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Elections européennes: Les réformes passées au crible
Publié dans L'Economiste le 22 - 05 - 2019

Les électeurs des 28 Etats membres sont appelés aux urnes du 23 au 26 mai 2019 pour la neuvième fois de l'histoire afin d'élire leurs représentants au sein du Parlement européen. Voici quelques réformes parmi les centaines d'actes législatifs adoptés par l'Union européenne lors de la dernière législature.
■ Haro sur les plastiques: La nouvelle réglementation interdisant les plastiques à usage unique a été adoptée fin mars, en moins d'un an, signe d'un large consensus. Pailles, touillettes à café, tiges de ballon mais aussi emballages alimentaires en polystyrène expansé (bien connus des adeptes de repas à emporter) seront bannis dans l'UE dès 2021. Quant aux bouteilles en plastique, elles devront être mieux recyclées, tandis que l'industrie du tabac sera mise à contribution pour les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarette.
■ Même travail, même salaire: Chère à la France, la réforme du travail détaché a été adoptée en 2018 pour mettre fin aux dérives du détachement. Un dispositif qui permet à un Européen de travailler temporairement dans un autre pays de l'UE, tout en continuant à dépendre du système social de son pays. La réforme, marquée par une confrontation entre pays de l'Ouest et de l'Est, vise à garantir le principe d'une rémunération égale pour un travail égal, et fixe notamment à 12 mois la durée maximale du détachement, prolongeable de six mois. Une négociation distincte est toujours en cours pour le cas particulier des chauffeurs routiers.
■ Droits d'auteur: La réforme a été adoptée en 2019, au terme d'une bataille qui a opposé, d'un côté, grands groupes de presse et artistes favorables au texte et, de l'autre, géants du numérique et défenseurs de la liberté d'internet, inquiets de ses conséquences. L'une des dispositions phares rend les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'elles respectent bien le droit d'auteur. Une autre crée un droit voisin pour les éditeurs de presse, censé leur permettre de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs comme Google News.
■ Données personnelles: L'UE a adopté un arsenal de règles de protection des données personnelles des Européens face aux dérives de l'ère numérique. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis fin mai 2018 et cité en exemple jusqu'aux Etats-Unis. Il renforce certains droits, comme celui pour un internaute de savoir qui traite ses données et dans quel but, et d'être informé de tout piratage. Les entreprises ne les respectant pas risquent gros, avec des sanctions pouvant atteindre 4% de leur chiffre d'affaires mondial.
■ Fini le roaming: La fin des frais d'itinérance, le roaming, est l'une des réformes les plus concrètes de ces dernières années pour les consommateurs européens. Depuis juin 2017, ils peuvent utiliser leurs forfaits mobiles nationaux dans toute l'UE sans surcoût. Selon la Commission, l'utilisation des données mobiles a été multipliée par 12, tandis que le nombre d'appels téléphoniques des voyageurs a doublé, par rapport aux habitudes constatées avant l'entrée en vigueur de la réforme.
■ Garde-frontières: Marquée par le chaos des arrivées massives de migrants sur les côtes grecques en 2015, l'UE a renforcé les pouvoirs et les moyens de Frontex, l'agence chargée de coordonner la protection de ses frontières extérieures. Pour épauler tout pays confronté à un afflux soudain, elle disposera d'ici 2027 d'un contingent permanent de 10.000 garde-frontières et garde-côtes, détachés pour la plupart par les Etats membres et elle pourra désormais acquérir ses propres navires ou avions. La Commission souhaitait aller plus loin et plus vite, mais elle s'est heurtée aux réticences des Etats membres, liées à des questions budgétaires mais aussi à des craintes pour leur souveraineté.
■ Anti-terrorisme: Le registre européen des passagers aériens, appelé PNR, est un nouvel outil anti-terroriste adopté en 2016. Il impose aux transporteurs aériens de communiquer systématiquement des données sur leurs passagers aux autorités des Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers. L'objectif est de permettre de détecter des individus qui n'ont jamais été soupçonnés de terrorisme, mais dont l'analyse des données (dates, itinéraires, coordonnées, etc.) suggère qu'ils pourraient être impliqués dans de tels actes. Les pays européens sont ensuite censés partager le fruit des éventuelles enquêtes déclenchées sur cette base.
Quelques indicateurs
■ 427 millions: C'est le nombre estimé, selon le Parlement européen, des électeurs en âge de participer au vote. Avec un tel corps électoral, le scrutin européen est le deuxième plus important au monde, derrière les législatives en Inde. Le droit de vote est accordé aux citoyens âgés de 18 ans dans la majeure partie des Etats membres européens. Les Grecs sont cependant autorisés à voter à l'âge de 17 ans et les Autrichiens et les Maltais dès 16 ans.
■ 42,6% de participation: Le taux de participation en 2014 est le plus mauvais jamais enregistré lors d'un scrutin européen. La participation des Européens n'a fait que reculer depuis le premier vote de 1979, où elle avait atteint 62%. Elle est passée sous le seuil des 50% en 1999. En 2014, les Belges avaient proportionnellement été les plus nombreux à voter, avec 89,7% de participation, suivis des Luxembourgeois (85,6%). Mais le vote est obligatoire dans ces deux pays, ainsi qu'en Bulgarie, à Chypre et en Grèce. Les Slovaques (13,1%), les Tchèques (18,2%) et les Polonais (23,8%) avaient enregistré les taux de participation les plus faibles.
■ 751 élus: Le nombre de députés qui seront élus lors des élections. La répartition des sièges varie selon la taille des populations. L'Allemagne en aura 96, la France 74, l'Italie et le Royaume-Uni 73, alors que Malte, Chypre et le Luxembourg n'en compteront que 6. Une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE, l'hémicycle ne comptera plus que 705 députés: une partie des sièges britanniques sera supprimée et l'autre redistribuée. La France et l'Espagne en gagneront 5, l'Italie et les Pays-Bas 3. Malgré l'incertitude sur la date du départ britannique, les Etats amenés à gagner des sièges doivent prévoir l'élection de ces eurodéputés supplémentaires qui ne siégeront qu'après le divorce entre Londres et l'UE.


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