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Cadastre : L'immatriculation foncière dans le monde rural reste un défi à relever
Publié dans La Nouvelle Tribune le 05 - 12 - 2013

L'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a fêté ses 100 ans d'existence, le 29 novembre 2013 à Skhirat, en présence du Chef du Gouvernement, du Ministre de la Justice, du Président de la Cour de Cassation, de personnalités politiques, économiques et de la société civile, et de délégations de nombreux pays, venues honorer cette vieille institution marocaine dont l'importance n'est plus à démontrer. Pour son Directeur Général, Taoufik Cherkaoui, «ce sont en fait trois anniversaires qui sont fêtés en un : les 100 ans de l'institution, les 50 ans du cadastre et les 10 ans de l'ANCFCC». C'est dire que l'Agence a connu plusieurs mutations depuis sa création sous le protectorat en 1913 dans le but de s'adapter continuellement aux évolutions sociales du Royaume. Et pour le Chef du Gouvernement, «l'évolution de l'Agence est un chantier perfectible et continu». Celle-ci doit accompagner les nouvelles demandes des usagers, l'usage des nouvelles technologies de l'information, les stratégies de développement économique du Royaume, contribuer aux recettes de l'Etat, etc. Ainsi, «l'expertise et l'expérience acquises durant ces 100 ans par l'Agence doivent être entretenues et améliorées pour accompagner le développement économique, social et urbanistique du Maroc», a souligné M. Benkirane.

Poursuite des réformes
Si ces évolutions ont permis à l'ANCFCC de s'adapter continuellement à son environnement, il n'en demeure pas moins que la poursuite des réformes est jugée nécessaire à plusieurs égards : réduire les délais d'immatriculation, améliorer les services aux usagers et pousser les citoyens à immatriculer leur foncier. D'ailleurs, pour ce centenaire, l'Agence a choisi comme thème : «L'immatriculation foncière, garantie du droit de propriété et levier de développement». Et en matière d'immatriculation foncière, des efforts sont encore à faire, notamment au niveau du monde rural. Si le taux d'immatriculation atteint les 60 % au niveau national, et 90 % au niveau urbain, il demeure toutefois très bas au niveau du monde rural. De l'aveu même de M. Cherkaoui, «le défi de l'ANCFCC demeure l'immatriculation dans les zones rurales, notamment les petites et très petites exploitations agricoles». Face à cette situation, l'Agence a lancé un programme pour couvrir plusieurs communes. En ce qui concerne les propriétés de l'Etat, l'Agence a signé une convention avec le Ministère de l'Intérieur pour immatriculer gratuitement le foncier de l'Etat. Dans ce cadre, au niveau des forêts, les surfaces immatriculées sont passées de 13 000 ha en 2006 à 1,6 millions d'ha en 2013, grâce notamment à l'usage de moyens sophistiqués, dont des avions et les nouvelles technologies de l'information.
Malgré le fait que l'immatriculation ne couvre pas toutes les propriétés foncières, le Maroc demeure quand même bien loti, comparativement à bon nombre de pays. Ainsi, selon M. Abdou Sané Gadji, Inspecteur à la Direction du cadastre du Sénégal, «l'immatriculation ne concerne que 10 % des terres au Sénégal». La faute certainement à la coexistence d'un régime germanique et d'un droit coutumier, à la lourdeur de l'immatriculation, etc. Pour sa part, M. Salim Ben Hamidane, Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières de la Tunisie, tout en soulignant la similitude des systèmes d'immatriculation du Maroc et de la Tunisie, qui s'inspirent du Fiqh Malikite et du droit français, relève quelques différences entre les deux pays. En Tunisie, contrairement au Maroc, l'immatriculation est placée sous l'égide de la justice, et ce depuis 1964, et l'immatriculation collective est obligatoire.

Avantages de l'immatriculation foncière
L'immatriculation foncière, procédure juridico-technique qui permet d'inscrire une propriété sur des registres spéciaux, appelés livres fonciers, présente de nombreux avantages selon les experts. D'abord, la valeur d'une propriété immatriculée est incontestablement plus élevée que celle d'une propriété non immatriculée, grâce au fait que l'immatriculation foncière octroie une plus-value additionnelle au patrimoine foncier. Ensuite, l'immatriculation permet d'identifier la juste valeur du patrimoine et simplifie les transactions immobilières. Par ailleurs, le titre foncier, en indiquant officiellement le propriétaire et en fixant la valeur du patrimoine, facilite l'accès au crédit bancaire à son détenteur. En outre, l'immatriculation foncière protège les titulaires de droits réels ou de servitudes. L'immatriculation menée à bien donne droit à un titre foncier définitif et inattaquable. Enfin, en grande partie grâce à l'immatriculation, l'ANCFCC est aussi un gros pourvoyeur de recettes au budget de l'Etat. Sa contribution devrait atteindre 2 milliards de dirhams au titre du projet de loi de finances 2014.

Le pendant du financement
Intervenant sur la thématique «Immatriculation foncière et développement du financement bancaire», Karim Tajmouati, Directeur Général du Crédit Agricole du Maroc (CAM), a souligné que «l'immatriculation foncière a été un levier important du financement bancaire au cours de ces dernières années». L'encours des crédits immobiliers est passé de 26 milliards de dirhams en 2000 à 250 milliards de dirhams en 2013, et cela grâce en partie à l'immatriculation et à la conservation foncière. L'immatriculation est une source d'informations pour le banquier, qu'elle renseigne sur la situation patrimonial du client, son niveau d'endettement, sa situation juridique historique, sa capacité d'endettement, etc. En plus, l'immatriculation foncière est un instrument de garantie fondamental pour les banquiers grâce à l'hypothèque. Selon Tajmouati, «la sécurité liée aux hypothèques réduit le besoin en fonds propres des banques». Toutefois, ajoute t-il, «la fiabilité des immatriculations foncières est essentielle». De même, au niveau du monde rural, où la banque verte est fortement présente, «malgré la dynamique de l'ANCFCC, le taux d'immatriculation demeure modeste. Environ 15 % seulement de la surface agricole utile est adossée à des immatriculations indivis». Or, explique t-il, «seule cette portion peut bénéficier du financement bancaire». De ce fait, «il y a nécessité de simplifier la procédure d'immatriculation au niveau du monde rural en faisant évoluer la réglementation afin de permettre la monétisation des terres collectives», conclut-il.


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