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Abderrahmane El Youssoufi a présenté son bilan à la nation
Publié dans Libération le 30 - 05 - 2020


I- Du sens de l'alternance
et de la réforme
démocratique
Le premier ministre M. Abderrahman Youssoufi a présenté, jeudi devant le parlement le bilan de son gouvernement. Le discours présentait les différents chantiers et réformes que le gouvernement d'alternance avait réalisés.
Dans ce qui suit la première partie de ce bilan, qui revient à la fois sur le sens de l'avènement de l'alternance, mais aussi sur le volet fondamental de l'action gouvernemental qui concernait la réparation du passif en matière de droits humains et la consolidation des libertés publiques qui a été entreprise à travers une série de textes majeurs adoptées pendant cette période.
"Il y a plus de quatre ans de cela, je me suis présenté devant votre honorable chambre pour vous exposer, au nom du gouvernement d'alternance, le programme que nous comptons réaliser au cours de l'actuelle législature. Je me suis également présenté devant vous, à la mi-législature, pour vous présenter les réalisations,les chantiers ouverts et les perspectives d'action.
Ce programme a été considéré comme un engagement contractuel entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il s'agissait, en premier lieu, d'un profond engagement moral envers Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l'ait en Sa Sainte Miséricorde, un engagement d'une dimension historique ayant reflété la volonté de changement exprimée par le peuple marocain et les forces politiques vives du pays à travers l'installation de ce gouvernement. C'est aussi un engagement renouvelé à l'égard de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, qui poursuit avec fermeté et assurance la marche démocratique, économique et sociale de la nation, et qui a exprimé, plus d'une fois, sa confiance Royale en ce gouvernement et l'estime de Sa Majesté vis-à-vis de l'expérience de "l'alternance en tant qu'étape importante sur la voie de la consolidation de la démocratie", comme l'a souligné Sa Majesté dans l'important discours prononcé à l'occasion du troisième anniversaire de l'intronisation du Souverain, ce qui ravive encore plus notre fierté de la précieuse confiance renouvelée qui nous a été témoignée, du travail aux côtés de Sa Majesté et sous sa conduite, sur la voie du parachèvement de l'édification de la société démocratique à laquelle aspire le Souverain et de la réalisation du développement global souhaité par Sa Majesté, que Dieu le préserve, en réponse aux attentes du peuple marocain, travail que Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, s'est félicité de voir se réaliser en parfaite symbiose entre les orientations ambitieuses de Sa Majesté et les réalisations accomplies par le gouvernement et le parlement.
A l'issue de cette période durant laquelle nous avons assumé la responsabilité, il paraît naturel que le gouvernement, fidèle à l'engagement qu'il a pris devant Sa Majesté le Roi, ainsi que devant le peuple marocain et ses représentants, présente une déclaration dressant le bilan de son action et des réalisations accomplies, conformément aux axes contenus dans son programme.
La présentation de ce bilan est une pratique logique dans les pays démocratiques, mais nous enregistrons avec fierté que c'est la première fois au Maroc que le gouvernement prend une telle initiative. Cela constitue l'expression suprême du comportement civilisé envers les différentes composantes du parlement, particulièrement vis-à-vis de l'opposition.
Le gouvernement d'alternance considère que le fait de consacrer cette tradition s'inscrit en droite ligne de la transition démocratique, consacrant l'état des institutions, instaurant une nouvelle culture de responsabilité au plus haut niveau des structures de l'Etat et enrichissant la méthodologie de dialogue entre les pouvoirs législatif et exécutif.
