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Un amendement salutaire
Publié dans Les ECO le 14 - 11 - 2019

Dans notre livraison du 2 octobre, j'ai pointé du doigt le coût de l'indifférence vis-à-vis du phénomène du tabagisme au Maroc. En fait, le législateur marocain feint d'ignorer l'existence de la cigarette électronique - et assimilés - sur le marché de l'informel et c'est la santé des consommateurs qui en fait les frais car ce type de produits échappe à tout contrôle sanitaire, en plus de détruire de la valeur en échappant publiquement à tout système fiscal, à défaut d'une réglementation en la matière.
Dans ce PLF 2020, on peut se réjouir d'un amendement apporté par les députés de la majorité qui définit la cigarette électronique et assortit celle-ci d'un régime fiscal applicable dès janvier 2020. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, comme on dit : il était question d'introduire cette disposition au moins cinq années auparavant puisqu'en matière sanitaire, cette manne peut contribuer à l'effort financier supporté par l'Etat afin de remédier aux conséquences néfastes de la cigarette.
Par ailleurs, cette mesure va sûrement remettre de l'ordre chez les opérateurs exerçant en majorité au noir. Ainsi, ils seront contraints de constituer des sociétés, de recruter et d'établir des bilans financiers. Un effet de levier salutaire qui permettrait d'organiser le secteur et de contribuer à la lutte contre l'informel, fléau qui détruit l'économie nationale.
En revanche, l'Etat qui reconnaît ainsi officiellement ce secteur doit mobiliser les outils de contrôle nécessaires pour assurer la qualité des produits et leur conformité à la consommation, et pour la sincérité des états déclaratifs des opérateurs. Cette disposition devrait être applicable à d'autres produits alternatifs à la cigarette classique qui seront commercialisés incessamment, à l'instar du tabac à chauffer, afin d'éviter l'expérience de l'e-cigarette et le retard injustement accusé dans l'entrée en vigueur d'une réglementation dédiée.


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