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Le projet de budget quittera-t-il le Parlement aujourd'hui?
Publié dans L'Economiste le 25 - 12 - 2013

La polémique sur l'examen du projet de budget en deuxième lecture semble s'estomper. Le texte, qui devait être examiné hier au sein de la Commission des finances, sera finalement celui que les conseillers ont renvoyé à la Chambre des représentants. Le document comprend le projet de budget et les amendements acceptés. C'est du moins ce qu'a assuré le ministre délégué des Finances, en charge du budget, Driss El Azami, avant d'entamer l'examen de ce texte qui a fait couler beaucoup d'encre. A une semaine de la fin de l'année, le gouvernement n'a rien à craindre sur le respect des délais. Le projet de budget sera en effet adopté dans les temps.
Selon la procédure, le texte devra passer par deux étapes avant de l'envoyer au Bulletin officiel. D'ailleurs, les groupes de la majorité de la Chambre des représentants se sont réunis lundi pour trancher deux choses. D'abord se mettre d'accord sur l'examen des amendements des conseillers même si le projet de budget a été rejeté. Ensuite décider du calendrier pour l'adoption définitive du projet. Concernant ce dernier point, ils ont décidé qu'une seule réunion de la Commission des finances, prévue hier alors que nous mettions sous presse, devait trancher les amendements. Les députés sont tenus de voter le texte lors de cette rencontre. Cette réunion sera suivie par une séance plénière convoquée aujourd'hui et qui devra approuver définitivement le projet de budget. D'autres députés de la majorité et de l'opposition ne sont pas d'accord avec cette procédure. Ils ne veulent pas prendre en compte les amendements de la Chambre des conseillers.
En tout cas, la majorité a décidé de voter en faveur des amendements acceptés par le gouvernement. Cependant, ils refuseront «les changements qu'ils soupçonnent abonder dans le sens des lobbies», pour reprendre l'expression d'un député du PJD. La majorité a également décidé de reprendre l'amendement du gouvernement relatif à la cotisation libératoire sur le patrimoine des Marocains à l'international alors qu'il a fait l'objet d'un rejet par les conseillers. Cela ne manquera pas de susciter un débat sur l'interprétation de la réglementation. Car, si certains députés considèrent que le gouvernement n'a pas le droit de le faire, d'autres en revanche affirment le contraire.
Idem pour la disposition gouvernementale qui permet à l'Administration de racheter les agréments de transport à leurs bénéficiaires. Le coût budgétisé pour cette opération s'élève à 930 millions de DH. Le montant de cette prime est arrêté selon la catégorie du véhicule et le parcours objet de l'agrément. Cette disposition est passée à la trappe au sein de la Chambre des conseillers. La plupart des parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, considèrent la disposition de Aziz Rebbah comme «une rente qui remplace une autre». Les députés comptent suivre le verdict de leurs collègues. Comment le gouvernement va-t-il se comporter avec des amendements de l'opposition comme celui qui concerne la fixation du seuil d'endettement à 65% du PIB? Ou encore l'augmentation de la TIC sur «les vins de luxe» à 700 DH au lieu de 500 DH actuellement. Ce dernier amendement a suscité une polémique. Le quiproquo sur la signification des «vins de luxe» est encore dans les têtes de plusieurs parlementaires. Pour eux, cette expression concerne également les produits importés, comme certaines marques de whisky et de vodka. Or, ces boissons relèvent de la catégorie des spiritueux, dont la TIC est déjà taxée à 15.000 DH par hectolitre. Mohamed Boussaïd devra faire preuve de pédagogie pour expliquer que la nomenclature douanière ne permet pas de distinguer entre les catégories de vins. Car, au sein de la Commission des finances, des députés considèrent, à tort, que des lobbies ont fait pression sur les conseillers pour qu'ils présentent un amendement qui réduit cette TIC de 15.000 DH l'hectolitre à 700 DH. Ils confondent vins et spiritueux. Il est à rappeler que l'opposition a fait tomber le projet de budget avec 87 voix contre et 33 pour. Mais dans cette affaire, le dernier mot revient aux députés, conformément à l'article 84 de la Constitution. Celui-ci stipule que «la Chambre des représentants adopte en dernier ressort le texte examiné».
Bras de fer
L'examen du projet de budget après son rejet par la Chambre des conseillers a suscité une véritable polémique. Si le gouvernement a accepté de soumettre au vote les amendements acceptés par les conseillers, des députés de la majorité ne voient pas d'un bon œil l'adoption de cette approche. Surtout que la loi organique des Finances n'est pas explicite sur ce point. Une chose est sûre: les membres de la Chambre des représentants auront le dernier mot dans l'adoption du projet de loi de Finances. Et si le gouvernement a opté pour une approche consensuelle en termes de procédure, notamment en acceptant de présenter les amendements retenus au niveau de la 2e Chambre, rien ne garantit que ceux-ci soient entérinés. Car, au-delà des questions de procédure, le bras de fer politique, entamé à la Chambre des conseillers, devra se poursuivre chez les députés. Et le gouvernement semble confiant, car il dispose d'une majorité confortable, qui lui permettra de faire adopter le projet de budget sans grandes difficultés. Mais ce n'est pas tout, le vote de la majorité pourra également se traduire par le rejet de certains amendements que l'opposition avait imposés dans la 2e Chambre, grâce à sa supériorité numérique. C'est le cas notamment pour l'augmentation de la TIC sur «les vins de luxe», qui a créé un véritable quiproquo.
M. A. M.


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