Monsieur le président,
Etant conscient de la lourde responsabilité que nous assumons, soucieux de notre engagement quant à la rationalisation de la gestion de la chose publique et la réhabilitation de l'action institutionnelle, nous avons, dès le début, placé à la tête de nos priorités, la nécessité d'élever l'institution du premier ministre à la hauteur de la fonction constitutionnelle escomptée. Ainsi, nos efforts se sont concentrés sur le fait de lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités dans le cadre des prérogatives qui sont les siennes selon les dispositions de la constitution, essentiellement en ce qui concerne l'exercice de ses fonctions d'encadrement et d'animation de l'action gouvernementale, ainsi que celles de coordination et d'arbitrage. Des fonctions que nous avons assumées de manière directe, à travers les structures relevant de la primature et aussi à travers les commissions ministérielles créées pour se pencher sur l'étude de dossiers importants, dans le cadre d'une interaction positive entre toutes les composantes du gouvernement. Nous avons également eu recours, chaque fois que cela a été nécessaire, aux lettres d'orientation et aux circulaires pour tracer les orientations générales de l'action gouvernementale dans les divers domaines, les rappeler ou les réactiver. Parallèlement, nous avons veillé, durant toutes les étapes de cette législature, à consacrer la vertu du dialogue et à faire prévaloir la coordination dans nos rapports avec la majorité parlementaire, en tant que partie agissante dans l'élaboration du programme gouvernemental, que principal partenaire du gouvernement et en tant que force de soutien nécessaire pour l'application dudit programme, ce qui a eu un impact positif sur la présentation de la coalition gouvernementale et facilité son homogénéité et sa solidarité, tout au long des quatre dernières années.
Partant de notre conviction d'établir une coopération fructueuse avec le parlement, conviction exprimée dans la déclaration gouvernementale, nous avons tenu à ce que le dialogue constitue le fondement de la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif. Les résultats de ce dialogue ont été extrêmement positifs, comme cela apparaît clairement dans le traitement des questions décisives et épineuses. L'importance des textes législatifs adoptés et des réalisations accomplies, que j'aurai l'honneur d'exposer dans ce discours bilan, n'ont fait que consacrer ce dialogue qui a gagné en maturité.
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs
les honorables députés,
Pour le gouvernement, la priorité des priorités a été la question de notre intégrité territoriale, qui fait l'objet de l'unanimité nationale, conformément à l'engagement irréversible de Sa Majesté le Roi et du peuple marocain quant à l'intégrité territoriale et à la défense de la souveraineté du Royaume dans ses frontières authentiques. Nous allons ainsi poursuivre les efforts pour récupérer toutes les zones et mettre un terme à l'occupation des villes de Sebta et Mellilia et de toutes les îles avoisinantes spoliées, sur la base de la légalité internationale et en respect de la convention d'amitié, de coopération et de bon voisinage avec l'Espagne.
Partant du souci de préserver et de consolider l'intégrité territoriale et à la suite des difficultés objectives qui ont empêché la poursuite de l'application du plan de règlement onusien pour l'organisation du référendum, le gouvernement a exprimé sa disposition à coopérer avec la communauté internationale en vue de parvenir à une solution politique, dans le cadre de l'unité et de la souveraineté nationales, de la décentralisation et de la régionalisation. Le gouvernement a également souligné, sur hautes directives Royales, la position nationale rejetant toute idée portant atteinte à l'unité du territoire national, insistant avec force sur le refus de toute partition de nos provinces du sud.
Nos concitoyens dans ces provinces ont démontré et affirmé, au monde entier et à maintes occasions, particulièrement lors de la visite Royale bénie dans ces provinces, leur attachement à leur Souverain et à leur marocanité. Aucune des entraves dressées par les ennemis de notre intégrité territoriale ne saurait nous empêcher de poursuivre nos efforts pour clore définitivement ce dossier, par la grâce de Dieu.
Je saisis cette occasion pour exalter encore une fois, au nom du gouvernement de Sa Majesté le Roi, le rôle important joué par les Forces Armées Royales, les forces de la Gendarmerie Royale, les éléments de la Sûreté nationale et des Forces auxiliaires, exprimant notre estime et considération pour les sacrifices consentis au service de la patrie et de la préservation de son indépendance, de sa souveraineté et de son unité territoriale.
Nous ne saurions omettre d'avoir présents à l'esprit, à cette occasion, les supplices que subissent des centaines de nos frères, militaires et civils, séquestrés par la horde des séparatistes à Tindouf, exhortant la communauté internationale à poursuivre ses pressions sur ces geôliers afin de les libérer, conformément à la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. A cette occasion, nous présentons nos félicitations à ceux qui ont été libérés dernièrement ainsi qu'à leurs familles.
