BMCI organise une rencontre autour du thème « Men With Women, un engagement déterminant »    Meilleur joueur africain de l'année: Mehdi Benatia dans le top 10    Raphaël Glucksmann : En marche contre Macron    Un nouveau domaine où le Maroc veut asseoir son leadership en Afrique    Les raisons de l'abstention du Maroc de l'organisation de la CAN 2019    Nantes aura deux stades voisins    Atlantic Dialogues : La politique de Donald Trump pointée du doigt de toute part    Commerce : La Chine suspend les surtaxes douanières imposées aux voitures americaines    «Zhar W Chouk»: La troupe Massarat entame sa tournée dans plusieurs villes    COP24 : la clôture reportée pour décrocher un accord final    The day after    Les députés du PPS réaffirment la solidarité du Maroc avec le peuple palestinien    Coupes africaines : Le Wydad et le Raja entrent en piste    Botola Maroc Telecom : Une journée tronquée mais passionnante    L'exemple d'un hôpital qui émerge du lot!    Les députés PPS au Parlement    Benchekroun: faire face à la stagnation du marché immobilier par des programmes innovants    L'auteur présumé de la fusillade de Strasbourg neutralisé    Live-Atlantic Dialogues: L'avenir de l'OTAN débattu en présence de l'Envoyé US dans la région des Grands Lacs    RAM célèbre la livraison de son premier Boeing 787-9    La Cour des comptes soulève la non-réalisation des objectifs du programme d'urgence de l'Education nationale    La Princesse Lalla Hasnaa préside le Conseil d'administration de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l'environnement    BCP primée aux Financial Afrik Awards    SM le Roi reçoit Mohamed Benalilou au Palais Royal de Rabat et le nomme au poste de Médiateur    Concert de musique classique «Ambassade de Maestria musicale»    Abdelilah Chahidi: Les révélations intérieures du beau visage féminin    Mohamed Benalilou devient le nouveau Médiateur    Entreprises publiques : 3.500 marchés pour 13 milliards DH en 2017    Chambre des conseillers. Les travaux plombés par l'absentéisme    Atlantic Dialogues à Marrakech : Diversité des contributions et richesse des apports du document Atlantic Currents    Plagiat. Pharrell Williams et Robin Thicke condamnés    Aéroport Mohammed V : Près d'un kilo de coke dans l'intestin d'une passagère brésilienne    Les honoraires des notaires désormais plafonnés    Fès célèbre la journée nationale du détenu    S.M le Roi réitère le soutien du Maroc aux efforts d'Antonio Guterres et de son Envoyé personnel au Sahara    Des milliers de femmes birmanes vendues de force en mariage en Chine    News    Google Translate veut être plus juste envers le féminin    Cerveaux des enfants et smartphones, tablettes et autres jeux vidéo, ne font pas bon ménage    Divers    Lyon s'empare du dernier ticket des huitièmes de la Ligue des champions    Dembélé, du cossard au crack en sept minutes    Coupe de la CAF : Le HUSA sommé de franchir le cap de Génération Foot    Le Congrès colombien adopte une résolution soutenant l'intégrité territoriale du Maroc    Le septième Sommet de l'UMA a été programmé et reporté à quatre reprises    Signature d'une convention franco-marocaine dans le domaine archéologique    Essaouira à la rencontre de Manama, Charjah et Paris    "El Aloua", une pièce théâtrale qui ravive le patrimoine culturel de "l'Aïta"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





L'article 70 ou l'article épouvantail
Publié dans Libération le 24 - 09 - 2018

Faut-il s'attendre à des démissions massives de nos présidents de communes ? C'est la question que posent plusieurs édiles et observateurs suite à la recrudescence du nombre de requêtes demandant aux présidents de présenter leur démission après trois ans d'exercice conformément à l'article 70 de la loi organique n°113-14 relative aux communes.
