Quel nouveau modèle économique pour le Maroc d'après Covid-19 ?    Quel nouveau modèle économique pour le Maroc d'après Covid-19 ?    Naïf Aguerd proche d'un accord avec l'OGC Nice ?    Mohamed Taabouni, le plus performant d'une génération dorée    Coronavirus : 27 nouveaux cas, 7433 au total, dimanche 24 mai à 16h    Le derby Sévillan pour démarrer la reprise de LaLiga    Aïd Al Fitr célébré dimanche au Maroc    Roumanie : Le président de l'EMSI Kamal Dissaoui distingué    Coronavirus : 74 nouveaux cas confirmés au Maroc, 7.406 cumulés, samedi à 16h    Vidéo. Pakistan : 97 morts dans un crash d'avion    David Keene… Comment l'Algérie finance la propagande de sécession aux Etats-Unis    Coronavirus : 43 nouveaux cas, 7375 au total, samedi 23 mai à 10h    Rediffusion des cours à distance pendant les vacances de l'Aïd    L'AREP supervise 166 projets d'un milliard de DH    L'ENSP se dote de la première plateforme virtuelle de santé au Maroc    Achraf Bencharki plus près que jamais de Trabzonspor    En Bundesliga, 90 minutes de silence... plus une pour les victimes    Les résultats de Manchester United affectés par le Covid-19    Habib El Malki : Les efforts consentis par les membres de la Chambre des représentants se sont traduits par l'adoption des lois avec efficacité et rapidité    Mohamed Benabdelkader : Elaboration d'une vision assortie d'un plan opérationnel pour l'après confinement    Nos voeux    Plan de lutte contre le coronavirus dans les prisons La DGAPR dresse le bilan des mesures prises    Près de 3 MDH pour atténuer l'impact du Covid-19 à Ain Chock    Vaccin contre le coronavirus : L'université d'Oxford recrute plus de 10.000 volontaires    Au temps du confinement, l'expression artistique se réinvente    "Graines de Corona", nouveau recueil du suisse Bruno Mercier aux éditions marocaines "Les Infréquentables"    Vrai faux entretien avec Jean d'Ormesson    Nos Vœux    L'ONU lance une initiative mondiale contre la désinformation    Un club chinois s'intéresse à Younès Belhanda    La CAN 2021 toujours sans visibilité…    Nizar Baraka: il est temps de redéfinir les priorités nationales    «REC» de Paco Plaza et Jaume Balaguero: un thriller viral!    La crise et après…    Le porteur de feu (L'Igniphore)    Lire Evelyne ou le djihad?    Israël…Gaza… Les Palestiniens    «Le législateur devrait insérer le télétravail pour une application claire et sans ambiguïtés»    508 mesures proposées par la CGEM et ses fédérations    A quoi sert une frontière?    Déconfinement: Les députés pointent l'absence de vision    S.M le Roi, Amir Al-Mouminine, commémore Laylat Al-Qadr    Réunion de Habib El Malki avec les présidents des groupes et groupement parlementaires    Kamal Moummad, «The Man Behind the Scene»    Venezuela: Trump perd la partie…    L'après-Covid-19: Ce que propose le couple franco-allemand    Confinement et ramadan, un duo gagnant pour la télé!    DOC-Covid19 : Les principaux textes législatifs en un seul clic!    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Appel de la présidence du Ministère public à l'application stricte des dispositions sur le port du masque
Publié dans Libération le 09 - 04 - 2020

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a appelé les responsables judiciaires à appliquer strictement, depuis mardi, les dispositions juridiques relatives au port du masque pendant la période du confinement sanitaire.
Dans une circulaire adressée au premier avocat général et aux avocats généraux à la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel et les Cours d'appel de commerce et leurs substituts et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et de commerce et leurs substituts, il a souligné la nécessité d'engager, sans hésitation, des investigations et des actions publiques en cas de violation des dispositions en la matière.
Il a, en outre, mis l'accent sur l'importance de poursuivre la mobilisation afin de préserver la santé des citoyens et assurer leur sécurité tout au long de la période de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de continuer à informer le président du ministère public de toutes les interventions entreprises dans le cadre de l'application de la loi et de se référer à lui en cas de difficultés rencontrées en la matière.
"Le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration érige en infraction toutes les violations d'ordres et de décisions des autorités publiques, dans le cadre des mesures du confinement sanitaire", a-t-il indiqué, notant que le non-port du masque de protection par les personnes autorisées à quitter leur domicile pour des raisons particulières, constitue un délit sanctionné conformément à l'article 4 du décret de la loi précitée.
Il a souligné que le non-port du masque de protection est considéré comme un délit distinct du délit de non-respect des mesures du confinement sanitaire à domicile, faisant observer que l'obstruction de la mise en œuvre des décisions des pouvoirs publics relatives au port du masque est considérée comme un délit si elle est commise par violence, menace, fraude ou par coercition.
Tout contrevenant est ainsi passible d'une peine d'un à trois mois de prison, assortie d'une amende entre 300 et 1300 DH ou l'une des deux peines, selon l'article 4 du décret-loi n° 2.20.292.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.