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Démocratie participative: Le diagnostic de Habib El Malki
Publié dans L'Economiste le 27 - 02 - 2020

Plus d'une année après sa mise en place, la Commission des pétitions de la Chambre des représentants, présidée par Rachid El Abdi, n'arrive toujours pas à décoller. Plusieurs obstacles expliquent cet immobilisme, en dépit de son introduction dans le règlement intérieur de cette institution. Habib El Malki a établi une évaluation qui fait ressortir 4 points de blocage.
Ainsi, la première difficulté est liée aux procédures, particulièrement en ce qui concerne le nombre de signatures pour que les pétitions et les motions soient acceptées. En effet, exiger 25.000 signatures pour une motion et 5.000 pour les pétitions, avec toutes les pièces justificatives, laisse à penser qu'une révision est nécessaire. Il faudra toutefois mener une réflexion collective et un diagnostic de cette jeune expérience prometteuse.
L'idée est de rechercher plus de flexibilité dans le cadre d'un consensus et à la lumière des expériences comparables, indique le président de la Chambre des représentants. C'est du moins ce qui ressort de la journée organisée hier sur le thème de «la démocratie participative au Maroc, entre expérience et contraintes de la réalité», en collaboration avec la Fondation Westminster pour la démocratie.
Les parlementaires, les représentants de la société civile et les ONG devront développer un dialogue interactif en vue de dégager les perspectives d'amélioration de la démocratie participative, à la lumière de l'expérience internationale. C'est surtout l'élaboration des recommandations à la suite des débats prévus qui intéresse dans un premier temps.
D'ailleurs, le programme de cette conférence prévoit non seulement l'intervention de Victoria Hasson, représentante de la Fondation Westminster pour la démocratie, de David Lowe, ancien conseiller administratif au Parlement européen, mais aussi Alan Olivier, directeur du Bureau du Québec à Rabat ainsi qu'un exposé sur l'expérience britannique en matière de démocratie participative.
Le menu a également prévu une présentation de l'expérience marocaine de la Commission des pétitions, avec notamment Abdellah Saâf et Boubker Lafqui Titouani. En tout cas, jusqu'ici, 5 pétitions ont été présentées mais toutes jugées irrecevables.
En tout cas, le diagnostic du président de la Chambre des représentants pointe une autre difficulté. En effet, ce domaine exige des compétences nécessaires dont doivent faire preuve les mandataires et les porteurs d'une initiative citoyenne pour les pétitions comme pour les motions. «La pétition et la motion exigent un haut degré de précision, de rédaction et d'argumentaires pour convaincre et faire accepter l'initiative», a noté Habib El Malki.
Pour combler les lacunes, le président compte sur un programme de formation au profit des associations de la société civile. L'objectif est d'augmenter leurs capacités sur la base de procédures transparentes, qui garantissent l'égalité des chances.
Ce programme prend en compte également la diversité du tissu associatif marocain au niveau des centres d'intérêts et de la répartition spatiale. En consolidant ce qui a été réalisé dans le domaine de l'ouverture de la Chambre aux multiples demandes de visites collectives et la facilitation de l'accès, «nous allons continuer à appliquer les critères internationaux, particulièrement ceux de l'Union parlementaire internationale pour la facilitation de l'entrée dans notre institution», a souligné le président.
Quant à la troisième difficulté, elle réside dans ce qui est couramment appelé l'incompréhension dans la gestion de la communication avec les organismes de la société civile et les institutions concernées par les pétitions et les motions pour la législation.
«Je considère qu'il s'agit d'un obstacle psychologique plus que matériel ou procédural. C'est pour cela que nous devons renforcer la communication et diversifier les canaux. Les rencontres doivent constituer les centres d'intérêts de chaque groupement d'associations de la société civile», a-t-il indiqué.
Dernier obstacle, la difficulté d'accès aux informations législatives. A ce titre, le président a invité l'assistance à exploiter, de la meilleure façon, les possibilités accordées par la loi d'accès à l'information. Tout ce que peut procurer les sites électroniques des institutions, y compris celui de la Chambre des représentants, permet de suivre le processus législatif et tout ce qui se réalise dans ce domaine.
Comment présenter une pétition
Un guide fixe les étapes à suivre pour présenter des pétitions notamment au chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants et aux conseils des collectivités territoriales. C'est ainsi que la préparation de la pétition est une étape fondamentale qui nécessite une réflexion collective par ses initiateurs. Ces derniers désignent parmi eux un mandataire, qui doit créer un compte sur le portail et vérifier les conditions de recevabilité de son initiative par les pouvoirs publics. Après la signature de la pétition, le mandataire invite les autres initiateurs à la signer à leur tour. Ceux-ci doivent être préalablement inscrits sur le portail. Après la signature de la pétition, le mandataire peut publier le lien de la pétition via le portail pour collecter les autres signatures appuyant son initiative. A cet effet, le portail permet à tous les pétitionnaires de partager le lien de la pétition sur les réseaux sociaux, par e-mail ou par messagerie instantanée. Une fois le seuil requis de signatures atteint, le mandataire peut l'envoyer, via le portail, au pouvoir public concerné pour examen.
M.C.


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