Un nouveau projet de loi sur les postes et télécommunications vient d'être distribué aux membres du gouvernement. Il s'agit concrètement d'un texte visant à transférer certaines prérogatives de l'Agence nationale de régulation des télécommunications à la défense nationale. Pour rappel, l'ANRT était jusque-là tenue par ce texte de faire des propositions au gouvernement sur la réglementation applicable à la cryptographie et son contrôle, ainsi que les normes du système d'agrément des prestataires de certification électronique. L'Exécutif souhaiterait que ces prérogatives soient désormais celles de la direction générale de la sécurité des systèmes d'information, relevant de l'administration de la défense nationale.