Jeux africains : l'Egypte domine le classement, le Maroc 4ème    L'orchestre philharmonique Symphonyat attendu à l'hippodrome de Casablanca    Kelaât Sraghna : Elle rend l'âme lors d'une soirée arrosée    Festival «Oued Eddahab » : Le coup d'envoi ce vendredi    Festival Tifawin : Les arts du rural en fête    Les ministres de tutelle veulent professionnaliser le sport dans le continent    Le KACM signe un contrat de haut niveau    Fouzi Lekjaa démissionne de la présidence de la Renaissance Sportive de Berkane    Jeunesse et espoir    Retour en Europe : Ce passage est à éviter ce weekend    Vers la création d'un centre sino-marocain de médecine traditionnelle    Transfert: Le PSG « intransigeant » sur le cas Neymar, selon la presse    Le cinéma sans frontières fait escale à Berkane    Des migrants privés de terre ferme, d'autres de secours    Italie: Deuxième jour de consultations pour sortir de la crise    Boris Johnson reçu par Macron, tenant de la fermeté sur le Brexit    Crise de Hong Kong: Craignant un Tian an men 2, Pékin tergiverse…    Le «grand jihad», lancé à l'aube de l'Indépendance, se poursuit    Marché immobilier : Les ventes toujours en repli    Finance climatique. Une délégation marocaine en Corée    Ces jeunes artistes marocains qui brillent de mille feux    Arrestation à Sidi Slimane d'un individu soupçonné d'assener des coups mortels à sa femme    Service militaire : Démarrage de l'incorporation des appelés    Casablanca : des têtes d'ânes découvertes à Hay Mohammadi    Maroc–Iles Fidji : Vers un partenariat mutuellement bénéfique    20 ans de règne : Un billet commémoratif de 20 DH émis par BAM    Grâce à la recharge *5 : Inwi démocratise l'achat d'applications sur Google Play Store    Fête de la Jeunesse : 443 personnes graciées    La relance sur fond de responsabilité    Edito : Révolution    Service militaire obligatoire : 900 candidats accueillis à Oujda    Accidents de la route : 30 morts et 1.615 blessés en périmètre urbain    Discours du roi. Un modèle de développement aux spécificités marocaines    La détérioration de la qualité de l'eau entrave la croissance économique    La fragile économie du lac Malawi victime du climat et de la surpêche    La propriété intellectuelle, pilier de la croissance en Afrique    Giuseppe Conte, "le Monsieur Nobody", passé de l'ombre à la lumière    Les femmes seraient diagnostiquées plus tardivement que les hommes    Ces stars qui ont vu leur carrière basculer    Le discret mais lucratif trafic de fossiles à Erfoud    Insolite : Trump ne construira pas de gratte-ciel au Groenland    Manchester United condamne des injures racistes reçues par Paul Pogba    Ligue des champions : L'Ajax accroché et Mezraoui expulsé    Ronaldo: 2018 a été l'année la plus difficile sur le plan personnel    Des enfants maqdessis visitent des sites touristiques à Tanger    Première édition du Festival international Cinéma & Littérature à Safi    L'écrivain Yann Moix provoque la polémique en se décrivant en enfant battu    Coups de feu sur le tournage du clip du rappeur Booba    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Evènements de Laâyoune
La commission d'enquête parlementaire en place
Publié dans L'Economiste le 30 - 11 - 2010


· Elle est présidée par Rachid Talbi Alami
· Un retard causé par la lenteur des procédures
C'EST fait! Une dernière réunion chez Abdelouahad Radi, président de la Chambre des représentants, samedi soir, a scellé le sort de la commission d'enquête parlementaire sur les évènements de Laâyoune. Cette commission, qui compte 13 membres, est présidée par Rachid Talbi Alami, ancien ministre et président du groupe parlementaire du RNI-UC. Tous les chefs de groupe parlementaire des partis politiques y siègent à l'exception du PJD qui a préféré déléguer Saâd Eddine Othmani, ancien secrétaire général de la formation. Il est à préciser que l'Istiqlal est représenté par Latéfa Bennani Smirès. Le parti du Premier ministre a ainsi écarté des figures des provinces du sud comme Hamdi Ould Rachid, membre du bureau exécutif et président du conseil municipal de Laâyoune. Ce n'est pas le cas de l'USFP qui est représenté par Ahmed Zaydi et Hassan Derham, figure connue du Sahara marocain. Hamid Narjis du PAM et Mohamed Moubdiê du MP y siègent également. C'est dire qu'il y a une unanimité des partis politiques sur la nécessité de créer une commission d'enquête parlementaire sur les évènements de Laâyoune.
Cette commission aura deux missions: enquêter sur le campement Gdim Ezik et sur les évènements de Laâyoune. Il n'y aura pas de débordement sur le dossier du Sahara. Les membres de cette commission d'enquête devront se déplacer sur les lieux en exerçant leurs attributions. Dans un premier temps, ils devront arrêter un programme de travail et se mettre d'accord sur les personnes et les institutions à auditionner. Sur la liste à convoquer, le ministre de l'Intérieur, les autorités locales, les élus locaux, les associations de la société civile et des personnalités de la région.
Si la création de cette commission a pris du temps, c'est à cause de la lenteur des procédures à suivre. Ainsi, pour déclencher une commission d'enquête, la règle exige de réunir les signatures de la majorité absolue des députés. Par la suite, le président de la Chambre des représentants saisit le Premier ministre, qui lui-même adresse un courrier au ministre de la Justice pour voir si une enquête judiciaire sur le sujet n'est pas enclenchée. En cas de réponse positive, l'idée de la commission d'enquête tombe à l'eau. Après la réponse de Mohamed Naciri, le Premier ministre a donné le feu vert au président de la Chambre des représentants pour créer la commission. Le Parlement n'est pas à sa première commission d'enquête. Les dernières en date ont concerné les événements de Sidi Ifni, les affaires du CIH et de la CNSS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.