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Directive «Bolkestein»: Le principe du pays d'origine écarté
Publié dans L'Economiste le 05 - 04 - 2006

· Plusieurs amendements ont été adoptés par les eurodéputés
De nombreux eurodéputés se sont dit satisfaits du nouveau projet de la Commission européenne pour libéraliser les services. Des amendements qui pourraient permettre cette année l'adoption définitive de cette version adoucie de la controversée directive «Bolkestein».
La nouvelle mouture concerne «à peu près 90% d'amendements. Ils ont été tous adoptés en première lecture, par les eurodéputés», a souligné Evelyne Gebhardt, rapporteur du Parlement européen. Celle-ci table sur une adoption définitive du texte encore cette année, à condition que les dirigeants des 25 valident à leur tour ces propositions. «L'intégralité des services de santé, les jeux ou encore l'audiovisuel sont ainsi exclus du champ d'application du texte», a-t-elle précisé. La Commission a également fait marche arrière par rapport à une mouture provisoire du texte, en renonçant à imposer la prévalence de cette directive sur les directives sectorielles.
Bruxelles a également écarté le très polémique principe du pays d'origine. Un élément-phare du projet initial mis sur la table début 2004. Selon ce principe, un prestataire de services n'aurait été soumis, à l'exception du droit du travail, qu'à la loi de son pays d'établissement, pas à celle du pays dans lequel il viendrait proposer ses services. Le président du groupe du Parti populaire européen (PPE, conservateurs), Hans Gert Poettering, a déclaré que « les travaux montrent que le Parlement prend de plus en plus d'importance en Europe».
Lors de leur sommet des 23 et 24 mars, les dirigeants des 25, pourtant divisés sur la question, avaient poussé la Commission à s'engager dans la voie tracée par le Parlement. Un fait «inédit», a rappelé au nom des socialistes européens l'Allemand Martin Schulz, qui s'est dit «certain que le Parlement européen en ressortira renforcé».


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