La Chambre des représentants va-t-elle parvenir à concrétiser le projet de chaîne parlementaire, au point mort depuis 2005? En tout cas, El Malki compte visiblement réaliser cet objectif avant la fin de la législature actuelle. Une proposition de loi sera élaborée pour définir le cadre juridique de cette chaîne, très attendue pour promouvoir l'action parlementaire. Cela fait plus de quatorze ans qu'il est prévu de créer la chaîne parlementaire. En 2005, le gouvernement de Driss Jettou avait ficelé un projet qu'il avait présenté aux deux chambres de l'institution législative avec une estimation financière de 15 MDH. Des années se sont écoulées depuis ce feu vert politique sans pour autant que les gouvernements successifs et les différents présidents des deux chambres du Parlement parviennent à mettre sur les rails cette chaîne spécialisée qui existe sous d'autres cieux. Le retard abyssal accusé dans la mise en place de la chaîne parlementaire a été, à plusieurs reprises, justifié par le manque de moyens financiers. Le président de la chambre basse, Habib El Malki, a annoncé l'année dernière que des consultations jugées «positives» étaient en cours avec le ministère de l'Economie et des finances qui «est ouvert quant à la vision globale du projet». Le gouvernement d'El Othmani est visiblement favorable à la sortie de ce dossier des tiroirs, mais il faudra en premier lieu définir son coût financier, sûrement beaucoup plus élevé que l'estimation initiale. Quel statut juridique ? Dans l'attente d'accorder les violons des différentes parties sur le montage financier, le bureau de la Chambre des représentants a décidé, lors de sa dernière réunion, d'activer les procédures relatives à la création de la chaîne parlementaire, à commencer par le cadre juridique. Une proposition de loi sera ainsi élaborée et bientôt mise dans le circuit d'examen au sein de l'institution législative. Le texte devra définir la nature juridique de cette chaîne ainsi que la manière de sa gestion et le statut de ses employés. C'est une étape fondamentale dans le processus de concrétisation de ce projet. La création de la chaîne parlementaire nécessite au préalable la mise en place d'un nouveau cadre juridique qui lui est spécifique, à l'instar de certaines expériences étrangères comme en France par exemple, souligne la Cour des comptes dans son rapport sur le paysage audiovisuel national. Le cadre juridique devra être «respectueux de l'autonomie du Parlement et de la spécificité de chacune des deux chambres» et «déterminer les conditions de sa création ainsi que les aspects techniques, financiers et organisationnels, en vertu des principes de la séparation des pouvoirs et de l'autonomie administrative et financière du Parlement». Seul le Parlement devra assurer le contrôle, la programmation et la gestion de la production de la chaîne. La partie relative à la diffusion technique pourra être confiée à la SNRT. Outil pédagogique De grandes attentes sont nourries concernant la chaîne parlementaire, considérée comme un outil pédagogique très important au profit des citoyens visant à combler le déficit en informations sur l'activité parlementaire. Elle permettra d'assurer une couverture élargie des activités parlementaires et d'approfondir le débat politique. Les parlementaires s'attendent à voir insufflée une véritable dynamique dans la vie de l'institution législative e, ainsi qu'à la promotion du rayonnement de l'institution parlementaire. Il ne s'agit pas uniquement d'axer la programmation sur le Parlement, mais aussi de s'ouvrir à toutes les potentialités et sensibilités au sein de la société marocaine, notamment les experts politiques, économiques et sociaux à l'instar des chaines parlementaires internationales. La chaîne permettra-t-elle vraiment de redorer l'image écornée de l'institution législative auprès des citoyens ? Rien n'est moins sûr. La communication est certes un élément majeur pour toute institution, mais sans l'amélioration de l'action du Parlement et la lutte contre les dysfonctionnements qui émaillent le rendement parlementaire, le pari de la promotion de l'image de l'institution législative ne sera pas gagné. En tête des défis figure l'éradication du fléau de l'absentéisme qui ronge les travaux parlementaires, notamment au sein de la Chambre des conseillers qui est appelée à activer les dispositions de son règlement intérieur pour sanctionner les absentéistes, à l'instar de ce que fait la Chambre des représentants. Un autre enjeu a trait à la dynamisation des débats politiques et à l'amélioration du déroulement des séances des questions orales en vue de renforcer le contrôle parlementaire, et éviter ainsi la monotonie ainsi que les redondances entre les deux chambres. La dynamisation de la production législative émanant des parlementaires devra aussi être érigée en priorité. Jusque-là, les initiatives législatives parlementaires sont restées le maillon faible de la production législative, en dépit des engagements gouvernementaux. Une légère amélioration est enregistrée au cours de cette législature, mais le bilan reste encore en deçà des aspirations.
