Abdessamad Kayouh s'entretient à Paris avec le président du Sénat    New-York. Un ancien ambassadeur marocain poursuivi pour "fraude sur les visas"    Meknès. Arrestation d'un partisan de Daesh qui planifiait un attentat-suicide    Le roi Mohamed VI félicite Abdelmadjid Tebboune    Découvrez les vainqueurs de la 8ème Course de Tafilalet    Plus de 25 entreprises portugaises en mission d' affaires multisectorielle au Maroc    La torture est-elle toujours de rigueur ?    Volonté du Maroc de renforcer sa coopération avec les Parlements d'Amérique latine et des Caraïbes    L'ONU réaffirme son soutien au processus politique en cours au Sahara    Omar El-Béchir, l'autocrate déchu aux multiples visages    Pompeo promet une réponse ferme si l'Iran nuit aux intérêts américains en Irak    Les mesures restrictives prennent de l' ampleur au niveau du commerce mondial    Signature à Montréal d' un accord de partenariat entre Attijariwafa Bank et la Banque nationale du Canada    Klopp : Le projet d'expansion de la Ligue des champions à 32 clubs est du grand n 'importe quoi    Tokyo dévoile son stade olympique conçu pour affronter la chaleur    Un camion douche pour voir la vie sous un nouveau jour    Oujda aura son Centre d' accueil des enfants et adolescents autistes    Divers    L'USFP démarre les "Forums Socialistes " par la question économique sous le thème    "Un autre ciel" de Mohammed Al Horr présentée Journées Théâtrales de Carthage    Le public rbati découvre l'Amazonie brésilienne à travers la musique et le cinéma    Mordu par un chat au Maroc, il succombe quelques jours après en Espagne    L'Assemblée générale du Royal Golf Anfa Mohammedia est reportée    Casablanca. Rencontre-débat sur la promotion du don d'organes    Communiqué du Cabinet Royal    Agadir, un paradis de retraite où il fait bon vivre    Enseigner autrement!    Entretien avec le cinéaste et romancier Atiq Rahimi    Botola Pro D1: Les mises à jour se poursuivent    Un site structurant à dimension internationale    Météo : Fortes vagues attendues sur l'Atlantique    Skhirat: Deux médecins chercheuses marocaines en diabète primées par SANOFI    Oujda. Formation sur la gouvernance au profit des conseillères communales    Abdennabaoui insiste sur le rôle « central » du corps du Secrétariat-greffe    HCP : Les solutions à la réduction des inégalités, selon les Marocains    Inde: 200 millions de musulmans, une minorité indésirable?    L'APSB s'associe à la naissance de l'Association des sociétés de bourse africaines    L'olive tient salon à Taourirt    Les Gnaoua au patrimoine de l'Unesco salués par André Azoulay    Cinéma et migration : « Rafaël » remporte le grand prix du Festival d'Agadir    Casablanca: Annonce des projets primés au Festival international du film de l'étudiant    Attijariwafa bank renforce son engagement en faveur des MRE du Canada    Forum parlementaire: Le Maroc et la France, partenaires pour la sécurité et le développement en Afrique    L'Organisation de Coopération Islamique fait le bilan de 20 ans d'activités    Botola Pro D1 : Le classico Wydad-AS FAR vole la vedette    Complexe Mohammed VI: Le modus operandi    Des entreprises portugaises en mission d'affaires multisectorielle au Maroc    L'art Gnaoua inscrit au patrimoine immatériel universel    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Parlement: Les conseillers peinent sur leur propre règlement
Publié dans L'Economiste le 21 - 05 - 2019

La panne technique de la diffusion des images de la séance plénière de la Chambre des conseillers a remis à l'ordre du jour l'urgence de la réforme du règlement intérieur. La Commission de la justice et de la législation, qui se penche sur le dossier depuis trois ans, tient une réunion aujourd'hui consacrée à l'examen des amendements. Elle est appelée à accélérer la cadence pour adopter le texte en commission avant de le programmer en plénière.
Les membres du bureau de la Chambre ont accordé un délai d'un mois pour boucler cette affaire qui traîne depuis 2016. L'objectif est d'approuver cette proposition de loi au cours de l'actuelle session de printemps. La dernière étape de ce chantier restera la validation par la Cour constitutionnelle pour que le règlement intérieur soit opérationnel.
