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Directive Bolkstein: Près de 1.000 amendements déposés
Publié dans L'Economiste le 15 - 06 - 2005


· Le vote est prévu en septembre prochain
Les eurodéputés ont déjà déposé près de 1.000 amendements à la proposition controversée de directive sur la libéralisation des services de la Commission européenne, sur laquelle ils partagent le pouvoir de décision avec les Etats membres.
Le fait qu'il n'y ait «pas loin de 1.000 amendements» est un signe que «le texte de la Commission européenne a besoin de changements en profondeur», a estimé l'eurodéputée sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement européen (PE).
Selon le secrétariat de la commission du Marché intérieur du PE, chef de file pour l'examen de ce texte, certains amendements pourraient même encore être dédoublés, ce qui pourrait faire passer leur nombre à entre 2 et 3.000.
Les eurodéputés avaient jusqu'au 10 juin pour déposer ces amendements dans la perspective du vote, prévu en septembre, de la commission du Marché intérieur sur le rapport de Mme Gebhardt.
Ce vote doit lui-même servir de base à l'examen de la proposition de directive (loi européenne) en première lecture par le PE réuni en séance plénière, qui pourrait avoir lieu fin octobre. Avant l'examen en plénière, les groupes politiques du PE pourront encore formuler de nouveaux amendements.
Les eurodéputés ont entamé en avril dernier leur long processus d'examen de la directive Bolkstein, que les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 ont appelé à revoir en profondeur.
Dans son rapport, Gebhardt évacue les points les plus controversés de la proposition législative de Bruxelles. L'élue allemande propose notamment de remplacer le principe controversé du pays d'origine par celui de reconnaissance mutuelle, de spécifier noir sur blanc que le droit du travail n'est pas affecté par le texte et d'exclure les services publics du champ de la directive.


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