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Impôts, AMO, retraites… Les professions libérales montent au front
Publié dans L'Economiste le 23 - 07 - 2018

«Nous ne sommes pas contre l'impôt, mais nous demandons une équité fiscale. Il n'est pas normal que l'on soit autant taxés alors que nous sommes en réalité des professions non commerciales et des prestataires de services sociaux». Ce cri du cœur est celui de l'Union nationale des professions libérales (UNPL) qui souhaite aujourd'hui que les choses commencent à changer. Elle compte ouvrir une porte de négociations pour faire avancer les maux qui pénalisent les libéraux, avant l'élaboration de la loi de finances 2019. Des sujets comme les impôts, les retraites et l'AMO, qui ont été débattus avec des experts récemment lors d'une journée d'étude autour de la fiscalité des professions libérales. «Il faut dès maintenant réfléchir à des propositions d'amendement de cette fiscalité que nous devrions élaborer avant la session parlementaire d'octobre», insiste Hassan Elmandjra Saadi président fondateur de l'UNPL.
L'impôt sur le revenu professionnel a été le cheval de bataille de la DGI en 2018 qui a corsé les contrôles pour les professionnels personnes physiques tels que les professions libérales «à faible contribution fiscale», selon le patron des impôts, Omar Faraj (voir notre édition n°5180 du 2 janvier 2018). «Une injustice», indiquent les professions libérales, ajoutant que non seulement les gains réalisés ne sont pas aussi importants qu'on semble le croire, mais que de surcroît, elles pâtissent des mauvaises pratiques de certains. «La plupart des professions libérales ne sont pas des commerces à l'instar des médecins, des pharmaciens, des avocats… mais se retrouvent dans l'obligation de payer des taxes commerciales!», s'insurge l'UNPL qui compte parmi ses membres des propriétaires de cabinets médicaux et de pharmacies en faillite.
L'autre sujet, qui continue à causer du tort aux professions libérales, est la couverture sociale et la retraite et surtout l'évolution des décrets d'application régissant selon le président de l'UNPL l'AMI (Assurance Maladie pour les Indépendants). Car ces professions libérales -et parmi eux des médecins- n'ont pas encore le droit à une assurance maladie, ni à une retraite, après des années de travail. «Les premiers prescripteurs de l'AMO ne sont pas couverts...!», déplorent les professionnels.
De son côté, le gouvernement ne montre pas encore de signe d'avancées. Les lois sur la couverture médicale et la retraite des indépendants, publiées en 2017, attendent toujours les textes d'application. Une série de décrets et d'arrêtés est nécessaire pour l'implémentation de la nouvelle réglementation. Techniquement, l'AMO des indépendants est confiée à la CNSS et doit couvrir
11 millions de personnes entre assurés et ayants droit. Elle vise trois catégories les professions libérales, les travailleurs indépendants et toutes les personnes non salariées et qui exercent une activité. Mais le démarrage effectif dépend d'un décret après concertation avec les catégories concernées et les partenaires sociaux. C'est aussi aux professions de se mobiliser pour accélérer cette application. C'est justement, le vœu de l'UNPL qui souhaite mobiliser l'ensemble des professionnels dont le nombre dépasse les 5 millions pour parler de la même voie.
Des millions de personnes suspendues
L'UNPL regroupe 14 organisations représentatives (syndicats et fédérations) d'un ensemble de professions libérales. Parmi ses premiers chantiers, figurent la révision de la fiscalité des professions libérales, la constitution d'une caisse de retraite et d'une mutuelle pour la couverture sanitaire totale et la réglementation qui régit certaines branches notamment la médecine, la pharmacie et l'architecture. «L'UNPL a également pour objectif de défendre les intérêts matériels et moraux des professionnels, mener des actions de coordination et de solidarité entre l'ensemble des syndicats, constituer une force de proposition et d'action et faire évoluer le cadre des services», lit-on dans le statut du syndicat.


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