Dans le cadre des mesures d'amélioration du climat des affaires, bientôt la création d'entreprises en ligne sera possible. Un avant-projet de loi est dans ce sens déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement. Son objectif principal est de faciliter les procédures et réduire les délais de création. Attendu depuis quelques années déjàè, le gouvernement prend enfin en main le dossier de la création d'entreprises en ligne. Un avant-projet de loi modifiant le Code de commerce et visant à instaurer le concept de la création électronique d'entreprises vient d'être mis en ligne par le Secrétariat général du gouvernement. Il faut dire que ce projet n'a rien d'anodin puisqu'il entre directement dans le cadre des actions visant l'amélioration du climat des affaires. En effet, à chaque publication du rapport Doing Business, les délais de création d'entreprises au Maroc ressortent souvent comme l'une des lacunes qui pèsent sur le classement du Maroc. De même, au niveau des différents CRI du royaume et bien que plusieurs d'entre eux aient développé le principe du guichet unique, les délais de création d'entreprises dépassent, dans le meilleur des cas, les 5 jours. Or, dans sa marche vers l'encouragement de l'entrepreneuriat des jeunes, l'amélioration de ces délais est devenue une nécessité. «La simplification des procédures administratives constitue l'une des priorités dans le processus de modernisation de l'administration qui vise l'amélioration du climat des affaires et un meilleur accompagnement des investissements réalisés au Maroc», reconnaît-on auprès du ministère de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies. L'objectif principal de l'avant-projet de loi est donc d'alléger le formalisme de la constitution d'entreprises, en offrant aux entrepreneurs la possibilité d'effectuer la demande d'immatriculation au registre du commerce par voie électronique afin de permettre la création en ligne de leurs entreprises. Cette initiative devrait ainsi permettre une nette réduction du temps consacré à chaque procédure ainsi que des coûts qui en découlent. Il est par ailleurs à noter qu'en vue d'une plus grande cohérence avec la stratégie actuelle de l'administration fiscale et dans le cadre de la simplification et de l'accélération de la procédure de création de l'entreprise, le ministère de tutelle propose que l'immatriculation au registre du commerce soit précédée de l'identification à l'administration fiscale par l'attribution de l'Identifiant fiscal unique (I.F.U.), au lieu de l'inscription au rôle de la taxe professionnelle. Ainsi, le numéro d'identifiant fiscal sera généré dès la première étape du processus de création d'une entreprise commerciale, en personne physique ou personne morale et le greffier auprès duquel s'effectue l'immatriculation de l'entreprise exigera l'I.F.U, plutôt que la taxe professionnelle, d'autant plus que l'imposition à cette taxe est davantage liée au début de l'activité de l'entreprise qu'à la phase préalable de sa création. Cet avant-projet de loi sur la création d'entreprise en ligne vient aussi compléter les mesures prévues par le Plan Maroc Numeric 2013. Il s'agit notamment de l'axe visant à rapprocher l'administration des besoins de l'usager en termes d'efficacité, de qualité et de transparence à travers un programme d'e-gouvernement. Ce programme prévoit dans ce sens la mise en œuvre de 15 services et projets phares, dont la création d'entreprises en ligne. Sur un autre registre, il faut noter que cette nouvelle réglementation viendra concrétiser des projets lancés depuis quelques années déjà par certains Centre régionaux d'investissement, à l'instar de celui de Casablanca. Celui-ci avait en effet initié son projet E-créa qui permettait depuis quatre an aux entrepreneurs ou leurs conseillers d'utiliser la plateforme du CRI pour la saisie du formulaire unique, la génération des pièces nécessaires ainsi que la prise de rendez-vous pour le dépôt du dossier de la nouvelle entreprise. Ceci dit, le chantier ne pouvait réellement prendre son envol que si l'acceptation des documents numériques par les administrations devenait possible, que l'enregistrement des actes en ligne par l'administration fiscale soit mis en place, ou encore à la mise en œuvre effective de l'identifiant commun de l'entreprise.Aujourd'hui, avec les nouveaux textes, un long chemin a été dans ce sens traversé. Néanmoins, il faudra encore attendre quelques mois avant que le texte n'entre dans sa phase d'adoption, avec éventuellement une mise en œuvre effective en fin d'année.