Dans le cadre de notre cause nationale, je note avec fierté les bons résultats que nous avons pu obtenir grâce à l'action diplomatique sérieuse et fructueuse qui a concerné tous les continents et donné ses fruits après le retrait par plusieurs pays de leur reconnaissance de l'entité fantoche, ce qui témoigne de l'effritement et l'échec des thèses que ne cessent de ressasser les ennemis de notre intégrité territoriale.
L'action diplomatique a été parmi les domaines qui ont connu un franc succès. En en exposant le bilan, il importe, tout d'abord, de nous remémorer avec déférence le rôle historique de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu l'ait en Sa Sainte Miséricorde, dans la consolidation des principes de la diplomatie marocaine et au service de ses orientations, de ses objectifs et de son rayonnement régional et international.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a poursuivi les efforts bénis déployés à cet égard. Sur orientation de Sa Majesté, le gouvernement a joué un rôle capital dans la dynamisation de la diplomatie marocaine, que ce soit au plan arabe, islamique, africain ou international. Les efforts du gouvernement ont traduit la volonté inébranlable de consolider le rang privilégié du Maroc, en tant que pays ouvert, ayant foi en la démocratie et la modernité et en tant qu'élément agissant et influent dans son environnement géopolitique.
Il m'est agréable, à cette occasion, de rappeler le rôle important de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, président du Comité Al-Qods, à tous les niveaux, en solidarité avec le peuple palestinien résistant et son autorité légitime pour qu'il recouvre ses droits légitimes à la liberté, au retour et à l'établissement de son Etat indépendant, avec Al-Qods Acharif comme capitale, ce que nous considérons comme un facteur fondamental pour sortir la région arabe de la tourmente des évènements internationaux.
L'action diplomatique a été surtout marquée par sa diversification et son orientation vers de nouvelles régions et zones à travers le monde ainsi que par la promotion et la consolidation de notre diplomatie économique, en associant les acteurs économiques des secteurs public et privé. Elle a été également marquée par la consolidation des relations avec les pays frères dans les mondes arabe et islamique, de même que par le renforcement des relations avec l'Union européenne et les autres pays européens candidats à l'adhésion à ce groupement et des liens d'amitié et de coopération traditionnels avec les Etats-Unis d'Amérique, et par l'intensification de nos rapports avec les organisations régionales et internationales.
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs
les honorables députés,
Il ne fait pas de doute que quel que soit le bilan que j'exposerai devant votre Chambre, il ne saurait répondre aux conditions d'objectivité et de probité intellectuelle, si l'analyse n'est pas étendue à la présentation de l'expérience que nous avons vécue, à la lumière de la réalité que nous avons héritée, ainsi que des circonstances et des contraintes auxquelles nous avons dû faire face dès notre prise de fonction.
En effet, nous avons fait face à une situation dont l'aspect préoccupant se révélait à nous jour après jour. Notre pays était au seuil d'une crise sociale globale, la compétitivité de notre économie était faible, l'épargne et l'investissement n'étaient pas à la hauteur en raison de l'absence d'une vision claire et de la perte de confiance chez les acteurs économiques, les finances publiques étaient très fragilisées en raison du fardeau des dépenses d'équipement et du volume de la dette extérieure publique, en particulier, avec les dépassements au niveau du déficit public, tandis que le secteur public allait vers l'effondrement en raison de la mauvaise gestion de certains établissements et entreprises publics, transformés en forteresses inexpugnables, comme vous le savez.
Le plus grave dans tout cela, c'est que nous nous sommes heurtés à une réalité d'une société qui souffrait encore des séquelles d'un passé douloureux en matière de droits de l'homme, en dépit des importantes et positives étapes franchies par le pays durant les années écoulées, tandis que la dépravation menaçait nos valeurs sociales suprêmes et la dégradation entamait les référentiels civilisationnels et culturels que préservait notre jeunesse, particulièrement. L'individualisme et l'inertie se sont propagés, le phénomène de l'insouciance vis-à-vis de la chose publique et l'absence de crédibilité supposée dans l'action politique se sont accrus, au même titre que la désaffection vis-à-vis des consultations électorales, voire leur ignorance.
