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Driss Lachguar appelle à l'adoption d'un nouveau contrat social
Publié dans Libération le 18 - 02 - 2019

Des cadres de l'USFP, des compétences de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques du Maroc (MGPAP) et des syndicalistes ont pris part à la journée d'étude sur «La mutualité et la participation au développement de la protection sociale » organisée, samedi dernier, par le Bureau politique de l'USFP au siège central du parti à Rabat.
Dans son allocution d'ouverture, le Premier secrétaire de l'USFP, Driss Lachguar, a mis l'accent sur l'importance de cette journée d'étude qui s'inscrit dans le cadre du débat national sur le nouveau modèle de développement dont S.M le Roi a appelé à la mise en place.
« Nous avons engagé au sein de l'USFP un débat sérieux sur ce nouveau modèle en organisant des journées d'étude auxquelles ont pris par des dirigeants socialistes tels que José luis Rodriguez Zapatero, ancien président du gouvernement espagnol, ainsi que d'autres dirigeants et cadres de l'Amérique latine ou de l'Afrique », a-t-il souligné en rappelant que « l'USFP a également organisé des journées d'étude sur le même sujet avec la participation de ses cadres et notamment des économistes ».
« Parler de l'élaboration d'un nouveau projet de développement ne signifie aucunement que l'ancien modèle a échoué, mais nous estimons que ce modèle a réalisé ses objectifs », a mis en avant le dirigeant socialiste en rappelant les grands projets réalisés depuis l'intronisation de S.M le Roi Mohammed VI dans le domaine de l'industrie, des infrastructures (ports, aéroports, TGV…), etc.
Il convient dans ce sens de souligner que S.M le Roi avait affirmé dans son discours du Trône de juillet 2019 qu' « au cours de deux décennies, les réalisations accomplies par le Maroc et les acquis engrangés en faveur des Marocains, constituent un véritable motif de satisfaction et de fierté. Pourtant, J'ai le sentiment que quelque chose continue à nous faire défaut en matière sociale ».
Pour cela, a ajouté Driss Lachguar, « l'objectif que l'USFP défendra durant la prochaine décennie est celui de la protection sociale et la mutualité, c'est-à-dire aller vers les retraités, les personnes à besoins spécifiques, les ouvriers et les fonctionnaires et les couches sociales les plus défavorisées. Ce sont des catégories sociales qui doivent être ciblées durant la prochaine décennie».
Il a, par ailleurs, a annoncé qu'«il est temps de créer un secteur de la mutualité au sein de notre parti pour qu'il puisse être une véritable force de proposition ».
De son côté, Abdelmoula Abdelmoumni, président de la MGPAP, a mis l'accent sur l'importance de cette journée d'étude d'autant que le thème choisi « fait un lien dialectique » entre la mutualité et la protection sociale.
Il a considéré que la protection sociale constitue une partie importante dans les politiques publiques « adoptées par l'Etat en vue d'améliorer les services rendus aux citoyens ». Elle constitue également « un mécanisme pour l'édification d'une société où règnent la justice et la stabilité ».
Selon lui, plusieurs rapports nationaux et internationaux ont mis en garde contre les dangers qui pourraient résulter du manque d'attention portée à la protection sociale au Maroc dont le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur « La protection sociale au Maroc. Revue, bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d'assistance sociale » rendu public en 2018. Ce rapport a souligné que 60 % de la population active est dépourvue de protection sociale, que 800.000 salariés du secteur privé ne sont pas déclarés à la CNSS, que 50 % sont actifs dans le secteur agricole et d'autres activités précaires et que 46 % des personnes ne bénéficient pas la couverture médicale.
Par ailleurs, ledit rapport soutient que le régime obligatoire de sécurité sociale « demeure fragmentaire, limité, inégal et fragile » et que « les régimes marocains de retraite couvrent actuellement un peu plus de 40 % de la population active occupée ».
Abdelmoula Abdelmoumni a, par ailleurs, rappelé les discours dans lesquels S.M le Roi Mohammed VI avait mis l'accent sur la nécessité de « mettre en place un nouveau pacte social pour un Maroc de demain, un Maroc d'équité, de justice sociale et de développement intégré». Et le président de la MGPAP d'ajouter : « S.M le Roi a appelé également le gouvernement et tous les acteurs concernés à la révision profonde des programmes et des politiques dans le domaine du soutien et de la protection sociale », tout en soulignant que la MGPAP, qui « est la plus grande organisation de la mutualité au Maroc » et qui a accumulé une grande expérience en matière de mutualité, de protection sociale et de couverture médicale, « est prête à cette occasion à utiliser notre expérience pour participer à la réalisation des appels du Souverain dans ce domaine ».
Il a également assuré que cette mutuelle a effectué un saut qualitatif depuis 2009, vu la qualité des réalisations qui ont été enregistrées grâce à l'adoption d'une stratégie participative visant à l'amélioration des prestations, la diversification et l'élargissement des services et le rapprochement de ces services des adhérents et de leurs ayants droit. La MGPAP « a, en outre, renforcé les mécanismes de gouvernance, a activé le principe de la démocratie participative et a garanti son indépendance, tout en œuvrant à la modernisation de l'administration et des modes de gestion aux niveaux central et régional ».