Un défi difficile à relever lorsqu'on sait que les parlementaires sont arrivés à peine à l'article 139, sachant que le règlement intérieur en comporte 360. C'est d'ailleurs cet article 139 qui constitue la principale pomme de discorde. En effet, il traite de la répartition du temps de prise de parole en séance plénière entre les différents groupes parlementaires et les coordinateurs des groupements.
Rien sur l'absentéisme des parlementaires
Les conseillers estiment que 4 minutes sont insuffisantes, surtout pour des sujets qui intéressent les syndicats comme notamment le dialogue social. Ils veulent une base de départ de 5 minutes en plus de la dotation proportionnelle de la représentativité du groupe parlementaire. Pour rappel, cette réforme est considérée comme la plus importante depuis l'adoption de la Constitution de 2011.
Pour les initiateurs de cette réforme, l'objectif est de mettre fin aux multiples dysfonctionnements qui plombent la bonne marche de l'institution. En effet, un des points faibles de la Chambre concerne l'absentéisme des parlementaires. Si le président de la Chambre des représentants a pu trouver le filon pour résoudre ce problème, il en va autrement pour son confrère de la Chambre des conseillers.
En effet, Hakim Benchamach n'a pas pris la moindre initiative pour éradiquer ce fléau qui ronge l'institution de l'intérieur. Selon une source proche du dossier, il voulait démarrer le dispositif par l'annonce de la liste des absents en séance plénière dès ce mardi, mais la programmation de la séance mensuelle avec le chef du gouvernement l'en a dissuadé. Il l'a finalement reporté à la semaine suivante.
En fait, les conseillers veulent laisser intact le dispositif actuel qui organise la lutte contre l'absentéisme. Selon ce dispositif, cinq absences justifiées sont acceptées (participation à une activité royale, raison médicale, mission parlementaire à l'étranger, réunion de la commune, ou de la chambre professionnelle qu'il préside). Si le parlementaire persiste dans ses absences, on passera à la retenue à la source sur les indemnités du parlementaire à hauteur de 1.000 DH pour chaque absence.
Cette mesure existe dans le règlement intérieur en vigueur mais elle est non appliquée. Le seul président qui avait tenté une initiative dans ce sens (après l'arrivée du secrétaire général Abdelouahed Khouja) a été Mohamed Cheikh Billadilah. Mais sa volonté d'assainir a été stoppée par la résistance des parlementaires et par l'inertie d'une partie des fonctionnaires de la Chambre des conseillers.
Au niveau des commissions spécialisées, les conseillers se sont encore distingués. Ainsi, ils ont refusé la création d'une commission chargée du contrôle des finances publiques, à l'instar de la Chambre des représentants. Par contre, ils ont décidé de mettre en place une nouvelle tournée vers la parité et une autre consacrée à la Palestine.
L'autre point que le nouveau texte aborde est relatif à l'action des conseillers, particulièrement dans la production législative. Outre leur lenteur légendaire dans le travail, cette institution se distingue par le blocage de certains projets de loi au niveau des commissions, demandé par un chef de groupe parlementaire. C'est le cas notamment du projet relatif à la couverture médicale qui s'étend aux parents de l'assuré ou encore celui de la grève.
Pourtant, la réglementation dans ce cas prévoit l'intervention du président de la Chambre. Il est habilité à transférer directement un projet de loi à la séance plénière puisque les discussions en commission servent uniquement à préparer le travail. Mais, il ne le fait pas.
L'autre sujet de taille que les conseillers doivent reprendre en main est relatif aux commissions d'enquête parlementaires, qui servent jusqu'ici à des règlements de compte comme celle sur l'ONMT. Ils doivent aussi tirer les enseignements des poursuites enclenchées contre 4 journalistes et un parlementaire en vue d'amender la loi organisant cette activité de contrôle.
Procédures
La Chambre des conseillers a mis en place une commission du règlement intérieur, chargée d'étudier les propositions d'amendements. Elle est composée du président de la Chambre, les membres du bureau, les présidents des commissions, les chefs de groupe parlementaire et les coordinateurs des groupements. Après l'accord de la Chambre sur les modifications à apporter au règlement intérieur, ils sont transmis à la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur la constitutionnalité de ces dispositions, conformément aux articles 69 et 132 de la Constitution et l'article 22 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Les dispositions du règlement intérieur entrent en vigueur dès la déclaration de la Cour sur la conformité constitutionnelle. Certaines n'ayant pas obtenu un feu vert constitutionnel sont exclues jusqu'à leurs modifications. Ce chantier est au stade de l'examen article par article.
M.C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.