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Déclaration finale de la Conférence parlementaire organisée à l'occasion de l'adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
Publié dans Libération le 10 - 12 - 2018

Voici le texte intégral de la déclaration finale de la Conférence parlementaire
à l'occasion de l'adoption du Pacte
mondial pour des migrations sûres,
ordonnées et régulières organisée
conjointement par l'Union
interparlementaire et le Parlement
marocain les 6 et 7 décembre
courant au siège de la Chambre
des représentants :
1- Nous, parlementaires du monde entier, réunis à Rabat à l'invitation du Parlement du Royaume du Maroc, nous nous engageons à utiliser pleinement notre pouvoir pour contribuer à la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui sera officiellement adopté à Marrakech les 10 et 11 décembre courant.
2- Nous exprimons notre gratitude à l'égard du Parlement du Royaume du Maroc d'avoir pris l'initiative d'organiser, conjointement avec l'Union interparlementaire, cette conférence parlementaire sur la migration et de nous avoir accueillis à Rabat. Nous saluons les efforts du Royaume du Maroc concernant la politique migratoire et sa mise en œuvre ainsi que les initiatives prises dans ce cadre, en offrant à la communauté internationale un espace de dialogue et d'échange des bonnes pratiques en la matière, à l'instar des réunions à Rabat et Marrakech.
3- Nous reconnaissons le rôle central que l'Union interparlementaire (UIP) a joué au cours des deux dernières années en apportant une perspective parlementaire aux discussions et aux négociations qui ont abouti à la sélection et à la formulation des 23 objectifs énoncés dans le Pacte mondial. Nous nous félicitons à cet égard de l'adoption par les Parlements membres de l'UIP, en octobre 2018, de la résolution intitulée Renforcer la coopération interparlementaire et la gouvernance en matière migratoire dans la perspective de l'adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
4- En tant que parlementaires, nous sommes convaincus que le Pacte mondial offre un cadre solide pour une action concertée visant à garantir que les migrations deviennent sûres, ordonnées et régulières. Le Pacte mondial est pertinent pour tous les peuples et pour tous les pays, dans le cadre des Objectifs de développement durable prévus par le Programme 2030, puisque les migrations sont devenues un phénomène mondial.
5- Nous croyons fermement au message clé du Pacte mondial, selon lequel le temps des cloisonnements et des politiques migratoires nationales isolées est révolu. Une approche globale des migrations exige des stratégies mieux coordonnées et mieux harmonisées aux fins d'actions ciblées. La coopération internationale est essentielle à cet égard. Nous nous emploierons donc à renforcer la coopération interparlementaire afin de faciliter l'harmonisation des stratégies, l'échange de bonnes pratiques et la mise en œuvre des dispositions multilatérales, et à mettre en place des partenariats avec d'autres parties prenantes, y compris la société civile et les organisations internationales, afin que nous puissions, ensemble, appliquer effectivement le Pacte mondial.
6-Ce faisant, nous pensons également qu'il est important que les migrations ne soient pas envisagées principalement au prisme de la sécurité. C'est aussi une question de développement et de droits de l'Homme qui nécessite une approche à l'échelle de l'ensemble des gouvernements et des Parlements. Cet aspect requiert le développement ou le perfectionnement des capacités institutionnelles et l'élaboration, au niveau national, de politiques migratoires appropriées en phase avec les réalités sociales, économiques et environnementales. En tant que parlementaires, nous devons exiger que, lorsqu'elles font défaut, ces politiques soient conçues et mises en œuvre, et que les citoyens et les migrants eux-mêmes soient associés à leur conception. L'UIP et la communauté internationale doivent aider les Parlements qui, à l'heure actuelle, ne disposent pas des capacités nécessaires permettant de surveiller la mise en œuvre de ces politiques.
7- Reconnaissant la contribution essentielle que les Parlements peuvent et doivent apporter à la mise en œuvre du Pacte mondial, nous nous engageons à faire preuve de leadership politique et à redoubler d'efforts pour faire en sorte que les migrations soient gérées correctement et dans le respect de la dignité humaine, notamment :
. En protégeant les migrants, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité, grâce à la ratification et à l'application des traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et des conventions de l'OIT, et par l'utilisation d'outils parlementaires permettant de demander à nos gouvernements de rendre compte de leurs actions ou inactions lorsqu'il s'agit de faire respecter les droits consacrés par ces instruments ;
. En recueillant davantage de témoignages et en encourageant la mise en place de politiques fondées sur des faits et des points de vue équilibrés sur les migrations, qui soient propices à la compréhension et au respect mutuel entre les migrants et les sociétés d'accueil, en tant que responsabilité partagée, ainsi que l'intégration des migrants au sein de la société. A cet effet, nous devons insister sur la collecte et l'utilisation de données fiables et ventilées ; elle exige également que nous garantissions l'adoption des lois appropriées à même de prémunir contre la xénophobie, le racisme, l'intolérance et toute autre forme de discrimination, et signaler tous les cas de transgression lorsqu'ils surviennent.
. En transformant les migrations en un "choix" et non une "nécessité" au moyen de mesures s'attaquant aux causes de la migration forcée, y compris l'extrême pauvreté, la mauvaise gouvernance et les changements climatiques, et d'une action collective visant à combattre efficacement le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains ; de même, pour ce faire, nous devons nous employer à améliorer les voies de migration régulière et donc à élargir le "choix" des migrants qui cherchent un avenir meilleur ailleurs.
8- Nous nous engageons à œuvrer au sein de nos Parlements à l'élaboration et à la mise en œuvre, d'ici à la fin de 2019, d'un "plan d'action parlementaire pour les migrations" qui concrétise les engagements pris dans la résolution susmentionnée de l'UIP, adoptée en octobre 2018, le Pacte mondial ainsi que les obligations qui incombent aux Etats en vertu du droit international des droits de l'Homme, et à faire rapport à l'UIP en 2021. Nous nous engageons également à contribuer au Forum d'examen des migrations internationales, auquel le Pacte mondial fait référence, en vue d'étudier et de faire connaître les progrès accomplis dans la mise en œuvre de tous les aspects du Pacte mondial et d'intégrer les objectifs fixés dans le Pacte mondial dans les efforts que nous déployons pour réaliser les Objectifs du développement durable prévus par le programme 2030.


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