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Le Fisc explore la piste d'un impôt unique
Publié dans L'Economiste le 06 - 02 - 2006

· Une des réflexions à ne pas exclure pour la réforme
· Beaucoup de pays d'Europe centrale ont adopté la «flat tax»
«DANS le débat autour de la réforme, il serait intéressant de ne pas ignorer les réflexions concernant la «flat tax» (impôt unique)». La phrase est de Noureddine Bensouda, DG de la direction des Impôts. Si elle n'est pas définitive, elle traduit néanmoins la tendance à venir à l'égard d'une mesure déjà adoptée par de nombreux pays de l'ex-Europe de l'Est et en cours d'étude aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Après le regroupement de tout le dispositif fiscal dans le cadre du code d'assiette et de recouvrement, le temps est donc à l'unification. Invité jeudi 2 février à Casablanca par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc, Bensouda a inscrit cette possibilité dans l'effort de mise en cohérence du système fiscal, thème de la rencontre. Un effort qui s'est soldé en 2005 par une augmentation record des recettes fiscales, soit 14,6% de plus qu'en 2004. Cette hausse tranche à la fois avec la croissance moyenne de 7,7% enregistrée sur la période 2000-2004 et avec le taux de croissance du PIB n'ayant pas dépassé 3,9%. Les éléments forts de cette tendance se situent au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu (IR) qui ont augmenté respectivement de 22,1 et 15,6%. Et Bensouda de reprendre son bâton de pèlerin défendant les multiples modifications apportées cette année au niveau d'une TVA «en essoufflement». En témoigne la maigre progression de 1,5% pour la TVA à l'intérieur. Celle-ci a représenté 53% des dépenses fiscales de 2005.
Ceci, malgré les efforts d'amélioration des remboursements de cet impôt, passés de 1,2 milliard de DH en 2003, à 2,5 milliards en 2004 et à 3,2 milliards en 2005. Pour le directeur des Impôts, cet essoufflement de la TVA «est dû à la multiplicité des exonérations mais également au taux normal de 20% qui demeure élevé et qui, de ce fait, encourage la fraude». Des progrès importants ont certes été réalisés, mais les mesures d'exemptions, d'abattements et de réductions introduites, à intervalles réguliers, génèrent des écarts significatifs entre les objectifs annoncés de la politique fiscale et le dispositif mis en vigueur.
Proposée en 2003 par l'administration fiscale, la possibilité d'une baisse progressive de ce taux en vue d'élargir l'assiette revient à la surface. Une révision à la baisse de l'IR et l'IS est également envisageable dans ce sens. «La modernisation du système fiscal attendue par le biais de la réforme de la TVA ne permet d'atteindre un degré élevé de cohérence fiscale que si elle intègre l'imposition des bénéfices et des revenus», a expliqué le directeur des Impôts. Pour lui, cette baisse est conditionnée par une réelle et meilleure contribution de toutes les entreprises. «L'incantation n'a jamais produit de changement efficace», a affirmé le responsable. Preuve en est que 60% des déclarations à l'IS affichent des résultats déficitaires.
«De tels comportements avec des mentalités d'hier freinent les ambitions d'aujourd'hui», a-t-il ajouté.
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Simplification
La simplification du système fiscal a abouti ces dernières années à la réduction du nombre d'articles de la fiscalité nationale de 415 à 252, soit 40% en moins. Cet effort traduit une volonté de la direction des Impôts de limiter les carottes fiscales.
«Plus le système fiscal est compliqué, plus la pression des lobbies pour obtenir des avantages fiscaux est forte et plus le nombre de fonctionnaires pour le gérer est important», a affirmé Bensouda. Résultat, la mise en œuvre d'une fiscalité efficiente, équitable et neutre est freinée.
Pour le directeur des Impôts, aujourd'hui, comme hier, les divergences de points de vue sur la fiscalité proviennent en fait d'une tendance à vouloir perpétuer les privilèges qui se heurte à une forte volonté d'assurer une meilleure répartition de la charge fiscale.
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Chronologie d'une réforme
1984: Année de la réforme fiscale, passage d'un système cédulaire à un système synthétique.
1986: La TVA devient le premier pilier de la réforme, en remplacement des taxes sur le chiffre d'affaires.
1987: Mise en place de l'IS et modernisation du régime fiscal des personnes morales.
1990: Révision de l'imposition des personnes physiques et regroupement de tous les revenus catégoriels dans l'IGR.
1999: Assises nationales sur la fiscalité.
2000-2001: Suppression de certains impôts et l'intégration d'autres dans l'IGR ou l'IS.
2002-2003: Révision de la procédure de notification et de recours, uniformisation de la procédure contradictoire et réaménagement des sanctions.
2004: Réforme des droits d'enregistrement, épousant la même architecture que celle des autres impôts.
2005: Adoption du livre des procédures fiscales, première étape dans le processus de mise en oeuvre du code général des impôts.
- Evaluation des régimes dérogatoires. Un rapport sur les dépenses fiscales a été annexé à la loi de Finances 2006 et recensant 337 dispositions dérogatoires. Les 102 mesures d'entre elles ont totalisé un manque à gagner pour le budget de l'Etat, en 2005, de l'ordre de 15 milliards de DH, l'équivalent de 76,5% du budget d'investissement de l'Etat cette année. Le rapport sur les dépenses fiscales accompagnera dorénavant le projet de loi de Finances et sera amélioré en 2007, en tenant compte des études d'impacts économique et social.


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