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Déconcentration: Dégraissement du mammouth gouvernemental?
Publié dans L'Economiste le 04 - 01 - 2019

Réforme nodale de toute politique de décentralisation, la déconcentration n'a de valeur ajoutée que si elle est porteuse d'échelles de décision et de financement de proximité. In contrario, c'est continuer à hypothéquer les opportunités qui s'offrent aux villes et territoires de ce troisième millénaire, siècle par excellence des villes.
L'occasion de ces dires est l'adoption par le gouvernement du décret du 26 décembre 2018 portant charte de déconcentration administrative après les expériences moins entreprenantes de 1993 et 2005.
Une telle réforme aurait pu donner lieu à de grands débats, toutefois, sans compter sur une classe politique, à quelques exceptions près, loin du rendez-vous de la construction de l'édifice institutionnel régional. La présente tribune a pour objet de revisiter cette réforme et d'élucider les défis à relever pour une déconcentration administrative dotée de pouvoir décisionnel.
Les décideurs politiques, acteurs socioéconomiques, mais aussi les institutions constitutionnelles (CESE, Cour des comptes) s'accordent à dire que les politiques publiques peinent à se territorialiser faute d'une déconcentration dotée de pouvoir décisionnel à même d'accompagner les régions dans leurs programmes de développement socioéconomique.
Pourtant, depuis deux décennies, tous les gouvernements qui se sont succédé dans la gestion des affaires publiques ont inscrit dans leurs agendas politiques le chantier de la consécration de la déconcentration. En dehors de la promulgation par le gouvernement de Driss Jettou en 2005 d'un décret relatif à l'organisation des attributions des ministères, toutes les autres intentions gouvernementales sont restées au stade déclaratif.
Il a donc fallu attendre une contingence d'événements d'ordre politique, économique et social (printemps arabe, séisme d'Al Hoceïma, attentes sociales grandissantes, faible convergence des politiques publiques, etc.) pour que les pouvoirs publics amorcent un chantier de réforme institutionnelle de l'Etat, dont les consécrations sont la Constitution de 2011, la régionalisation de 2015, la réforme des CRI et l'adoption de la charte de déconcentration en 2018.
■ La région, espace de co-construction de politiques publiques convergentes
Si le Maroc a opté pour la région comme espace statutaire de la régionalisation, il convient de préciser que la charte a fait de la région l'espace par excellence pour la conception de la politique nationale de la déconcentration administrative, contrairement à d'autres pays qui ont fait de la commune l'espace opportun pour la déconcentration. Le législateur a confié au wali le rôle central, en tant que représentant de l'autorité centrale, dans la coordination des activités des représentations ministérielles, leur bon fonctionnement et leur contrôle.
■ Regroupement des représentations ministérielles en pôles de compétences
La charte de déconcentration prévoit dans son article 9 le regroupement des services déconcentrés au niveau des régions et provinces en représentations ministérielles de deux ou plusieurs départements dont les objectifs sont communs ou complémentaires. Si le regroupement en lui-même est porteur du principe d'économies d'échelle, de solidarité et de convergence de l'action publique, en revanche, ce processus risque fort d'être battu en brèche au regard des architectures mouvantes des gouvernements qui obéissent plus à la couleur politique qu'aux projets politiques. Et donc, c'est à la commission interministérielle, instaurée auprès du chef de gouvernement, de veiller à la validation des schémas directeurs de la déconcentration, la proposition de création de représentations ministérielles communes, et les pouvoirs décisionnels à transférer.
■ La charte de déconcentration, les défis à relever
Il est entendu que la réussite du chantier de la régionalisation, et donc celui de la déconcentration, est tributaire des pouvoirs et ressources financières qui seront transférés aux représentations ministérielles. Et ce, pour faire de ces dernières des structures déconcentrées décisionnelles, et non un palier de plus, entre les départements ministériels et les régions.
Cette nouvelle attention portée aux régions et villes doit faire prendre conscience que la richesse économique est avant tout locale. Ne pas saisir cette réalité revient à hypothéquer une réforme tant attendue, censée infléchir des disparités spatiales et sociales d'un Maroc à deux vitesses.
Par ailleurs, si la charte prévoit le regroupement des représentations ministérielles en pôles de compétences, le bon sens est d'œuvrer, en amont, vers des ministères rapprochés sur le plan des domaines d'intervention. Les ministères scindés en plusieurs départements sont légion: (Energie, Eau, Environnement); (Aménagement du territoire, urbanisme, habitat et politique de la ville).
Non contraignante au niveau des délais de mise en œuvre et des compétences à transférer, la tentative de déconcentration de 2005 est morte dans l'œuf. Et tout laisse à croire que les mêmes réflexes pourraient se régénérer en 2019 lors de l'élaboration des schémas directeurs de la déconcentration par les ministères bien que la charte stipule dans son article 14 que les départements ministériels doivent se concentrer sur les missions à caractère national ou celles dont les services déconcentrés ne peuvent réaliser.
Le dispositif de la déconcentration est un chantier multidimensionnel (politique, juridique et opérationnel). Sa consécration est intimement liée aux réformes à entreprendre. Il s'agit d'une mise à jour des dispositions législatives et réglementaires inhérentes aux finances publiques et attributions des ministères. La déconcentration est donc un processus en construction, et c'est aux décideurs de le mettre sur l'agenda politique.
«L'agencification» de l'Etat, quel avenir
Voulu comme un contournement de la bureaucratie administrative et du manque d'expertise au niveau local, ce mode opératoire communément connu sous «l'agencification» de l'Etat est interpellé au moins à trois niveaux. Le premier est d'ordre politique. Il renvoie à la Constitution de 201 consacrant la rupture de la centralité politique pour amorcer de nouvelles échelles territoriales de proximité, notamment, la régionalisation avancée sur laquelle de grands espoirs sont placés. Le second est d'ordre socioéconomique. Il porte sur l'intérêt général du fait de l'absence des mécanismes de régulation et de concertation lors de la conception et mise en œuvre des projets. Le troisième est d'ordre opérationnel. Il concerne l'action publique qui n'a de sens que si elle arrive à fédérer autour des programmes et projets l'ensemble des acteurs à l'échelle régionale ou locale. Il est donc légitime de s'interroger sur les passerelles entre la déconcentration administrative et ce mode opératoire résolument axé sur «l'agencification».
Par Mostafa KHEIREDDINE


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