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Enseignement: Première bataille pour Amzazi
Publié dans L'Economiste le 31 - 08 - 2018

Saaid Amzazi se prépare à la bataille qu'il devra livrer au Parlement pour défendre le projet de loi-cadre relatif à l'enseignement, adopté lors du dernier Conseil des ministres. C'est le baptême de feu du ministre qui a intégré le gouvernement fin janvier dernier sous l'étiquette du Mouvement populaire. Il s'agit d'un dossier sensible qui ne manquera pas de susciter des débats vifs dans les deux Chambres du Parlement. Des députés mais aussi des conseillers l'attendent de pied ferme.
Les syndicats affûtent leurs armes pour «faire barrage à la fin de la gratuité de l'enseignement public», pour reprendre l'expression de l'un d'entre eux. En dépit des nouveautés apportées, c'est le volet financement, particulièrement le dispositif devant introduire le paiement de la scolarité publique, qui suscitera le plus de commentaires.
Déjà, il y a quelque temps, l'évocation de cette question au moment de la présentation de la vision de la réforme de l'enseignement 2015-2030 avait suscité un énorme tollé.
Au point que Rachid Belmokhtar, alors ministre de l'Education nationale, était accusé de vouloir privatiser l'école publique en annulant la gratuité de l'enseignement. Il a fallu la montée au créneau du conseiller royal Omar Azziman, président du Conseil supérieur de l'enseignement, pour rassurer l'opinion publique.
Aujourd'hui, visiblement, les rédacteurs du projet ont cherché à relativiser et minimiser la question du financement. Selon l'article 43, «l'Etat garantit la gratuité de l'enseignement obligatoire» qui passe à 16 ans au lieu de 15 ans actuellement.
Un article stipule que «personne ne peut être exclu de la poursuite des études après l'enseignement obligatoire pour des raisons purement matérielles s'il dispose des compétences et des acquis nécessaires». L'Etat ne démissionne pas de son rôle, comme l'accusent certains partisans du statu quo mais continue de mobiliser les ressources et les moyens nécessaires pour le financement du système d'enseignement.
En pratique, cela se fera via «la contribution des partenaires concernés, particulièrement les familles aisées, les collectivités territoriales, les établissements publics et le secteur privé», comme l'indique l'article 42. Toutefois, le projet ne mentionne ni les montants ni les modalités, encore moins les critères et le niveau de revenu pour identifier ces «familles aisées».
Le ciblage de celles qui devront passer à la caisse et celles exonérées sera au cœur des débats au Parlement.
Le projet se veut pédagogique. Ainsi, l'instauration du principe de la contribution au financement démarre de manière progressive par l'enseignement supérieur.
Dans une première étape, le paiement des droits d'inscription est prévu. Ensuite, la contribution sera étendue aux lycées et aux collèges. Sur les conditions et les modalités du paiement, le projet de loi se limite à rappeler qu'elles «seront fixées par un texte réglementaire, en tenant compte du niveau des revenus et du pouvoir d'achat des ménages».
Pour une meilleure organisation de cette question, un Fonds spécial de soutien des opérations de généralisation de l'enseignement obligatoire sera créé par la loi de finances. Il y a de fortes chances qu'il figure dans le projet de budget pour 2019. Ce fonds sera «financé par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, la contribution du secteur privé et les autres partenaires», indique l'article 44.
Par la même occasion, le projet rappelle la nécessité de développer les programmes de coopération internationale, particulièrement dans le domaine de la généralisation de l'enseignement obligatoire, l'éducation non formelle, la lutte contre l'analphabétisme…
Combler les déficits
La recherche scientifique sera sous les projecteurs. En effet, le gouvernement compte renforcer le Fonds national de soutien de la recherche scientifique et le développement technologique, créé en 2001. Cela passera par la mobilisation de dotations supplémentaires destinées à financer certaines opérations. L'une d'entre elles vise à combler les déficits enregistrés dans les équipements nécessaires pour réaliser les projets et les programmes de recherche, selon les priorités fixées par la Stratégie nationale de la recherche scientifique. L'autre opération est destinée aux programmes de formation et de mise à niveau des ressources humaines travaillant dans le cadre des projets de recherche financés par ce fonds. En parallèle, l'exécutif veut réviser toutes les procédures de dépense publique en matière de recherche scientifique. Le but est de les simplifier et les rationaliser pour faciliter la gestion des projets de recherche accrédités.
Dans ce même chapitre, il encourage la politique de partenariat et de contractualisation en vue de réaliser les programmes de recherche entre les instituts d'enseignement supérieur et le secteur privé, particulièrement les entreprises. Cela se fera à travers la mise en place d'un système d'incitation au profit de ces projets. Celui-ci comprend des dispositions financières et fiscales qui seront fixées dans la loi de finances.


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