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Terres collectives
Un petit effort de transparence
Publié dans L'Economiste le 11 - 10 - 2012

Le ministère de l'Intérieur, par le biais de la direction des affaires rurales, vient de lancer un portail électronique dédié aux terres collectives et communes «soulaliyates». Le site (www.terrescommunes.ma) a pour ambition de «mettre à la disposition des usagers des informations et des données sur les communes Soulaliyates, le cadre juridique et les textes réglementaires relatifs à leur gestion, ainsi qu'une présentation des établissements exerçant la tutelle sur ces terres et les principaux axes d'intervention des services de tutelle». L'initiative est jugée «positive» par Khadija Oueldemmou, membre de l'ADFM et responsable du centre Nejma, «il s'agit d'une démarche qui répond, avec les circulaires de 2009, 2011 et 2012, aux revendications de notre association, ainsi qu'aux dispositions constitutionnelles concernant le droit d'accès à l'information, nous espérons néanmoins qu'elle facilitera l'accès aux données et aux affaires en cours, pour permettre à la société civile un suivi sur la question». Ces terres appartiennent à des entités tribales et sont donc inaliénables, les ayants droit ne pouvant les exploiter que dans le cadre d'un usufruit, ou encore d'une jouissance de revenu. Mais l'exclusion du domaine foncier a débouché à une dégradation de la situation économique des populations. C'est en 2007 que les associations féministes, notamment l'Association Démocratique des femmes du Maroc, ont mis ce dossier au cœur du débat national, en dénonçant «l'irresponsabilité du conseil de tutelle», responsable à leurs yeux du «drame social que vivent les femmes soulaliyates».
En 2009, la région pilote de Mehdia (province de Kenitra) a été la première à bénéficier d'une réglementation spécifique. En 2011, l'approche a été généralisée à toutes les terres régies par le «orf» (droit coutumier), et en mars 2012, la circulaire 17 a été plus explicite en reconnaissant expressément le droit des femmes à avoir accès au produit de la terre ainsi que les spécificités de chaque commune. Selon Khadija Oueldemmou, des résistances persistent en matière des critères d'attribution pour désigner les bénéficiaires Ce qui donne naissance à plusieurs abus.
15 millions d'hectares sous les pieds de «nouabs»!
L'Intérieur se dit «préoccupé» par la question, car la problématique est de taille : 15 millions d'hectares, 4631 collectivités ethniques et 48 provinces et préfectures concernées, les terres collectives représentent aujourd'hui un tiers du territoire à valeur agro-pastorale.
La liste des ayants droit étant établie par les «nouabs», les abus sont souvent nombreux, avec pour victimes principales : les femmes. En effet, dans le cadre des cessions de ces droits, les femmes étaient dans la majorité des cas exclues de la jouissance du produit de ces terres, malgré l'intervention, dans le mécanisme, de représentants du ministère de l'Intérieur.


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