En fait, ce dernier stipule que « les deux tiers (2/3) des membres du conseil de la commune en exercice peuvent, à l'expiration d'un délai de trois années du mandat du conseil, présenter une requête demandant au président de présenter sa démission. Cette requête ne peut être présentée qu'une seule fois durant le mandat du conseil ».
Ledit article indique que la requête en question doit être inscrite obligatoirement à l'ordre du jour de la première session ordinaire tenue par le conseil lors de la quatrième année de son mandat. En cas de refus du président de présenter sa démission, le conseil peut, lors de la même séance, demander au gouverneur de la préfecture ou de la province par une délibération approuvée par les trois quarts (3/4) des membres en exercice, de saisir le tribunal administratif compétent pour demander la révocation du président. Le tribunal statue sur la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de sa saisine, précise l'article 70.
« Cet article a peu de chance d'être opérationnalisé puisque ses chances de réussite sont très faibles et l'expérience nous a montré que peu de communes ont sollicité sa mise en œuvre », nous a indiqué Abdelhafid Bakkali, conseiller à la commune urbaine de Casablanca. Et de poursuivre : « En fait, c'est très compliqué de réussir à démettre de ses fonctions un président qui dispose de la majorité au sein du conseil communal et qui bénéficie de solidarités même au sein de l'opposition ».
Notre source estime que cette opérationnalisation est envisageable dans des communes où il y a eu passage des juges de la Cour des comptes ou dans les communes où le président n'a pas le soutien de la majorité des élus. « Ce dispositif est plus pratique dans les conseils où le président accapare la gestion des affaires communales et décide unilatéralement ou dans les conseils où des violations graves de la Charte communale ont été constatées. La peur des élus d'encourir des poursuites judiciaires ou d'être démis de leurs fonctions par l'autorité de tutelle les contraint à revendiquer la mise en œuvre de l'article 70 », nous a-t-elle expliqué. Et de préciser : « Aujourd'hui, cet article est plutôt utilisé comme une arme politique parfois pour intimider ou menacer les présidents à des fins purement personnelles ou partisanes. Notamment de ceux qui ne bénéficient pas de majorités confortables ».
Même son de cloche de la part d'Abdelhamid Ennajh, expert dans les affaires locales. D'après lui, il est quasi impossible de mettre en œuvre les dispositions dudit article vu les conditions qu'il faut remplir. « Il est impossible d'avoir les 2/3 exigés par la loi notamment dans les villes où il y a une majorité PJD cohérente et solidaire. Idem pour les ¾ pour approuver la décision de démission. Prenez l'exemple de la commune de Rabat. Est-ce qu'il est possible de s'attendre à la démission du président alors qu'il dispose de 39 élus sur les 89 qui constituent le conseil ?», nous a-t-il affirmé en précisant que l'article 70 n'est pas une nouveauté et que son ancêtre, l'article 7, a été rarement utilisé alors qu'il suffisait d'avoir 50% des membres du conseil pour demander et approuver la démission. « En fait, l'article 7 de l'ancienne Charte communale a été plutôt brandi comme une menace contre les présidents des communes afin de les affaiblir et pas pour rendre des comptes », nous a-t-elle précisé.
Pour notre expert, l'actuel article 70 est absolument inadéquat puisqu'il a fragilisé la position des présidents élus pour un mandat de six ans par des citoyens qui les ont choisis. « Il est difficile de cerner la vision du législateur qui sous-tend cet article puisqu'il met en place une disposition à double tranchant. Il constitue aujourd'hui une sorte d'épée de Damoclès », a-t-il conclu.
Une évaluation que partagent d'autres observateurs estimant que les dispositions de l'article 70 risquent de ne pas se voir appliquées vu que plusieurs présidents de commune ont refusé d'inscrire les requêtes de démission dans l'ordre du jour de la session d'octobre alors qu'il s'agit d'un refus qui ne se base sur aucun fondement juridique et que la loi exige l'inscription de ces demandes malgré le refus de l'intéressé. D'autres présidents ont refusé la discussion de ces requêtes pour la simple raison que les demandes disposées parlent de limogeage et non de démission.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.