Pour dépasser une telle situation, un saut qualitatif national devait être réalisé, ce que la déclaration du gouvernement, que j'ai eu l'honneur de présenter devant vous en avril 1998, a tenu à concrétiser, à travers «la charte pour le changement». Dès le départ, les efforts du gouvernement ont tendu vers l'élaboration d'une nouvelle approche dans la gestion de la chose gouvernementale, basée sur des principes essentiels jetant les bases du Maroc de demain. Nous avons, dans ce sens, insisté sur l'élément humain, autrement dit, la valorisation des ressources humaines, aux plans de l'éducation et de la formation, ainsi que sur la consécration des droits économiques et sociaux. Nous nous sommes également attelés à la réhabilitation du plan en modernisant ses méthodes, l'objectif étant de disposer d'une vision spatiale. En outre, nous avons prospecté une nouvelle vision pour l'aménagement de l'espace national dans le but d'un développement équilibré du territoire et d'une implantation idéale des projets et des programmes d'investissement, en vue de donner une dimension globale à l'édifice régional, en tant que cadre privilégié pour la gestion de la chose publique, économiquement, administrativement, socialement et culturellement, et en tant qu'interlocuteur principal de l'Etat. Le dernier principe consiste en l'adoption du partenariat et du développement de l'approche participative en tant que méthode dans le processus de prise de décision, bases sur les principes de l'engagement, de la responsabilité et de la confiance.
Ainsi, le programme-charte a été axé sur les cinq priorités suivantes:
1. Consolider l'Etat de droit à travers l'élargissement de l'espace des libertés, la réhabilitation du travail institutionnel et la moralisation de la gestion de la chose publique,
2. Entreprendre une réforme globale du système de l'éducation et de la formation et intégrer notre pays dans la société de l'information et du savoir du 21ème siècle,
3. Réunir les conditions d'un développement économique accru, durable et générateur d'opportunités d'emploi,
4. Renforcer la cohésion sociale à travers la consolidation de la vertu de la solidarité, conformément aux préceptes de notre sainte religion, l'Islam,
5. Réaliser un développement intégré du monde rural, selon une stratégie visant à établir les équilibres économique, social et spatial.
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs
les honorables députés,
Au regard de la situation que traversait le pays, et des premiers instants de notre prise de responsabilité, nous avons manifesté la volonté d'ouvrir un chantier politique en rupture avec le passé et d'approfondir le caractère démocratique de notre système politique, volonté puisée dans notre conviction qu'aucun projet de développement économique et social ne peut réussir sans la réalisation d'une mise à niveau politique rendant à l'homme sa dignité lui permettant de s'inscrire volontairement et de manière enthousiaste dans la vie publique et de contribuer activement dans les divers domaines de changement, étant donné qu'il s'agit là du plus important pari que nous nous devions de gagner pour réaliser la transition démocratique et édifier la société démocratique, prônée par Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve.
Ainsi, la réhabilitation des droits individuels fondamentaux ont été à la tête de nos engagements dans le domaine des droits de l'Homme. Durant les dernières années, nos avons œuvré à réhabiliter les victimes du passé. La voie a été tracée par Sa Majesté le Roi en mettant en place une instance indépendante pour l'indemnisation des victimes de la disparition forcée et l'arrestation arbitraire. L'objectif a été atteint avec l'allocation d'un montant de 890 millions de dirhams ayant permis de régler définitivement, jusqu'à présent, la situation de plus de 1.200 personnes parmi les victimes et les ayants-droit. La finalité n'est pas de s'arrêter sur l'important effort financier consenti par l'Etat dans ce domaine, mais de mettre en exergue la profonde dimension morale et humaine de cette initiative nationale, unique en son genre, à travers laquelle a été consacré le principe de la responsabilité de l'Etat en tant qu'engagement collectif conscient pour que ce qui est arrivé ne se reproduise plus.
