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Les actes de naissance et certificats médicaux seront standardisés
Publié dans Les ECO le 20 - 07 - 2019

Le ministère de la Santé a publié une circulaire pour la standardisation des actes de naissance et des certificats médicaux pour définir l'âge approximatif.
Le ministère de la Santé en tant que partenaire de la campagne nationale pour l'enregistrement des enfants dans l'état civil, lancée par le chef du gouvernement le 15 janvier 2018, s'est mobilisé pour mettre en place une circulaire ministérielle spéciale relative à la standardisation des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge approximatif, indique le ministère dans un communiqué. Objectif? Unifier le contenu des actes de naissance et des certificats médicaux pour déterminer l'âge, en fonction des principes du sexe, du droit à l'identité, du droit à la non-discrimination et du droit à la santé et de définir la règle de livraison de ces certificats en tenant compte de toutes les circonstances possibles.
Cette circulaire vise à accroître le nombre de personnes enregistrées dans d'état civil, protégeant ainsi un groupe important qui représente 4% de tous les enfants de moins de cinq ans, privés de leurs droits fondamentaux, selon l'enquête nationale sur la santé de la population et de la famille en 2018, ainsi que la protection du droit d'accéder aux services de santé conformément aux exigences du Plan santé 2025, en particulier la mesure 72 sur le renforcement du programme national de prise en charge des enfants et des femmes victimes de violence, ajoute la même source.
Par ailleurs, le ministère de la Santé est en cours de préparation d'un système d'information numérique pour l'enregistrement des naissances, en parallèle avec le programme de mise à jour de l'état civil initié par le ministère de l'intérieur, qui vise à créer un registre électronique national de la situation civile dans le but de la création d'un registre national de la population.


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