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Brèves Internationales
Publié dans L'Economiste le 27 - 09 - 2017

■ Inde: Le gouvernement veut électrifier tous les foyers d'ici fin 2018
Le Premier ministre indien Narendra Modi a promis d'électrifier tous les foyers de son pays d'ici fin 2018. Le montant du projet s'établit à 2,07 milliards d'euros. L'objectif du gouvernement est d'apporter le courant aux 40 millions de foyers qui n'en bénéficient pas encore directement, sur les 250 millions de foyers que compte l'Inde. «25% des gens vivent au XVIIIe siècle. Le gouvernement électrifiera chaque foyer, que ce soit dans un village, une ville ou une région reculée», a déclaré Modi lors d'un discours lundi soir. Il a également ajouté que «le rattachement au réseau électrique sera gratuit». Certains analystes pensent que le Premier ministre cherche par cette initiative à améliorer sa popularité auprès de la communauté rurale, en anticipation des prochaines élections législatives qui se dérouleront en 2019
France: Le climat des affaires à son plus haut niveau
Les affaires ont l'air d'aller très bien en France. Selon l'Institut national de statistiques et d'études économiques (Insee), le climat des affaires s'est maintenu en septembre à son niveau le plus haut depuis plus de six ans. L'indicateur est calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des principaux secteurs d'activité. Stabilisé à 109 points, le baromètre se situe à un niveau bien supérieur à sa moyenne de long terme qui est de 100 points. Le climat des affaires a bénéficié en septembre d'une forte amélioration conjoncturelle dans le commerce de détail (son indice s'est amélioré de 5 points pour atteindre les 112 points). Les services ont également atteint un niveau inédit depuis 2011. Le bâtiment est quant à lui resté stable (à 104 points). Les carnets de commandes sont cependant bien garnis. «Compte tenu de leurs effectifs, les entrepreneurs estiment que les commandes assurent 7,4 mois de travail», un niveau «au-dessus de sa moyenne de long terme (5,5 mois)», indique l'Insee.
■ Macron dévoile ses plans pour réformer l'Europe
Le président français Emmanuel Macron a exposé, hier mardi, son ambitieux projet pour réformer l'Europe. Il a détaillé une méthode de travail pour avancer sur cinq chantiers clés: le numérique, le climat, la sécurité et la défense, le dossier migratoire et les questions économiques et commerciales. Macron a tenu à attendre la fin des élections allemandes pour ouvrir cette nouvelle page de l'UE. Parmi ses propositions: une coopération dans la lutte antiterroriste, la création d'une Agence européenne de l'innovation, un Erasmus élargi ou encore un cadre de taxation de géants du numérique, les Gafa. Ce sujet sera au menu ce vendredi 29 septembre d'un sommet européen sur le numérique à Tallinn (Estonie). Le président a aussi abordé d'autres sujets: la convergence fiscale et sociale, la politique d'éducation et de la culture, ainsi que les instruments économiques permettant d'affronter des crises. En plus de la création d'un gouvernement économique de la zone euro, avec un ministre et un budget propre, contrôlés par un Parlement de la zone euro.
Paris présente son projet de budget pour 2018
La France va présenter aujourd'hui 27 septembre son projet de budget pour 2018. Lequel est chargé de concilier les vastes baisses d'impôts promises par le président Emmanuel Macron et la réduction du déficit public voulue par Bruxelles. Le PLF 2018, qui sera débattu durant l'automne au Parlement, prévoit un lot de mesures fiscales, comme la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'instauration d'une flat tax (taux unique) pour les revenus du capital et une baisse de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Ces mesures seront complétées par une suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du secteur privé, dont le coût sera compensé par une hausse de 1,7 point de la CSG, un impôt prélevé directement sur les salaires et les primes afin de financer la protection sociale. Avec ces différentes réformes, 10 milliards d'euros seront rendus aux entreprises et aux ménages.
■ Mécanismes de règlement des différends: Le constat de l'OCDE
L'OCDE vient de publier les premiers examens par les pairs de la mise en œuvre du standard minimum du Projet BEPS OCDE/G20 portant sur l'amélioration des mécanismes de règlement des différends. Six pays (Belgique, Canada, Etats-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse) ont passé le test. Toutefois, des améliorations sont recommandées dans certains domaines. Le règlement des cas soumis à la procédure amiable dans le délai moyen poursuivi de 24 mois reste difficile pour certaines juridictions, surtout pour les cas se rapportant aux prix de transfert. Les instructions relatives à l'amélioration de la procédure amiable sont généralement claires et accessibles, mais pour certaines juridictions des améliorations sont nécessaires et sont déjà entamées. Il a été recommandé à chacune des six juridictions d'aligner les dispositions relatives à l'amélioration de la procédure amiable contenues dans leurs conventions fiscales sur le standard minimum. Pour certaines de ces conventions, cet alignement a déjà été opéré par le biais de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS (l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices).


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