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Combattre la désinformation en ligne: Ce que propose Bruxelles
Publié dans L'Economiste le 01 - 05 - 2018

Le réseau social Facebook a présenté ses excuses après le scandale Cambridge Analytica. La firme américaine a promis notamment de faciliter l'utilisation des paramètres de confidentialité
Les récentes révélations concernant Facebook/Cambridge Analytica (qui ont illustré comment des données à caractère personnel peuvent être exploitées dans des contextes électoraux) ont incité la Commission européenne à réagir. Celle-ci propose plusieurs mesures pour lutter contre la désinformation en ligne.
Cela concerne les «informations dont on peut vérifier qu'elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l'intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public». Détails:
■ Un code de bonnes pratiques commun: D'ici juillet, et dans un premier temps, les plateformes en ligne devraient mettre au point et suivre un code de bonnes pratiques commun. Objectifs: garantir la transparence du contenu sponsorisé, en particulier de la publicité à caractère politique, ainsi que de restreindre les options de ciblage pour ce même type de publicité et de réduire les recettes des pourvoyeurs de désinformation. Il est question de faire en sorte que les utilisateurs découvrent plus facilement des sources d'information différentes offrant des points de vue contrastés et qu'ils y accèdent plus aisément. Comme il est préconisé d'instaurer des mesures pour repérer et fermer les faux comptes et s'attaquer au problème des robots informatiques. Et surtout de promouvoir des systèmes volontaires d'identification en ligne.
■ Aider les vérificateurs de faits: Tout doit être fait pour permettre aux vérificateurs de faits, aux chercheurs et aux pouvoirs publics de surveiller en permanence la désinformation en ligne. Ils seront choisis parmi les membres européens du Réseau international de vérification des faits. Aussi, une plateforme en ligne européenne sécurisée concernant la désinformation sera créée pour aider ce réseau, les chercheurs universitaires concernés dans la collecte transfrontière et l'analyse de données.
■ Renforcer l'éducation aux médias: Cela permettra aux Européens de repérer la désinformation en ligne et d'appréhender le contenu en ligne avec un œil critique. A cette fin, Bruxelles encouragera les vérificateurs de faits et les organisations de la société civile à fournir du matériel pédagogique aux écoles et aux éducateurs. Une semaine européenne de l'éducation aux médias sera organisée.
La Commission européenne invite les Etats membres à intensifier leur soutien en faveur d'un journalisme de qualité. Les participants à la dernière enquête Eurobaromètre voient dans les médias traditionnels la source d'information la plus fiable (radio 70%, télévision 66% et presse écrite 63%). Les sources d'information en ligne et les sites d'hébergement de vidéos seraient les moins dignes de confiance, «26% et 27% des participants, respectivement, leur accordant du crédit».
■ La résilience des élections: Un soutien sera apporté aux Etats membres pour qu'ils assurent la résilience des élections contre les menaces informatiques sans cesse plus complexes (désinformation en ligne, cyberattaques...). Pour lutter contre les discours mensongers sur l'Europe et contre la désinformation, une politique de communication stratégique sera coordonnée. Dans la dernière enquête Eurobaromètre, 83% des personnes interrogées déclaraient que les fausses informations représentaient un «danger pour la démocratie».
■ Prochaines étapes: La Commission convoquera prochainement un forum qui regroupera les plateformes en ligne, le secteur de la publicité et les grands annonceurs. Les premiers résultats devraient constituer un code de bonnes pratiques européen contre la désinformation qui devrait être publié d'ici la fin juillet 2018, pour des effets concrets d'ici octobre prochain. D'ici décembre 2018, la Commission présentera un rapport sur les progrès accomplis. Par ailleurs, les mesures que Bruxelles propose complètent le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), qui sera applicable dans toute l'Union européenne à partir du 25 mai 2018. Il aura pour effet de renforcer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de plateformes en ligne.
Plateformes en ligne/PME: De nouvelles normes
La Commission européenne a présenté aussi des règles nouvelles qui s'adressent aux plateformes en ligne et qui offrent aux petites entreprises un filet de sécurité dans l'économie numérique. Elles profiteront notamment aux entreprises telles que les hôtels, les commerçants qui pratiquent la vente en ligne, les développeurs d'applications et les autres entreprises similaires qui s'appuient sur des moteurs de recherche pour attirer du trafic internet vers leurs sites web.
■ Une transparence accrue: Les fournisseurs de services d'intermédiation en ligne doivent veiller à ce que les modalités et conditions qui les lient à des utilisateurs professionnels soient compréhensibles et accessibles. Il convient notamment d'indiquer à l'avance les motifs permettant de mettre fin au référencement d'un utilisateur professionnel ou de le suspendre d'une plateforme. Les fournisseurs doivent également respecter un délai de préavis d'une durée minimale raisonnable pour modifier les modalités et conditions. Si un fournisseur suspend ou supprime l'accès à tout ou partie de l'offre d'un utilisateur professionnel, il doit le justifier. Enfin, tant les services d'intermédiation en ligne que les moteurs de recherche en ligne doivent définir les critères généraux déterminant les modalités du classement des biens et services dans les résultats de recherche.
■ Un règlement des différends plus efficace: Les fournisseurs de services d'intermédiation en ligne sont tenus de mettre en place un système interne de traitement des réclamations. Afin de faciliter le règlement extrajudiciaire des différends, tous les fournisseurs devront inclure dans leurs modalités et conditions une liste des médiateurs indépendants et qualifiés avec lesquels ils sont disposés à collaborer pour résoudre les différends. Les entreprises seront également encouragées à mettre volontairement en place des médiateurs indépendants spéciaux. Lesquels seront en mesure de remédier aux différends qui se présentent dans le cadre de services d'intermédiation en ligne.
Enfin, les associations représentant les entreprises se verront accorder le droit de saisir la justice au nom des entreprises afin de faire appliquer les nouvelles règles en matière de transparence et de règlement des différends. Sur un autre registre, Bruxelles prévoit la création d'un observatoire de l'UE pour surveiller l'incidence des nouvelles règles dans l'économie numérique.
■ Des coûts et des pertes: Près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises (PME) qui ont répondu à une récente enquête Eurobaromètre ont indiqué qu'elles utilisaient les places de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services. Il ressort d'une autre étude que près de 50% des entreprises européennes qui exercent des activités sur les plateformes se heurtent à des problèmes. Cette étude a également montré que 38% des problèmes rencontrés dans les relations contractuelles demeurent non résolus, et ce n'est que difficilement que l'on résout 26% d'entre eux. Selon les estimations, cela entraîne directement des pertes de ventes d'une valeur comprise entre 1,27 et 2,35 milliards d'euros.


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