Edito : INDH évolutive    ''Avengers" se fait doubler par ''John Wick'' sur le box-office américain    Victoire pour le RSB Berkane    Vidéo – Coupe de la CAF : Le RSB marque un magnifique but dans le temps additionelace au Zamalek    Nouveau scandale d'abus dans les exploitations agricoles espagnoles ?    Meilleur joueur de L1. M'bappé sème le doute    Ces Marocains dits de la 3ème et de la 4ème générations Tiraillés entre l'identité revendiquée et celle attribuée    Mohamed Jalid Les intellectuels marocains ne sont pas suffisamment ouverts sur les médias !    WhatsApp attaqué par Pegasus    Le "biz-Hoeness model" gagnant du Bayern    Le WAC rate le coche et se met davantage de pression    La sélection marocaine féminine de boxe remporte le tournoi international du Gabon    Projets d'extension de la SOMACA et de création d'un Institut de formation aux métiers de l'automobile à Casablanca    Et si notre amnésie était dégénérescente… ?    Ramadan et diabète riment obligatoirement avec des dispositions spécifiques    Divers    Volonté du Maroc d'accompagner ses startups et de promouvoir la coopération Sud-Sud    L'humoriste Bassou offre un spectacle captivant au public r'bati    Meknès abrite son premier Festival international du film arabe    Egypte: Près de 17 blessés dans l'explosion d'un bus touristique    Caire. Au moins 17 blessés dans une explosion visant un bus de touristes    Procès de l'attentat d'Imlil    Fondation Mohammed V pour la Solidarité    OMS    Etat des réalisations et programmation estivale 2019    Entretien avec M.Hassan Sentissi El Idrissi    Création de la zone franche Tanger Tech    5ème édition du Festival "Aji T'hdm"    Bilan de mi-mandat, les non-dits d'El Othmani    SM le Roi Mohammed VI autorise l'ouverture de 20 nouvelles mosquées    Cristiano Ronaldo élu meilleur joueur en Italie    Une délégation de la Direction du PPS au Mausolée Mohammed V    Washington dans le bourbier vénézuélien…    Vigilance et mobilisation!    Aziz Lahlou: «Aziz Belal, économiste du socialisme»    Journée Internationale de l'infirmière    Le concert de la tolérance d'Agadir tend à disparaître?    Amina Rachid, La soldate des planches    Olk Werner à la tête des Lions pour 2 rendez-vous sans gloire    Hamid Bennani, le cinéaste accompli…    Les Pays-Bas remportent l'Eurovision 2019    La Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains lance son site web    Laâyoune se dote d'un laboratoire de santé publique    Golfe: Les tensions montent d'un cran    L'Observatoire marocain de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme commémore le 16 mai    Nouveaux membres et nouvelle vie pour les amputés du Soudan du Sud    Poussée attendue des populistes à J-6 avant le coup d'envoi des Européennes    News    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'OCDE critique le système fiscal
Publié dans L'Economiste le 14 - 02 - 2013

Certaines multinationales optent pour des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%. Voilà un triste constat que vient d'établir l'OCDE dans son étude «Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices», mandatée par le G20 dont les ministres des Finances se réunissent ces vendredi et samedi à Moscou. Le débat ne manquera pas d'être houleux, notamment en ce qui concerne l'intensification de la coopération internationale concernant la fiscalité des entreprises. A noter que le rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques vient à point nommé surtout avec le débat qui enfle sur les impôts dérisoires payés par certaines multinationales (Google, Microsoft, Starbucks, Amazon...).
Pour les experts de l'OCDE, les fraudes sont «nombreuses». Certaines entreprises multinationales (situées dans des pays à fiscalité élevée) créent plusieurs filiales ou sociétés de façade à l'étranger et tirent systématiquement parti des allégements fiscaux qui lui sont offerts. Par ailleurs, elles comptabilisent leurs dépenses et leurs pertes dans des juridictions fortement taxées et déclarent leurs bénéfices dans des juridictions à taux d'imposition faible ou nul.
Les travaux de l'OCDE consacrés à l'investissement direct étranger font mention aussi de «tricherie». Ils montrent que certains petits pays et territoires jouent un rôle de relais, reçoivent des entrées d'IDE excessivement élevées par rapport aux grands pays industrialisés et réalisent des investissements tout aussi disproportionnés dans de grandes économies développées et émergentes. «Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international», de l'avis du Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría. D'autres anomalies sont soulevées. De nombreuses règles existantes, qui protègent les groupes multinationaux de la double imposition, leur permettent trop souvent d'échapper complètement à l'impôt. «Ces règles ne sont plus en phase avec l'intégration économique internationale et ne reflètent pas bien la valeur de la propriété intellectuelle ou les nouvelles technologies de communication», selon les auteurs de l'étude. Des lacunes qui confèrent un «avantage concurrentiel» par rapport aux petites entreprises, entravent l'investissement, la croissance et l'emploi, et alourdissent la charge fiscale supportée par le contribuable.
L'OCDE compte élaborer, dans les mois à venir, un plan d'action dont l'objectif principal est de chiffrer les pertes de recettes au titre de l'impôt sur les bénéfices. L'Organisation prévoit aussi d'établir un calendrier et de proposer des méthodologies pour renforcer l'intégrité du système fiscal mondial.
Rationaliser les procédures
C'est en coopération notamment avec l'UE que l'OCDE a élaboré un système normalisé «TRACE» instituant une procédure pour obtenir une réduction de l'imposition au titre d'une convention fiscale ou d'une législation nationale. Ce système vise aussi à rationaliser les procédures, à abaisser les coûts et à faire respecter les droits des investisseurs tout en améliorant le respect des obligations fiscales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.