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Rentrée parlementaire: Les textes prioritaires
Publié dans L'Economiste le 08 - 04 - 2020

Les parlementaires retrouvent les bancs de l'hémicycle demain vendredi 10 avril. La rentrée parle­mentaire s'inscrit dans un contexte particulier, lié à la lutte contre la pan­démie du coronavirus. Des mesures exceptionnelles ont été adoptées par les deux Chambres pour renforcer les moyens de protection (cf. www.leconomiste.com/archive).
Si la priorité sera donnée aux textes relatifs à la crise du coronavirus et ses répercussions, l'examen d'autres projets de loi sera également programmé. Mais la machine législative tournera au ralenti, notamment à cause des mesures exceptionnelles de prévention, qui seront déployées lors de cette rentrée parlementaire (Ph. Bziouat)
Dans cette ap­proche, la priorité sera donnée aux textes législatifs liés à cette crise sanitaire. L'un des premiers qui sera examiné porte sur l'état d'urgence sanitaire, qui a été instauré en vertu d'un décret-loi. Ce texte a été présen­té devant les commissions des deux Chambres du Parlement.
Il sera exa­miné après l'ouverture de la session d'avril, comme cela est prévu par l'article 81 de la Constitution. Celui-ci stipule que «le gouvernement peut prendre, dans l'intervalle des ses­sions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois, qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci».
Le 2e décret-loi re­latif au dépasse­ment du plafond des emprunts ex­térieurs est éga­lement concerné. Ce texte, adopté lors de la der­nière réunion du Conseil de gou­vernement, a été examiné en Com­mission mardi dernier. Les deux Chambres du Parlement devront tenir des réunions après la séance plé­nière d'ouver­ture, program­mée ce vendredi, en vue de fixer l'ordre du jour des commissions permanentes.
Le mot d'ordre: «donner la priorité aux textes juridiques et aux questions liées à la lutte contre la pandémie du coronavirus et aux répercussions de cette crise sanitaire». D'autres pro­jets de loi, déposés au Parlement et transférés aux Commissions concer­nées, devront également être exami­nés lors des prochaines semaines.
C'est le cas notamment du texte sur l'arbitrage et la médiation, soumis à la Commission de la justice de la Chambre des représentants, le 3 avril dernier. Idem pour le projet de loi amendant le code pénal, portant sur la lutte contre le blanchiment d'argent, transmis à la Commission de la justice, vendredi dernier. Il faut signaler que les mesures de préven­tion introduites risquent de ralentir la machine législative.
Au niveau des Commissions, 1 seul représentant par groupe parlementaire est autori­sé. Les activités non urgentes ont été reportées à une date ultérieure. Cela concerne notamment la discussion de certains textes, dont le rapport 2018 de la Cour des comptes.
El Othmani chez les conseillers
Au-delà des projets de loi, la crise du coronavirus sera au centre des discussions lors de la session d'avril du Parlement. Saâdeddine El Othmani est attendu le 21 avril prochain à la Chambre des conseil­lers pour la séance mensuelle des questions de politiques publiques. Il sera interpellé sur «les perspectives de lutte contre les répercussions de la crise du coronavirus».
Le chef du gouvernement est attendu de pied ferme par les groupes parlemen­taires de la 2e Chambre, particuliè­rement ceux des syndicats et de la CGEM, notamment sur les aspects économiques et sociaux.
Dans les deux Chambres, les séances hebdo­madaires des questions orales seront exclusivement dédiées aux sujets liés à la lutte contre le Covid-19. Chaque semaine, un département sera interpellé sur un thème relatif à cette pandémie.
Les ministères di­rectement concernés par la gestion de la crise sanitaire seront sollicités. Il s'agit de la Santé, de l'Intérieur, des Finances, du Commerce et de l'Industrie, de l'Education nationale et de l'Agriculture.
M.A.M.


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