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Nouvelles exigences de Bank Al-Maghrib en matière de systèmes de paiement
Publié dans Libération le 24 - 07 - 2014

Bank Al-Maghrib (BAM) a émis par voie de circulaire de nouvelles exigences en matière des systèmes de paiement pour l'exercice de l'activité de switch afin de développer et d'ouvrir le marché des paiements au niveau de l'acquisition et du switching.
A travers cette circulaire, BAM envisage de promouvoir l'utilisation des moyens de paiement électronique, notamment ceux de nouvelle génération afin de renforcer la croissance économique, développer la bancarisation et l'inclusion financière et l'accès aux services financiers de base des populations à bas revenus.
«Ces règles, qui s'inspirent des meilleurs pratiques, vont permettre de figer le cadre légal et réglementaire pour l'exercice de ces activités afin d'avoir une base légale permettant d'exercer de manière claire et transparente», a expliqué le responsable de la direction des opérations monétaires et des changes au sein de Bank Al-Maghrib, Mounir Razki.
En effet, la Banque centrale vise à organiser le marché des paiements électroniques à travers la séparation nette entre les activités d'acquisition et celles de compensation et l'ouverture du marché des paiements à de nouveaux opérateurs pour répondre aux besoins de l'ensemble des opérateurs en matière notamment de services à valeur ajoutée et de qualité de service et de tarification.
Concernant les conditions à remplir par les nouveaux opérateurs, elles portent notamment sur la conformité aux principes et normes en vigueur, le respect des équilibres de marché, la détention d'un agrément accordé par BAM et la validation de la tarification par la Banque centrale.
Les opérateurs doivent également offrir de faibles coûts et des délais d'implémentation réduits, une sécurité de la plateforme et une confidentialité des données, une capacité d'innovation et d'adaptation aux évolutions du marché et une prévention de la fraude.
Pour un bon fonctionnement du marché, la Banque centrale veille à la sécurité des moyens de paiement, indispensable au maintien de la confiance des utilisateurs dans la monnaie et ainsi à la solidité du système financier, à travers la mise à niveau du cadre juridique régissant les moyens de paiement, la veille à l'application et au renforcement des normes de sécurité, la lutte anti-fraude, le suivi du panorama des moyens de paiement scripturaux en circulation et l'élaboration des statistiques consolidées des moyens de paiement échangés en inter et en interbancaire.
Concernant les réformes en cours, M. Razki a mis l'accent sur la refonte des statuts de Bank Al-Maghrib, notamment le renforcement de la résilience des infrastructures de paiement avec introduction de l'obligation d'agrément et le renforcement des pouvoirs de Bank Al-Maghrib en matière des systèmes et moyens de paiement.
Le responsable n'a pas manqué de préciser que le projet de la Loi bancaire stipule l'ouverture du marché des paiements à des acteurs non bancaires, notamment les établissements de paiement.
«Cette ouverture va permettre d'instaurer davantage de concurrence et de compétitivité en termes de coûts, au bénéfice des clients, d'élargir la gamme des produits à des solutions innovantes, adaptées aux besoins évolutifs des utilisateurs et de satisfaire de nouveaux modes de consommation de produits bancaires grâce au développement d'offres ciblées, affinitaires et plus compétitives», a-t-il souligné.
Le marché marocain des paiements se caractérise par une couverture géographique insuffisante des localités reculées, des capacités techniques, organisationnelles, financières et humaines à améliorer, un savoir-faire et expertise technologique à améliorer pour assurer l'émergence de services à forte valeur ajoutée, une absence d'industriels pouvant apporter un savoir-faire et une expertise technologique nécessaire à l'émergence de services à forte valeur ajoutée et assurer une pérennité dans les cycles d'investissements.
M. Razki a relevé que le nombre de paiement moyen effectué par carte s'élève à 2,4% par an, alors que le nombre moyen de paiement effectué par cartes actives est de 4,4 opérations par carte.
Le taux de pénétration des paiements par rapport aux dépenses des ménages est de 1,5% et le niveau d'équipement des commerçants est de 29.000 terminaux de paiements électroniques (TPE) pour un million de commerçants.
Le responsable a affirmé une concentration de 70% des TPE sur l'axe central Casa-Rabat-Marrakech--Tanger-Fès. Pour sa part, le taux d'activation des TPE est de 50%.
L'utilisation des moyens de paiement électronique permet le renforcement de la croissance du produit national brut de l'ordre de 0,6% à 1%, la réduction du coût de la gestion des moyens de paiement de masse pour les banques, une meilleure gestion des encaisses pour les établissements bancaires et la réduction des risques en termes de sécurité, optimisation des coûts d'assurance et de transport et baisse des frais directs et indirects liés à la gestion du cash.


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