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Aménagement du territoire
Douze ans après, revoilà le Conseil supérieur
Publié dans L'Economiste le 28 - 07 - 2016

De cette deuxième session du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire, il est attendu un nouvel élan à la politique sectorielle, assure le ministre, Driss Merroun. Mais c'est à la prochaine équipe gouvernementale qu'il reviendra de concrétiser ses résolutions (Ph. MUAT)
Le Conseil supérieur de l'aménagement du territoire tient ce jeudi 28 juillet, sa deuxième session après douze ans d'inactivité. Institutionnels, acteurs territoriaux, universitaires, opérateurs privés et représentants de la société civile plancheront sur la convergence des politiques publiques en matière d'aménagement du territoire. Driss Merroun, ministre de tutelle, chargé du Secrétariat permanent du Conseil, parle des enjeux de ce rendez-vous chargé d'espoirs d'autant qu'il intervient à quelques mois de la COP22.
- L'Economiste: Comment s'explique le réveil soudain du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire après une léthargie d'une douzaine d'années?
- Driss Merroun: Il est incontestable que le Maroc a connu de grands changements et ce, sur plusieurs niveaux. La décentralisation a fait de grands progrès, et les dispositions issues de la nouvelle Constitution et de la loi organique relative aux régions leur donnent la compétence d'élaborer des schémas régionaux de l'aménagement du territoire et des programmes de développement. En outre, l'article 88 de cette loi précise la nécessité d'établir le schéma régional d'aménagement du territoire en concertation avec l'ensemble des acteurs, collectivités territoriales, institutions publiques et privées. Ce qui représente un argument fort et une occasion de réunir le Conseil supérieur, car c'est la seule instance à l'échelle nationale qui compte parmi ses membres les walis et les présidents de régions et permettra à travers le débat qui va être engagé, de tracer une feuille de route pour réussir la mise en œuvre des dispositions de cette loi.
D'un autre côté, l'approche zonale, qui a été prépondérante jusqu'ici dans les provinces du Sud, est maintenant remplacée par un autre modèle de développement, qui reprend en partie des éléments d'infrastructure et d'équipement proposés dans les schémas d'aménagement du territoire de ces régions. Elle leur confère beaucoup plus d'autonomie en matière d'aménagement et de développement. Par ailleurs, le manque de coordination des aspects territoriaux des actions, schémas, stratégies et plans sectoriels, est devenu de plus en plus patent et des instances aussi différentes que le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministère des Finances et la CGEM l'ont bien relevé. Le «curseur» s'est incontestablement déplacé de l'aménagement du territoire centralisé vers un développement territorial laissant une initiative plus grande aux régions. Il était donc primordial et urgent d'ouvrir le débat et rassembler les opinions autour d'une vision commune claire de l'aménagement du territoire dans le contexte actuel. Le Conseil supérieur de l'aménagement du territoire, de par son rôle consultatif, sa force de proposition et la qualité de sa composition, constitue le lieu adéquat pour ouvrir ce débat.
- Quels sont les dossiers prioritaires de cette session?
- De cette deuxième session du Conseil, il est attendu un nouvel élan à la politique de l'aménagement du territoire, en ouvrant le débat sur ses nouvelles priorités dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. En effet, les objectifs de cette 2e session se déclinent comme suit: la contribution à la mise en œuvre des orientations royales relatives au développement territorial solidaire et à la convergence des politiques publiques; l'examen des mécanismes et des outils adéquats pour la mise en œuvre des orientations de la politique nationale de l'aménagement du territoire en vue de dépasser l'approche territoriale et de renforcer la convergence et la cohérence territoriale des politiques publiques; l'adoption de la politique contractuelle en tant qu'outil de mise en place d'une stratégie régionale efficace pour le développement des territoires; l'accélération du processus de la promulgation de la loi-cadre sur l'aménagement du territoire afin de permettre l'opérationnalisation de ses outils techniques en matière de planification stratégique.
- Toutes ces bonnes intentions, c'est très bien. Mais comment s'assurer de la garantie de leur bonne fin?
- L'organisation de cette session sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et sa présidence effective par le chef du gouvernement dénotent de l'intérêt accordé aux chantiers de l'aménagement du territoire et constituent une assurance de la mise en œuvre de résolutions qui en sortiront. Plus concrètement, la Commission interministérielle permanente de l'aménagement du territoire constitue un outil pertinent pour la mise en œuvre opérationnelle des recommandations. Puisqu'il lui incombe de se prononcer sur les mesures et modalités de mise en œuvre des orientations issues du Conseil, d'impulser les chantiers de concrétisation de ses orientations et étudier les contraintes et dysfonctionnements qui entravent leur mise en œuvre. C'est la commission interministérielle qui se prononce enfin sur les grands projets structurants ayant une incidence sur le développement territorial du pays ainsi que les projets de lois et réglementations liés à l'aménagement du territoire.
Synergie avec la politique foncière
Parmi les recommandations des Assises nationales sur la politique foncière, tenues les 8 et 9 décembre 2015, figure la création d'une Commission permanente dédiée. Cette structure est un mécanisme de coordination des interventions des secteurs chargés de gérer le foncier avec ses deux volets public et privé et de garantir une convergence de la politique publique dans ce domaine, précise Driss Merroun, ministre de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire. Reste maintenant à savoir comment se feront les synergies entre le Conseil et la Commission permanente de la politique foncière. La question sera étudiée au niveau de la commission permanente de suivi des travaux des conseils supérieurs et nationaux. L'objectif étant d'identifier les issues et les mécanismes permettant d'assurer la cohérence et l'articulation entre les orientations des deux structures.
Le rôle du Conseil dans la mise en œuvre des stratégies sectorielles
Le Conseil représente un espace de réflexion, d'échange et de concertation, entre l'ensemble des forces vives de la nation aussi bien nationales que locales, sur les grandes questions et préoccupations des territoires du Maroc visant à répondre aux enjeux du développement des territoires.
Dans le contexte actuel, la cohérence territoriale des politiques et des stratégies sectorielles est devenue un enjeu majeur avec le foisonnement des stratégies sectorielles et la multiplication des acteurs intervenant dans le développement territorial, comme l'a souligné sa Majesté dans son discours du 30 Juillet 2010 qui insiste sur la nécessité de mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer une meilleure synergie entre les plans sectoriels, dans le cadre d'une vision stratégique intégrée.
Le rôle du conseil s'inscrit parfaitement dans cette volonté royale, puisqu'il est chargé de proposer les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire et de développement durable qui constituent un cadre global d'intervention, et de veiller à l'harmonisation des différentes options et grands projets sectoriels.


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