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Banques participatives
Polémique autour de la saisine du CESE
Publié dans L'Economiste le 14 - 07 - 2014

UNE nouvelle polémique enfle au sujet des banques participatives. Le projet de loi sur les établissements de crédit et organismes assimilés, programmé mercredi dernier, n'a pas été examiné par les membres de la Commission des finances de la Chambre des conseillers. En effet, Idriss Azami devait présenter ce texte, qui a franchi le cap de la 1re Chambre, avant d'entamer les discussions. Néanmoins, les conseillers ont été informés, séance tenante, que ce projet de loi a été adressé au Conseil économique, social et environnemental, pour donner son avis. Une annonce qui a suscité l'ire des membres de la Commission des finances qui, après des échanges animés, ont demandé à Azami de faire la présentation du texte, mais ont décidé de reporter le débat (voir notre édition du week-end). La saisine du CESE au sujet de ce projet de loi a pris une dimension politique lorsque des conseillers de la majorité, mais aussi de l'opposition, se sont interrogés sur les motivations du lancement de cette procédure qui risque de durer deux à trois mois, alors que ce texte a déjà été approuvé au niveau de la première Chambre. Aujourd'hui, plusieurs conseillers ont émis des doutes sur «les soubassements politiques de cette décision», comme l'a fait savoir Mohamed Daidâa, chef du groupe parlementaire de la FDT. Les conseillers de la majorité n'hésitent pas à pointer une volonté de faire barrage à l'adoption de certaines lois. Car, comme l'a rappelé Daidâa, il ne s'agit pas du premier cas de figure. «Le même cas s'est produit il y a quelques mois, lorsque nous nous apprêtions à introduire les amendements au projet de loi sur le partenariat public privé, après son adoption par la première Chambre. C'est à ce moment que nous avons été informés par le président du CESE, que son organisme a été saisi par le président de la Chambre pour demande d'avis», a-t-il affirmé. Le chef du groupe de la FDT va même jusqu'à s'interroger «s'il n'y aurait pas des pressions de lobbys qui profitent de l'absence de réglementation de certains secteurs». Les chefs des groupes de la 2e Chambre comptent soulever cette question lors de la prochaine réunion hebdomadaire avec le président de la Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah.
Quoi qu'il en soit, les membres de la Commission des finances de la Chambre des conseillers relativisent leur réaction: ils «ne sont pas contre la demande de l'avis du CESE, mais ils contestent le mode opératoire», a expliqué Mohamed Daidâa. Les conseillers mécontents ont fait référence au règlement intérieur de la 2e Chambre, mais aussi à l'article 4 de la loi constitutive du CESE, qui prévoient que la saisine soit à l'initiative du chef du gouvernement ou de l'une des deux Chambres. Sur ce point, des conseillers avancent qu'il s'agit de «la Chambre en tant qu'institution, et non pas son président». En clair, les membres de la Commission des finances déplorent qu'ils n'aient pas été impliqués dans la procédure de saisine, et qu'ils aient été surpris par cette décision.
Le texte retardé?
CERTAINS conseillers avancent que les membres de la Commission des finances ne sont pas obligés de suspendre l'examen du texte en attendant le rapport du CESE. Car «il s'agit d'un avis consultatif, qui n'a pas de caractère contraignant», est-il indiqué. Néanmoins, d'autres estiment plutôt que les discussions seront reportées jusqu'à l'annonce de l'avis du CESE, «pour des raisons d'éthique». Ainsi, «ni le projet de loi sur le Partenariat public/privé ni celui sur les établissements de crédit ne seront adoptés lors de cette session», a conclu Daidâa.


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