Dans le même sens, nous avons œuvré pour une régularisation globale et équitable de la situation administrative et financière des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics, qui ont été licenciés et suspendus pour des raisons politiques ou syndicales. Nous avons voulu réhabiliter cette catégorie lésée de citoyens, à travers cet acte, qui a permis le retour de 600 personnes à leurs fonctions, tout en les faisant bénéficier de leurs pleins droits, et ce depuis la date de cessation du travail. Cette démarche, qui a permis la réconciliation de ces fonctionnaires avec leurs administrations et établissements, a nécessité une enveloppe budgétaire de plus de 80 millions de dirhams.
Avec le même souci de préserver la dignité du citoyen marocain, nous avons axé notre intérêt sur les lacunes dont souffre le code pénal, prenant en considération la nécessité de renforcer les garanties afférentes à un procès équitable, ainsi que les procédures et mesures que nous avons tenues à introduire dans le nouveau texte amendé.
Afin de préserver la dignité des prisonniers, il a été procédé à l'adoption d'une nouvelle législation conforme aux paramètres internationaux les plus modernes dans ce domaine, sachant que le vécu dans les établissements pénitentiaires nécessite
encore davantage de réformes.
Nonobstant ce qui doit être entrepris au niveau des droits individuels, le bilan de ce qui a été réalisé constitue, sans aucun doute, une entrée en matière considérable à notre action, qui vise la réhabilitation de la vie publique, dans sa conception la plus large, ses valeurs, ainsi que sa place au sein de la société.
Monsieur le président,
L'un des plus importants défis de l'étape de la transition démocratique, que nous vivons aujourd'hui, réside particulièrement dans la création de conditions permettant une adhésion responsable du citoyen à la vie politique, sa forte mobilisation au service d'initiatives citoyennes ciblées, et sa contribution enthousiaste dans l'action associative constructive. Dès lors, tout un chacun peut saisir les motifs ayant poussé le gouvernement d'alternance à ouvrir deux chantiers centraux, qui vont de pair: le premier concerne l'élargissement de l'espace des libertés collectives et l'immunisation de la vie publique, alors que le second porte sur le parachèvement de l'édifice institutionnel et la moralisation de la gestion de la chose publique.
La démocratie n'a de sens et la vie publique ne peut jouer pleinement son rôle sans que soient garanties les libertés collectives et concrétisés le pluralisme et la liberté d'expression. Partant de là, Sa Majesté le Roi a veillé à mettre en place les moyens et garanties nécessaires à l'exercice des libertés publiques, à savoir le nouveau Conseil consultatif des droits de l'Homme et Diwan et Madhalim, dont l'installation, dans les prochaines semaines, a été annoncée, par le Souverain, que Dieu le préserve, dans le dernier discours du Trône. Ceci nous a incités, d'autre part, à introduire des amendements en matière des lois relatives aux libertés publiques, dont on ne peut nier l'importance et encore moins la profondeur, eu égard aux régressions dangereuses qui ont dénaturé l'esprit des dahirs de 1958 et aux grandes lacunes, dont ils étaient entachés, et que nous avons pu ensemble, nous et vous, dépasser.
S'agissant du code de la presse, nous avons consacré la liberté de la création et renforcé les garanties juridiques de la liberté de la presse. Pour ce qui est de la nouvelle loi des associations, il a été procédé, particulièrement, au renforcement de leur solvabilité, tout en insistant sur une gestion transparente de ces associations afin d'éviter les dérives, plaçant leur dissolution entre les mains de la justice. Nous avons également clarifié la procédure relative à la demande de l'utilité publique.
Nous avons tenu à associer les associations de la société civile à la mise en place de ces réformes, en signe de reconnaissance de leur rôle vital dans l'organisation de la vie publique et dans l'établissement de passerelles entre la société et les institutions de l'Etat. En guise d'encouragement, il a été procédé, comme vous le savez, à la satisfaction des demandes formulées, par les plus importantes organisations nationales œuvrant dans le domaine des droits de l'Homme, pour acquérir la qualité d'utilité publique, instituant par la même une nouvelle culture dans les relations entre l'Etat et la société civile. Aussi avons nous doté la loi sur les rassemblements publics des garanties constitutionnelles nécessaires.


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