Les bidonvilles et l'habitat non réglementaire restent le problème saillant qui marque l'espace urbain de la ville de Témara. Le nombre de ménages des bidonvilles a connu une progression importante entre 1992 et 2010, passant de 8217 à 11.407 ménages. Plusieurs opérations de recasement ont été réalisées dans la ville de Témara, seulement ces opérations n'ont pas eu un impact sur la réduction du nombre des habitants des bidonvilles. Entre 1985 et 1995, cinq opérations de recasement ont été réalisés sur une superficie totale de 269ha 54a 27ca, portant sur la création de 13.317 lots dont 9.537 destinés aux habitants des bidonvilles et 3.780 dans le cadre de la péréquation. Revente d'un nombre important de lots attribués En l'absence d'un cahier des charges ou d'un engagement formalisé interdisant la revente ou la mutation, 664 lots attribués ont été revendus par les bénéficiaires, ouvrant ainsi la voie à des opérations de spéculation. Plusieurs bénéficiaires des opérations de recasement ne se sont pas acquittés du montant total du prix de cession, le montant non recouvré s'élève à 6.126.400,00DH. Aussi, la commune n'a-t-elle pas procédé aux démarches nécessaires pour le recouvrement de ce montant. La dernière lettre adressée par la commune aux personnes concernées date de 2004. La préfecture de Skhirat-Témara n'a pas procédé à l'apurement des supports fonciers des opérations de recasement, avant d'entamer les démarches d'autorisations de lotir, et ce en infraction des dispositions de la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellement. La préfecture de Skhirat-Témara et la commune urbaine de Témara ont procédé à l'attribution des lots réalisés dans le cadre des opérations de recasement malgré leurs occupations par les baraques. 420 lots sont toujours occupés par des baraques, et ils n'ont pu être valorisés par les bénéficiaires malgré le paiement de la contrepartie. Imposition d'une redevance sans soubassement juridique en cas de revente de lots attribués Une redevance de 15.000,00DH a été imposée à l'attributaire initial du lot dans le cadre des opérations de recasement, en cas de vente de son lot. Cette redevance recouvrée par les services de la préfecture et de la commune, dont le montant total est de 9.885.000,00DH, n'a aucune base juridique, et ce en l'absence d'un cahier des charges autorisant le recouvrement de cette redevance. La commune a délivré des permis de construire pour plusieurs immeubles (5 immeubles R+4 et 3 immeubles R+2) dans l'opération 24 ha, sur une superficie de 1269m2, sans que les lots ne soient raccordés aux réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité, et ce en violation des dispositions de l'article 47 de la loi 12.90 relative à l'urbanisme, qui dispose que le permis de construire est refusé si le terrain concerné n'est pas raccordé à un réseau d'assainissement ou de distribution d'eau potable. Non apurement du foncier des lots attribués La préfecture a procédé à la vente des lots individuels sans avoir la possession des titres fonciers mères, sans l'équipement des zones objets de recasement, et en l'absence de titres fonciers individuels des lots attribués, et ce en infraction des dispositions de l'article 33 de la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements, qui dispose que « Les actes afférents aux opérations de vente, location et partage ne peuvent être passés qu'après réception provisoire par la commune, des travaux d'équipement du lotissement ». La Cour régionale des comptes recommande ce qui suit : - Veiller à l'atteinte des objectifs des opérations futures de recasement par l'établissement de cahiers des charges qui définissent les rôles des parties prenantes, les mécanismes contrecarrant les pratiques de spéculations et favorisant le ciblage de la population concernée; - Veiller à l'apurement en amont des assiettes foncières dédiées aux opérations de recasement ; - Poursuivre les démarches légales et réglementaires pour avoir les autorisations nécessaires en matière d'urbanisme ; - Procéder aux démarches nécessaires pour le recouvrement des créances relatives aux lots attribués dans le cadre des opérations de recasement ; - Subordonner l'attribution des lots à la démolition des baraques dans les zones objet de recasement ; - S'abstenir de délivrer les permis de construire avant la réalisation et la réception des travaux d'équipement des lotissements réalisés dans le cadre des opérations de recasement. Morcellement illégal et construction de logements non autorisés Des morcellements illégaux ont été faits par les propriétaires initiaux des terrains situés dans les zones Nemssia I et II, Khachania, Sidi Mghar, Khalouta I et II, Bouchaâba, Lemouihate, Jdia...Ces propriétaires ont procédé à des opérations de parcellarisation et de vente de lots destinés à la construction. Ces transgressions ont été commises sans que la commune n'applique les dispositions de l'article 66 de la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitation et morcellements qui disposent que les infractions relatives au morcellement illégal doivent être constatés par les fonctionnaires de la commune commissionnés à cet effet, dans un procès-verbal qui doit être transmis au procureur du Roi dans les plus brefs délais. Plusieurs plans de restructuration ont été approuvés par la commune, sur une grande superficie de terrains nus, notamment les cas du Nemsia 1 et Nemsia 2 qui contenaient respectivement 95% et 81% de terrains nus.
