Tanger : neuf personnes interpellées pour trafic international de drogue    Pakistan : onze policiers libérés après avoir été capturés par des manifestants anti-France    ANP : baisse de 2,3% du trafic global à fin mars    Baccalauréat : L'examen national unifié entre les 8 et 12 juin prochain    Environnement : Adoption du décret d'application de la loi sur les aires protégées    Foot espagnol : Un 16ème but d'En-Nesyri décisif !    Foot féminin européen : Le PSG affronte le Barça en demi-finale de la Ligue des Champions    Ligue des Champions : Le PSG pourrait être désigné vainqueur !    Open d'Espagne de taekwondo G1: le Marocain Achraf Mahboubi remporte la médaille d'or    Les fintechs, au cœur de la stratégie de CFC    Oxford Business Group publie un rapport sur la transformation numérique du Royaume    Ftour Pluriel 9ème édition : «Retrouvailles»    Prix à la consommation: salée ou pas, la facture de ce ramadan ?    La Bourse de Casablanca débute en baisse    José Mourinho viré de Tottenham    Super League: la nouvelle compétition qui chamboule le foot    «Le polisario et l'Algérie ne réalisent pas que le monde a changé et que personne ne soutiendra leurs efforts de guerre», écrit Eurasiareview    France/Covid-19: les aides coûteront entre 10 et 11 milliards € à l'État en avril    Forum des zones industrielles: La 3è édition du 14 au 16 décembre à Tanger (OADIM)    New Delhi confinée pour une semaine à compter d'aujourd'hui    « Ch'hiwa Bel Khef »: Pasticcio (VIDEO)    Généralisation de la protection sociale : Le gouvernement accélère    Covid-19 en France: nouvelles révélations sur le variant brésilien    Un malade mental commet un carnage à Taounate    Edito : Cour promotionnelle    VIDEO// Aides alimentaires marocaines au Liban : Un don Royal hautement apprécié par les autorités libanaises    Série ramadanesque – «Café ness, ness» : Les avocats sollicitent la HACA    Covid-19 : La vaccination avec Johnson & Johnson devrait reprendre rapidement aux Etats-Unis (Conseiller médical)    VIDEO// Le danseur et chorégraphe belgo-marocain Sidi Larbi Cherkaoui en direct sur Info Soir de 2M    Maroc - Espagne : Une crise latente, malgré une bonne volonté de façade    Afghanistan: Joe Biden siffle la fin de la partie    Patrimoine: Lancement d'un programme de sensibilisation autour des valeurs historiques de Rabat    Déraillement d'un train en Egypte : Au moins 11 morts et près de 100 blessés (nouveau bilan)    Chelsea et Tuchel en finale grâce à Ziyech!    Le Raja s'offre le MAT, le HUSA s'incline face à la RSB    Kafala: Le procureur général appelle à une intervention positive    La conjoncture et l'enjeu    Le livre. Demain l'âge d'or de Jacque Heitz (suite)    Arrivée à Beyrouth du 2ème lot des aides alimentaires marocaines au Liban    Nucléaire iranien : Des avancées malgré la difficulté des négociations    Maroc : Réunion ce mardi 20 avril du Conseil de gouvernement    Sarah & Ismael: quand la passion guide!    Colombie : au moins 14 rebelles et un militaire tués lors de combats    Le profond malaise qui demeure entre la France et l'Algérie s'exaspère    Casablanca: le musée "Docteur Leila Mezian Benjelloun", prêt ''dans un peu plus de deux ans''    Culture : Le Programme des éliminatoires de la 2è édition de la Ligue Nationale d'Improvisation Théâtrale Nojoum    Rencontre: Exploratrice, conteuse...    Ramadan: Driss Roukh critiqué à cause de Mouna Fettou et Dounia Boutazout (PHOTO)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Usage légal du cannabis au Maroc: ce qu'il faut savoir sur le projet de loi
Publié dans Le Site Info le 08 - 03 - 2021

Le Conseil du gouvernement poursuit l'examen du projet de loi sur les usages licites du cannabis. Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer un cadre légal pour le développement des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel.
Quels sont les principaux objectifs du projet de loi ?
Le projet de loi sur les usages licites du cannabis vise à doter le Maroc d'un cadre légal permettant le développement des filières du cannabis médical, cosmétique et industriel conformes aux engagements internationaux du Royaume.
Par ce projet de loi, le Royaume peut saisir rapidement les opportunités offertes par le marché du cannabis en attirant des opérateurs d'envergure internationale, tout en instaurant un système rigoureux de traçabilité et de contrôle à l'effet de prévenir tout détournement du cannabis et de ses dérivés vers le marché illicite.
Le Maroc ambitionne également de reconvertir progressivement les cultures illicites destructrices de l'environnement en des activités légales durables et génératrices de valeur et d'emploi.
Quelles sont les retombées socio-économiques attendues ?
Les études réalisées montrent que les paysans qui intégreront le programme du cannabis licite bénéficieront de revenus nettement supérieurs à ceux actuels, tout en respectant l'environnement (rotation triennale, un seul cycle agricole par an, etc.).
Le cadre juridique mis en place par ce projet de loi devrait également permettre au Maroc d'attirer des opérateurs industriels d'envergure internationale et parallèlement de développer une filière industrielle nationale. Les investissements prévisionnels dans ce domaine seront générateurs de valeur et d'emploi.
Quels sont les usages visés par le projet de loi ?
Le projet de loi ne concerne pas le cannabis récréatif, qui demeure prohibé. Il concerne exclusivement les usages médicaux et industriels.