Pour sa part, Mohammed El Alami, président du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers, a abordé la question du rôle de l'institution parlementaire dans l'examen du projet de loi n°102-12 relatif à la mutualité.
Il a souligné, à ce propos, l'importance de cette journée d'étude organisée par le parti de la Rose. Laquelle vise à « élargir le débat public sur les questions essentielles concernant la société marocaine ».
S'agissant du projet de la mutualité, le conseiller ittihadi a affirmé que ledit projet a été déposé au Parlement le 6 juin 2013. Le Groupe socialiste a organisé le 23 octobre 2013 une journée d'étude sur ce projet. Les conclusions de cette journée ont constitué, selon lui, une feuille de route pour le Groupe socialiste durant l'examen dudit projet dans la commission des finances, tout en rappelant que le Groupe socialiste a présenté 155 amendements.
A ce propos, Mohammed El Alami a souligné que ce projet a été adopté le 7 juillet 2015 par la Chambre des conseillers. Pour sa part, la Chambre des représentants a examiné ce projet et introduit des amendements. Par la suite, ce projet a été soumis à la Chambre des conseillers fin 2016 pour une deuxième lecture. Dans ce cadre, le projet a atterri à la commission des finances en 2016 en vue de son réexamen et depuis cette date, il est dans l'antichambre à cause des demandes d'ajournement du ministre de tutelle.
L'intervention de Boubker Largou, président de l'Organisation marocaine des droits de l'Homme (OMDH), a été axée, quant à elle, sur les mécanismes internationaux et nationaux concernant le droit à la santé.
Au niveau des mécanismes internationaux, l'intervenant a rappelé les principales normes internationales en matière de droit à la santé. Il s'agit notamment de la Constitution de l'OMS adoptée en 1946, la Déclaration des droits de l'Homme de 1948, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (décembre 1965), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966). « Les dispositions de ces normes internationales sont contraignantes du fait que le Maroc a signé ou ratifié tous ces mécanismes internationaux », a-t-il souligné.
Et parmi les mécanismes nationaux, Boubker Largou a cité la Constitution de 2011 dont l'article 31 stipule que « l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits: aux soins de santé, à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité mutualiste ou organisée par l'Etat... ».
Le président de l'OMDH a aussi souligné que « tous les droits humains sont indissociables, qu'il s'agisse des droits civiques ou des droits politiques comme le droit à la vie », tout en mettant en avant que « l'objectif est la dignité humaine, qui ne peut être atteint que par une vie digne sans faim, sans pauvreté et en garantissant une couverture médicale, et donc par la transition des aides sociales vers le droit à la protection sociale ».
Pour sa part, Abdelhamid Fatihi, secrétaire général de la FDT, a assuré que la lutte nationale pour l'indépendance du Maroc et l'édification d'un Etat national a poussé les syndicalistes marocains qui faisaient partie du mouvement national à fonder des mutualités. Ainsi en 1946 ont vu le jour la Mutuelle générale des fonctionnaires de l'administration publique et la mutuelle des PTT. « Ces mutuelles ont pris part à la lutte nationale pour l'indépendance du pays », a-t-il ajouté.
« Si l'Etat a pris des mesures pour l'édification d'un Etat moderne et indépendant par la création du dirham, de la CDG et de la Banque centrale, ce sont les mutuelles qui ont assumé, toutes seules, la charge de la protection sociale depuis l'indépendance jusqu'à l'arrivée du gouvernement d'Alternance présidé par Abderrahman El Youssoufi qui a mis en place un régime de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) dont S.M le Roi Mohammed VI avait présidé le lancement en 2005 à Agadir». Et de préciser : « Quand nous parlons de la mutualité, on parle d'une approche pour développer et élargir le droit essentiel qu'est la protection sociale ».
Il a, par ailleurs, souligné « qu'il y a des contraintes qui mettent en danger la mutualité, et partant, la protection sociale dans notre pays, même si cette protection a connu un élargissement au cours des dernières années (AMO, RAMED…). Mais il faut aujourd'hui penser à élargir ce droit de protection à tous les citoyens ».
Il a également appelé à « préserver cet acquis national » et à faire face à quelques pratiques qui considèrent les mutuelles comme une source de rente. Il a aussi appelé à lutter contre « les tendances néolibérales et l'obsession des équilibres financiers et macroéconomiques qui négligent carrément les équilibres sociaux, et par ricochet, la mutualité». Et d'ajouter : «Il y a des projets qui visent à vider la mutualité de sa substance» et a dénoncé le projet visant à convertir la CNOPS en une institution publique dotée d'une personnalité publique et d'autonomie financière. « Il s'agit en fait d'une tentative de démanteler le corps mutualiste, car la CNOPS est une association de huit mutuelles. Pour cela, ces dernières doivent défendre leurs acquis», a-t-il assené. Et de conclure : «D'apparence, ce projet de réforme vise à améliorer la gouvernance, mais en réalité il tend à écarter les mutuelles de toute participation aux travaux visant à définir les grandes orientations de la protection sociale».


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