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Evènements de Laâyoune
La commission d'enquête parlementaire en place
Publié dans L'Economiste le 30 - 11 - 2010


· Elle est présidée par Rachid Talbi Alami
· Un retard causé par la lenteur des procédures
C'EST fait! Une dernière réunion chez Abdelouahad Radi, président de la Chambre des représentants, samedi soir, a scellé le sort de la commission d'enquête parlementaire sur les évènements de Laâyoune. Cette commission, qui compte 13 membres, est présidée par Rachid Talbi Alami, ancien ministre et président du groupe parlementaire du RNI-UC. Tous les chefs de groupe parlementaire des partis politiques y siègent à l'exception du PJD qui a préféré déléguer Saâd Eddine Othmani, ancien secrétaire général de la formation. Il est à préciser que l'Istiqlal est représenté par Latéfa Bennani Smirès. Le parti du Premier ministre a ainsi écarté des figures des provinces du sud comme Hamdi Ould Rachid, membre du bureau exécutif et président du conseil municipal de Laâyoune. Ce n'est pas le cas de l'USFP qui est représenté par Ahmed Zaydi et Hassan Derham, figure connue du Sahara marocain. Hamid Narjis du PAM et Mohamed Moubdiê du MP y siègent également. C'est dire qu'il y a une unanimité des partis politiques sur la nécessité de créer une commission d'enquête parlementaire sur les évènements de Laâyoune.
Cette commission aura deux missions: enquêter sur le campement Gdim Ezik et sur les évènements de Laâyoune. Il n'y aura pas de débordement sur le dossier du Sahara. Les membres de cette commission d'enquête devront se déplacer sur les lieux en exerçant leurs attributions. Dans un premier temps, ils devront arrêter un programme de travail et se mettre d'accord sur les personnes et les institutions à auditionner. Sur la liste à convoquer, le ministre de l'Intérieur, les autorités locales, les élus locaux, les associations de la société civile et des personnalités de la région.
Si la création de cette commission a pris du temps, c'est à cause de la lenteur des procédures à suivre. Ainsi, pour déclencher une commission d'enquête, la règle exige de réunir les signatures de la majorité absolue des députés. Par la suite, le président de la Chambre des représentants saisit le Premier ministre, qui lui-même adresse un courrier au ministre de la Justice pour voir si une enquête judiciaire sur le sujet n'est pas enclenchée. En cas de réponse positive, l'idée de la commission d'enquête tombe à l'eau. Après la réponse de Mohamed Naciri, le Premier ministre a donné le feu vert au président de la Chambre des représentants pour créer la commission. Le Parlement n'est pas à sa première commission d'enquête. Les dernières en date ont concerné les événements de Sidi Ifni, les affaires du CIH et de la CNSS.


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