Ainsi, les vertus thérapeutiques du cannabis sont de plus en plus reconnues par les instances scientifiques. Il est particulièrement efficace dans le traitement des maladies suivantes :
+Maladies neuro-dégénératives comme la sclérose en plaque, Parkinson, Alzheimer;
+Maladies inflammatoires et auto-immunes comme la maladie de Crohn;
+Des soins palliatifs pour certains cancers;
+L'épilepsie;
+Autres pathologies du système nerveux central.
L'utilisation de cette plante dans la médecine arabe remonte au 9ème siècle. Dans l'ouvrage « Qanun at-Tibb », d'Ibn Sina, datant du 11ème siècle, le cannabis est mentionné comme étant couramment utilisé pour ses propriétés anesthésiantes. C'est un ouvrage qui occupait une place clé dans l'enseignement de la médecine jusqu'au 17ème siècle en Europe.
Les usages industriels du cannabis concernent, quant à eux, les secteurs de la construction (béton de chanvre, enduits à base de chaux et de chanvre, isolation thermique et phonique, etc...), du textile, de la fabrication du papier, de l'industrie automobile (fabrication de tableaux de bords, panneaux de portes, montants de baie, fonds de coffre, renforts de portières, etc...).
Il est également utilisé dans l'alimentation animale, l'alimentation humaine (les graines et l'huile de chanvre sont réputées pour leur teneur en protéines, vitamines (B et E), minéraux, oligo-éléments et acides gras essentiels oméga 3 et oméga 4, les cosmétiques, la fabrication des cordages et des litières animales et la production de biocarburants.
Pourquoi un projet de loi maintenant ?
A l'échelle internationale, une forte tendance à la légalisation du cannabis médical (voire du récréatif) est constatée durant les dernières années. Cette tendance est confortée par le récent accord de l'ONU des recommandations formulées par l'Organisation Mondiale de la Santé concernant le reclassement de cette plante d'une manière cohérente avec les développements scientifiques récents qui ont montré que le cannabis présente des propriétés médicinales et thérapeutiques, en plus des différentes utilisations associées aux domaines du cosmétique, de l'industrie et de l'agriculture.
Au niveau national, la Commission Nationale des Stupéfiants, réunie le 11 février 2020, a adopté les recommandations de l'OMS, notamment celle relative à la suppression du cannabis du tableau IV des substances ayant un potentiel d'abus fort et sans valeur thérapeutique notable, adoptée par l'ONU par la suite.
Par ailleurs, tout retard pris dans la mise en œuvre du projet de loi pourrait se traduire par des risques de perte des opportunités économiques offertes par ce secteur d'activité au profit de pays concurrents.
Quelles sont les variétés qui seront autorisées au Maroc, pays qui a adhéré à la convention de Vienne de 1971 sur les substances psychotropes (y compris le THC contenu dans le cannabis) et a mis en place un dispositif rigoureux de contrôle de ces substances ?
Les variétés autorisées à être cultivées seront celles correspondant aux semences et plants certifiés par l'Agence. Deux types de cultures seront mises en place :
– Une culture dont la récolte est dédiée au médical à base de THC : les variétés cultivées comprennent du THC selon la teneur cible souhaitée par les transformateurs. Les produits finaux sont régis par le Code du Médicament et de la Pharmacie (loi 17-04) et sont donc soumis à une autorisation de mise sur le marché, délivrée par le Ministère de la Santé;
– Une culture destinée aux autres activités (médical et cosmétique à base de CBD et industrielles non médicales) : la teneur maximale en THC des variétés cultivées sera fixée par voie réglementaire (elle est de 0,2% en Europe). La teneur maximale en THC des produits finaux sera fixée par voie réglementaire (de 0 à 2% en Europe).
Pourquoi la culture n'est pas ouverte aux industriels, mais orientée vers les paysans exploitants traditionnels ?
Dans le souci d'amorcer une reconversion rapide de la culture actuelle illicite en une activité légale, le projet de loi réserve toutes les opportunités de développement de l'activité «culture» aux populations historiquement engagées (paysans traditionnels). Ceci vise également à faire du programme du cannabis licite un projet fédérateur bénéficiant de l'adhésion de tous.
L'apport des sociétés industrielles et pharmaceutiques est souhaité en matière de développement industriel.
Pourquoi délimiter le périmètre relatif à la culture du cannabis licite et organiser les paysans autorisés en coopératives ?
Le projet de loi vise la conformité à la législation internationale ratifiée par le Royaume. En effet, la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 (ratifiée par le Décret Royal n°236-66 du 22 Octobre 1966) stipule la nécessité de délimiter les régions et de désigner les parcelles de terrain où la culture du cannabis, en vue de la production du cannabis médical, est autorisée. De plus, elle exige que cette culture se fasse dans la limite des quantités nécessaires pour répondre aux besoins des activités licites.
Ceci implique que ledit périmètre est appelé à évoluer de façon continue en fonction de la demande nationale et internationale. Ainsi, le choix d'inscrire dans le projet de loi que ce périmètre est arrêté par voie réglementaire vise la souplesse.
Par ailleurs, le projet de loi soumet la culture et la production de cannabis industriel (ne contenant pas de THC et par conséquent sortant du cadre de la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961) aux mêmes dispositions relatives au cannabis médical (délimitation du périmètre de culture, régime d'autorisation, etc.) afin de maîtriser les risques d'interférence entre les cultures licites et illicites.
Par ailleurs, le projet de loi stipule l'organisation des paysans autorisés en coopératives. Il s'agit d'une action fédératrice qui permet de pallier la situation émiettée du foncier (plus de 80% des parcelles ont moins d'un hectare de superficie), donne un pouvoir de négociation plus important aux agriculteurs vis-à-vis des industriels et permet à l'Agence et aux autres départements (Agriculture, etc...) d'assurer un meilleur encadrement. (MAP).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.