuit la diversification de ses marchés    Venezuela : L'armée déterminée à empêcher l'entrée de l'aide    Bernie Sanders, candidat à la présidentielle 2020, veut croire à la victoire    Une justice propre aux mineurs au Maroc ?    Exploitation et abus sexuels : Une Marocaine dans le Comité consultatif de l'ONU    Brexit : May de retour à Bruxelles, face une UE inflexible    Le GBM approuve le cadre de partenariat 2019-2024 avec le Maroc    Said Ahmiddouch installé nouveau Wali de Casablanca-Settat    Première enquête sur les hépatites virales au Maroc    Edito : Du sang neuf    Institut français du Maroc, de la culture pour tous    Aziz Idamin : Le mouvement marocain des droits de l'Homme n'a pas été en mesure de suivre les mutations internationales    Habib El Malki s'entretient avec la ministre indienne des A.E    Wenger : Vieira et Henry ont tout pour devenir des entraîneurs remarquables    Disparition de Sala: Cardiff envisage un recours pour négligence contre Nantes    Divers    Au Cap, des blessés de la vie apprennent à "voler" sur les vagues    Les militants "5 Etoiles" évitent un procès à Matteo Salvini    Insolite : Député chômeur    Administration, établissements publics, collectivités territoriales et enseignement en grève    Les infos insolites des stars : Michael Jackson    Jean- François Girault : La France et le Maroc partagent beaucoup d'affinités dans le domaine de la culture et de l'art    Droits de l'Homme au Maroc : Des avancées indéniables sauf qu'il y a un "mais" tenace    Espagne. Un nouveau format pour la Supercoupe    Décès du célèbre couturier Karl Lagerfeld    Le régime algérien à bout de souffle: Le muthos… ne tue pas    Saddiki gène le Raja et Carteron    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Facturation électronique : L'Administration recule devant la pression des commerçants
Publié dans La Nouvelle Tribune le 16 - 01 - 2019

La Direction générale des impôts (DGI) et l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont signé, mardi à Rabat, sous la supervision du ministre de l'Economie et des Finances, le PV couronnant la réunion de dialogue avec la coordination nationale des instances professionnelles les plus représentatives, durant laquelle il a été convenu de suspendre l'ensemble des mesures relatives à la mise en œuvre de la facturation électronique.
« Cette réunion s'est déroulée dans un cadre empreint de franc-parler, de responsabilité et de clarté, et s'est caractérisée par un débat sérieux et constructif autour des nouvelles mesures fiscales relatives à la facturation électronique et l'exigence de l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) lors des transactions commerciales et des mesures douanières de contrôle », indique mercredi un communiqué du ministère de l'Economie et des Finances.
Dans le cadre de la mise en œuvre optimale des mesures précitées, il a été convenu de suspendre l'ensemble des mesures relatives à la facturation électronique, souligne le communiqué, précisant que les parties prenantes ont décidé qu'il ne sera procédé à l'élaboration du texte réglementaire fixant les modalités d'application de ce nouveau système que dans le cadre d'une approche participative avec les instances professionnelles concernées.
« Les commerçants de proximité ne sont pas tenus de présenter leur ICE dans le cadre de leurs transactions », assure le ministère, ajoutant que la DGI sera chargée de résoudre le problème relatif à l'obligation de l'ICE pour les différents prestataires de service.
S'agissant du contrôle douanier, il a été convenu de la nature du document commercial à présenter en tant que preuve de possession des marchandises transportées par camions à l'intérieur du territoire national, ainsi que des données que ce document doit contenir, outre l'adoption de procédures simplifiées pour le transport collectif des marchandises en accord avec les professionnels du secteur.
En outre, il a été décidé d'impliquer la coordination nationale des instances professionnelles les plus représentatives, signataire du PV, dans le débat sur la valeur à la douane, ajoute la même source.
Les signataires se sont également mis d'accord pour la création d'un comité chargé du suivi de la mise en œuvre de cet accord, et l'organisation de rencontres régionales en partenariat avec les organismes professionnels afin de vulgariser les procédures fiscales, conclut le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.