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Parlement: Les conseillers peinent sur leur propre règlement
Publié dans L'Economiste le 21 - 05 - 2019

La panne technique de la diffusion des images de la séance plénière de la Chambre des conseillers a remis à l'ordre du jour l'urgence de la réforme du règlement intérieur. La Commission de la justice et de la législation, qui se penche sur le dossier depuis trois ans, tient une réunion aujourd'hui consacrée à l'examen des amendements. Elle est appelée à accélérer la cadence pour adopter le texte en commission avant de le programmer en plénière.
Les membres du bureau de la Chambre ont accordé un délai d'un mois pour boucler cette affaire qui traîne depuis 2016. L'objectif est d'approuver cette proposition de loi au cours de l'actuelle session de printemps. La dernière étape de ce chantier restera la validation par la Cour constitutionnelle pour que le règlement intérieur soit opérationnel.
Un défi difficile à relever lorsqu'on sait que les parlementaires sont arrivés à peine à l'article 139, sachant que le règlement intérieur en comporte 360. C'est d'ailleurs cet article 139 qui constitue la principale pomme de discorde. En effet, il traite de la répartition du temps de prise de parole en séance plénière entre les différents groupes parlementaires et les coordinateurs des groupements.
Rien sur l'absentéisme des parlementaires
Les conseillers estiment que 4 minutes sont insuffisantes, surtout pour des sujets qui intéressent les syndicats comme notamment le dialogue social. Ils veulent une base de départ de 5 minutes en plus de la dotation proportionnelle de la représentativité du groupe parlementaire. Pour rappel, cette réforme est considérée comme la plus importante depuis l'adoption de la Constitution de 2011.
Pour les initiateurs de cette réforme, l'objectif est de mettre fin aux multiples dysfonctionnements qui plombent la bonne marche de l'institution. En effet, un des points faibles de la Chambre concerne l'absentéisme des parlementaires. Si le président de la Chambre des représentants a pu trouver le filon pour résoudre ce problème, il en va autrement pour son confrère de la Chambre des conseillers.
En effet, Hakim Benchamach n'a pas pris la moindre initiative pour éradiquer ce fléau qui ronge l'institution de l'intérieur. Selon une source proche du dossier, il voulait démarrer le dispositif par l'annonce de la liste des absents en séance plénière dès ce mardi, mais la programmation de la séance mensuelle avec le chef du gouvernement l'en a dissuadé. Il l'a finalement reporté à la semaine suivante.
En fait, les conseillers veulent laisser intact le dispositif actuel qui organise la lutte contre l'absentéisme. Selon ce dispositif, cinq absences justifiées sont acceptées (participation à une activité royale, raison médicale, mission parlementaire à l'étranger, réunion de la commune, ou de la chambre professionnelle qu'il préside). Si le parlementaire persiste dans ses absences, on passera à la retenue à la source sur les indemnités du parlementaire à hauteur de 1.000 DH pour chaque absence.
Cette mesure existe dans le règlement intérieur en vigueur mais elle est non appliquée. Le seul président qui avait tenté une initiative dans ce sens (après l'arrivée du secrétaire général Abdelouahed Khouja) a été Mohamed Cheikh Billadilah. Mais sa volonté d'assainir a été stoppée par la résistance des parlementaires et par l'inertie d'une partie des fonctionnaires de la Chambre des conseillers.
Au niveau des commissions spécialisées, les conseillers se sont encore distingués. Ainsi, ils ont refusé la création d'une commission chargée du contrôle des finances publiques, à l'instar de la Chambre des représentants. Par contre, ils ont décidé de mettre en place une nouvelle tournée vers la parité et une autre consacrée à la Palestine.
L'autre point que le nouveau texte aborde est relatif à l'action des conseillers, particulièrement dans la production législative. Outre leur lenteur légendaire dans le travail, cette institution se distingue par le blocage de certains projets de loi au niveau des commissions, demandé par un chef de groupe parlementaire. C'est le cas notamment du projet relatif à la couverture médicale qui s'étend aux parents de l'assuré ou encore celui de la grève.
Pourtant, la réglementation dans ce cas prévoit l'intervention du président de la Chambre. Il est habilité à transférer directement un projet de loi à la séance plénière puisque les discussions en commission servent uniquement à préparer le travail. Mais, il ne le fait pas.
L'autre sujet de taille que les conseillers doivent reprendre en main est relatif aux commissions d'enquête parlementaires, qui servent jusqu'ici à des règlements de compte comme celle sur l'ONMT. Ils doivent aussi tirer les enseignements des poursuites enclenchées contre 4 journalistes et un parlementaire en vue d'amender la loi organisant cette activité de contrôle.
Procédures
La Chambre des conseillers a mis en place une commission du règlement intérieur, chargée d'étudier les propositions d'amendements. Elle est composée du président de la Chambre, les membres du bureau, les présidents des commissions, les chefs de groupe parlementaire et les coordinateurs des groupements. Après l'accord de la Chambre sur les modifications à apporter au règlement intérieur, ils sont transmis à la Cour constitutionnelle pour se prononcer sur la constitutionnalité de ces dispositions, conformément aux articles 69 et 132 de la Constitution et l'article 22 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Les dispositions du règlement intérieur entrent en vigueur dès la déclaration de la Cour sur la conformité constitutionnelle. Certaines n'ayant pas obtenu un feu vert constitutionnel sont exclues jusqu'à leurs modifications. Ce chantier est au stade de l'examen article par article.
M.C.


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