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Les grandes réformes
Statut de la femme: L'enjeu des changements, le poids des résistances
Publié dans L'Economiste le 29 - 07 - 2010


· La bataille pas encore gagnée
· L'alphabétisation, un préalable
· Champ religieux: les mourchidates, une expérience inédite
AU cours de ces dernières années, la société a changé incontestablement de visage: Moudawana, nouveau code de la nationalité, INDH, accès aux soins… Un processus est lancé, celui de la réconciliation et de la réparation intégrant l'approche genre pour tourner la page du passé des violations des droits de l'Homme notamment avec la mise en place de l'IER. Sans oublier la mise en place d'institutions de veille et de protection des droits humains tels que le CCDH, et Diwan al Madhalim. Le chantier le plus révolutionnaire porte sur la réforme législative visant la promotion de l'égalité: code de la famille, de la nationalité et le code pénal.
Mais sur le terrain, les obstacles subsistent. D'une part, le taux élevé d'analphabétisme chez les femmes les empêche de connaître leurs droits. D'autre part, il y a des résistances dans le système judiciaire et une absence de mécanismes efficaces de suivi de la mise en œuvre de ces droits, et des difficultés quant à la perception des traditions et des prescrits religieux. La Ligue démocratique pour les droits des femmes (LDDF), l'une des principales ONG actives sur le sujet le martèle sans cesse. Le gap est énorme entre ce qui est annoncé par le texte et ce qui se pratique dans la réalité. Le nouveau code attribue encore aux juges des pouvoirs importants. C'est le cas des dérogations relatives aux mariages de mineures. Le bilan des 4 premières années du code de la ligue a d'ailleurs fait état des principales faiblesses quant à l'impact de l'application du texte. Mariage précoce, polygamie, filiation paternelle, partage des biens acquis pendant le mariage...
Pour sa part, le HCP fait ressortir les inégalités qui persistent entre les sexes en matière d'accès aux services sociaux, de participation à la vie active et à l'emploi et montre la vulnérabilité des femmes à la pauvreté et à l'exclusion sociale notamment en milieu rural. Retour sur les principaux chantiers:
· Code de la famille
Cette réforme emblématique a porté notamment sur l'élévation de l'âge minimum du mariage, la modification des procédures de divorce et de répudiation, le partage des biens acquis pendant le mariage en cas de divorce, la soumission de la polygamie à l'autorisation préalable du juge et à des conditions légales draconiennes, la possibilité à la femme de se marier sans l'autorisation préalable de son père ou de son tuteur. Les dispositions du nouveau code de la famille comptent davantage sur le système judiciaire que l'ancienne Moudawana.
· Code de la nationalité
La réforme, adoptée en 2007, donne aux femmes le droit de transmettre, au même titre que les hommes et dans tous les cas, sa nationalité d'origine à ses enfants nés de père non marocain, et ce avec un effet rétroactif.
· Code du travail
Les amendements du code du travail ont porté sur le principe de la non-discrimination en matière d'emploi et de salaires et au code pénal, à la loi relative à l'état civil, la loi électorale et la Charte communale.
· INDH
L'Initiative nationale pour le développement humain « INDH » lancée en 2005 pour résorber les retards en matière d'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement avec un zoom sur l'accès aux équipements et services sociaux de base, la promotion des activités génératrices de revenus stables, la lutte contre le chômage et la précarité.
· Image de la femme
Diffusion de la culture de l'égalité et la lutte contre les stéréotypes avec le démarrage d'action telles que l'adoption de la Charte nationale pour l'amélioration de l'image des femmes dans les médias, en 2006.
· Violence
Pour ce qui est de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, un projet de loi a été déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement et le code pénal est en cours de révision. Il faut dire que la femme est agressée partout, dès qu'elle franchit le pas de sa porte, dans la rue, sur son lieu de travail... sans avoir de recours possible pour se défendre. Une première enquête nationale sur la prévalence de la violence a été lancée par le Haut commissariat au plan, et une étude sur l'état des lieux de l'offre de service et des mécanismes de coordination liés à la prise en charge des femmes, filles et enfants victimes de violence fondées sur le genre a été réalisée par le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité. Un centre d'écoute national relevant du ministère du Développement Social a été mis à la disposition des victimes de violence ainsi que 350 centres et cellules d'accueil au niveau de la Gendarmerie Royale, de la Sureté Nationale, du ministère de la Santé et de la Justice en plus des 67 gérés par les ONG.
· Les femmes et la politique
Les partis politiques s'engagent à réserver 10% des sièges aux femmes lors des élections de 2002 et de 2007, permettant ainsi l'accès de 35 femmes à la Chambre des représentants en 2002 et 34 femmes lors des législatives de 2007 par le biais d'une liste nationale réservée aux femmes. Dans le gouvernement de 2007, sept portefeuilles ministériels sont confiés à des femmes, avec l'accès à des postes jusque-là réservés aux hommes. La représentation des femmes dans la vie diplomatique a également évolué avec 10 femmes ambassadeurs. De même, on relève une amélioration de la représentation féminine dans certains secteurs, avec la nomination de 39 femmes dans le cadre du statut d'agents d'autorité et 2 femmes gouverneurs. Par ailleurs, des dispositions ont été prises au niveau du code électoral et de la charte communale pour relever la représentation féminine à 12% par le biais de listes complémentaires et des allocations financières supplémentaires en faveur des partis politiques qui présentent des femmes. C'est ainsi que l'on relève lors des communales de 2009, l'élection de 3.428 femmes conseillères municipales, soit 12,38% de l'ensemble des élus locaux, tranchant ainsi avec un très faible taux de représentation de femmes de 0,56% pendant les communales de 2003.
· Champ religieux
Une innovation de taille introduite par SM le Roi. Et c'est sans doute une première dans les sociétés arabo-musulmanes. La promotion de la participation de la femme dans le champ religieux à différents niveaux, s'est faite par la formation des femmes prédicatrices (Mourchidates) à raison de 50 femmes par an depuis 2005, qui exerceront leurs fonctions au sein des mosquées, des clubs culturels, des centres sociaux ainsi que dans les prisons avec pour objectif d'inculquer aux femmes les «valeurs d'un islam tolérant».


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